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     Droit des affaires

Se perfectionner en droit des sociétés - Niveau 2

Formation catalogue

Code : 6180827 best of

2 jours - 14 heures

Tarif : 1390 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Maîtriser chaque étape et gagner en expertise.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Patrick LESTIENNE - WEIDEMA VAN TOL LUXEMBOURG

 

Objectifs pédagogiques

Perfectionner sa pratique des sociétés en développant un esprit critique.

Comprendre les différentes formes sociales de sociétés commerciales, acquérir une vue d’ensemble sur la gouvernance de la société au sein de son groupe et sur les relations sociales entre actionnaires.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'avoir une vue transversale sur (i) les différentes formes de sociétés commerciales à Luxembourg, (ii) leur financement et les distributions possibles et (iii) le rôle des organes décisionnels de la société, le tout dans un contexte intragroupe.

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet

• Tour d’horizon de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la suite des récentes réformes.

• Maîtriser la typologie des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes.

• Examiner comment tirer profit des spécificités reconnues à ces sociétés commerciales.

Exercice pratique : choisir la forme juridique adaptée à ses objectifs.

 

Financer les sociétés : analyse des particularités

• Différencier le statut d’actionnaire VS créancier.

• Distinguer les instruments de financement : (actions, les obligations, les instruments hybrides).

• Analyser les techniques d’apport en capital.

 

Remonter les fonds : effectuer les différentes distributions

• Distribuer les dividendes et procéder au rachat d’actions.

• Procéder aux opérations de réduction de capital et de liquidation partielle.

• Envisager le remboursement des primes d’émission et primes assimilées.

• Comprendre en quelques mots le ratio 85/15 et l’incidence sur les remontées de fonds.

Exercice pratique : s’exercer à la rédaction de décisions de distribution de dividendes.

 

Incorporer les règles de gouvernance de la société 

• Distinguer la répartition des pouvoirs entre les différents organes sociaux des sociétés de capitaux.

• L’assemblée générale.

• Les dirigeants sociaux.

• La surveillance de la société.

 

Aménager les relations entre actionnaires

• Brosser les droits et obligations. 

• Assurer les droits des minoritaires dans un contexte de joint-ventures.

• Approfondir les pactes d’actionnaires et leur rôle complémentaire avec l’acte de société.

Exercice pratique : analyse de clauses.

 

Approfondir le fonctionnement de l’organe de gestion

• Cerner la gouvernance des filiales d'un groupe de sociétés, l’intérêt du groupe au regard de l’arrêt Rozenblum.

• Introduire les dix principes de gouvernance d’entreprise de la Bourse de Luxembourg.

 

Aménager les responsabilités des dirigeants sociaux

• Examiner les responsabilités civiles et pénales.

• Identifier le risque de confusion de patrimoine en cas de faillite.

• Prévenir, gérer et limiter les risques liés à la gestion d’entreprise.

• Éviter la problématique du gérant de fait.

• Gérer les conflits d’intérêts entre un dirigeant social et la société.

Exercice d’application : analyse critique d’un rapport de gestion.

Public concerné

Collaborateurs des services juridiques, juristes, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés.

 

Prérequis

Aucun

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