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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

SOPARFI/SPF

Formation catalogue

Code : 6171014

2 jours - 14 heures

Tarif : 1370 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Appréhender le cadre juridique et fiscal de ces sociétés.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jean-Luc DASCOTTE - TIBERGHIEN Luxembourg S.À R.L.

 

Objectifs pédagogiques

Cerner le régime juridique et fiscal des SPF et SOPARFI.

Apprendre à utiliser ces véhicules dans des montages appropriés.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable d'appréhender le régime fiscal de droit commun pour les sociétés et de maîtriser le régime mère-filiales dans la conjoncture actuelle.

Utiliser la SOPARFI

 

Analyser la fiscalité applicable aux sociétés au Luxembourg

• Appréhender le régime fiscal de droit commun pour les sociétés. 

• Maîtriser le régime mère-filiales (dividendes et plus-values).

• Évaluer l’impact des dispositions anti-abus.

Exercice d'application : exemption de participations sur dividendes.
• Cerner les règles de l’impôt minimum forfaitaire.

• Étudier les règles applicables en fait d’impôt sur la fortune.

• Comparer le régime luxembourgeois avec celui des pays voisins.
• Mesurer l’impact des conventions fiscales bilatérales.

Examiner les règles juridiques de base
• Sociétés de capitaux : S.A., SCA, S.à r.l., société coopérative ou société européenne.
• Cerner les règles d’évaluation.
• Étudier les règles de fonctionnement.

Identifier les utilisations pertinentes de la SOPARFI

• Instruments hybrides.
• Obligations préférentielles.
• Titrisation.

• La SOPARFI comme alternative aux véhicules régulés.

Déterminer les applications de la SPF

 

Connaître l’historique de la SPF

• La H29 et ses vicissitudes.

• La mise en place de la SPF et son évolution.

 

Maîtriser le régime spécifique de la SPF

• Finalité.

• Investisseurs éligibles.

• Types d’investissements.

 

Définir les utilisations opportunes de la SPF

• Les situations dans lesquelles choisir la SPF.

• Structuration fiscale autour de la SPF.

• Cadre international.

Public concerné

Administrateurs, managers et collaborateurs souhaitant maîtriser les aspects juridiques et fiscaux des SPF et SOPARFi.

 

Prérequis

Aucun

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