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     Fiscalité - Gestion de patrimoine

TVA pour les banques

Formation catalogue

Code : 6171024 Nouveau

1/2 journée ? 4 heures

Tarif : 450 € HT

Luxembourg

Maîtriser toutes les spécificités propres à ce secteur.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Michel LAMBION - DELOITTE

 

Objectifs pédagogiques

Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.

Gérer les risques.

Réduire le coût final de la TVA.

 

Compétences métier

A l'issue de la formation, vous serez capables de maîtriser les évolutions du cadre réglementaire applicables aux banques, de mesurer l'incidence de la TVA sur certains types d'opérations et de mesurer les opportunités d'en réduire le coût.

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les banques

• La notion d’assujetti.

• La transaction est assujettie ou non à la TVA.

• Le lieu de la transaction.

• Les cas d’application d’exonération de TVA.

• La personne redevable de la TVA.

 

Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg

• Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).

L’analyse de la jurisprudence européenne relative aux exonérations des services financiers.

 

Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA

Identifier les charges.

• Les approches envisageables afin de réduire le coût final de la TVA et les règles en matière de récupération de la TVA : analyse des différentes méthodes de déduction à la lumière de la circulaire 765.

Cas pratique : le traitement de la TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans la déclaration.

Public concerné

Directeurs financiers, professionnels comptables, professionnels chargés des opérations de TVA, auditeurs internes (facturation, comptabilité TVA).

 

Prérequis

Disposer de notions fondamentales en matière de TVA.

 



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