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     Immobilier

Structuration fiscale de l'immobilier

Formation catalogue

Code : 6171406

1 jour - 7 heures

Tarif : 770 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Maîtriser les enjeux fiscaux d'une structuration optimisée d'opérations immobilières.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Jean-Dominique MORELLI - DENTONS LUXEMBOURG

 

Objectifs pédagogiques

Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière.

Maîtriser les règles comptables et fiscales applicables aux actifs immobiliers.

Appréhender le régime de l’investissement immobilier.

 

Approche pédagogique

 

.

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'identifier les solutions potentielles ou contraintes pouvant exister dans des structures d'investissement classiques.

Intégrer la fiscalité immobilière luxembourgeoise indirecte
• TVA immobilière.
• Les droits d’enregistrement fixes et proportionnels.                                                                                                             

• Spécificité de l’achat pour revente.
• La restitution partielle des droits d’enregistrement en cas de revente en fonction du délai de la revente.
• Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes.                                                                                                                   

• La différence de traitement entre les « asset deals » et les « share deals ».                                                                       

• Les exemptions en matière de droits d’enregistrement.
Cas pratiques d’optimisation.
  

Analyser la fiscalité immobilière luxembourgeoise directe
• Traitement fiscal des personnes physiques et sociétés.
• Traitement fiscal des résidents et non-résidents.
• Les différents types de revenus immobiliers et leur imposition respective.                                                                         

• Différentes techniques de structuration des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers.                           

• Avantages du Luxembourg pour la détention d’actifs immobiliers étrangers.                                                                      

• Utilisation de SOPARFI / SCS / véhicules de titrisation / SIF / SICAR.                                                                                  

Cas pratiques d’optimisation.

Public concerné

Responsables immobiliers, conseillers en gestion de patrimoine, avocats et fiscalistes, experts-comptables.

 

Prérequis

Aucun

Blended learning
  • e-évaluation amont
  • formation présentielle
  • exercices d’intersession
  • module e-learning
  • e-évaluation aval
  • classe virtuelle
  • * classe virtuelle d'1h30 de 11h à 12h30 (convocation à 10h30)
  • module elearning complémentaire
  • communauté d’apprenants

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