Accueil > Formations > Formation

     Droit des affaires

Se perfectionner en droit des contrats - Niveau 2

Formation catalogue

Code : 6170828

2 jours - 14 heures

Tarif : 1370 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Négocier les clauses principales d'un contrat d'affaires.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Antoine LANIEZ - NAUTADUTILH

 

Objectifs pédagogiques

Structurer et maîtriser la conduite des négociations contractuelles.

Repérer et négocier les clauses essentielles d’un contrat.

Examiner les obligations de chaque cocontractant.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les clauses essentielles d'un contrat, de diriger des négociations contractuelles et de rédiger le contrat en résultant.

Maîtriser la conduite des négociations

• Mener des négociations « informelles » ou les structurer contractuellement.
• Prendre les précautions relatives aux documents échangés en cours de négociation.
Exercice d’application : rédaction de clauses autour d'un appel d’offres, d’une offre, d’une acceptation, d’une contreproposition…

 

Déterminer les devoirs et obligations en cours de négociation

• Cerner le devoir d'information, de conseil et de mise en garde du partenaire.
• Faire le point sur le devoir de loyauté, de sincérité et de cohérence.
• Identifier la répartition des obligations à la charge des parties.
• Clauses de paiement, de loi applicable, de compétence, de prix, de délais, d'exclusion ou de limitation de responsabilité.

 

Déterminer la chose et le prix

• Analyser les clauses négociables.
• Condition suspensive ou résolutoire.
• Faire le point sur les clauses primordiales : clause de secret, de non-concurrence, le paiement du prix et l’exécution forcée.
Mise en situation : négociation des clauses pécuniaires.

 

Garantir l’exécution de ses contrats

• S'assurer de la bonne exécution : clauses de collaboration, clauses d'exécution, clauses d'information.
• Modifier un contrat en cours d'exécution.
• Identifier les pièges à éviter : les clauses de confidentialité.

 

Prévoir le sort de ses contrats

• La durée du contrat.
• Le transfert du contrat ou d'une créance.
• La réparation des dommages.

Étude de cas : analyse de clauses extraites de contrats afin de déterminer à qui elles sont favorables et pourquoi.

Public concerné

Conseillers juridiques, juristes, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.

Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des contrats.

 

Prérequis

Aucun

Sessions

Luxembourg

Actu éditions

Influencer avec éthique

Influencer avec éthiqueComment faire adhérer l’autre, les autres à son projet et être crédible à long terme ? Comment construire une stratégie influente...
En savoir plus

Les outils du développement personnel pour manager

Les outils du développement personnel pour managerCet ouvrage vous aidera à choisir en vous repérant parmi tous les outils, méthodes et modèles du développement personnel.
En savoir plus
 
 
Contact - tél : +32 (0)2 533 10 15
Coordonnées et plan d'accès