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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

TVA pour fonds d'investissement

Formation catalogue

Code : 6181025

1/2 journée ? 4 heures

Tarif : 490 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Maîtriser la spécificité des fonds d'investissement en la matière.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Michel LAMBION - DELOITTE

 

Objectifs pédagogiques

Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.

Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.

Gérer les risques.

 

 

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les évolutions du cadre réglementaire applicable aux fonds d'investissement et de mesurer l'incidence de la TVA sur certains types d'opérations.

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion…)

• Assujettissement des fonds.

• Le lieu de la transaction.

• Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.

• Les cas d’application d’exonération de TVA.   

• La personne redevable de la TVA.

 

Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds

• Sources luxembourgeoises.

• L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Cas particulier des fonds immobiliers

Cas particulier du « private equity »

Cas particulier des administrateurs

 

Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg

• Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).

 

Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA

• Identifier les charges de TVA.

Cas pratique : le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.

 

 

Public concerné

Directeurs financiers, professionnels comptables, professionnels chargés des opérations de TVA, auditeurs internes (facturation, comptabilité TVA).

 

Prérequis

Disposer de notions fondamentales en matière de TVA.



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