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     Immobilier

Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)

Formation catalogue

Code : 6181415

1/2 journée - 4 heures

Tarif : 490 € HT

Repas inclus

Luxembourg

Sécuriser ses montages d'opérations.

Formation dispensée en français
 

Animateur(s)

Figen GÖKCE - FELTEN & ASSOCIES

 

Objectifs pédagogiques

Comprendre l’intérêt d’un avant-contrat.

Maîtriser le contrat de VEFA et prévenir les risques.

Mettre en oeuvre les garanties attenantes.

 

Compétences métier

À l'issue de la formation, vous serez capable de sécuriser une VEFA.

Saisir la réglementation de l’avant-contrat : le contrat de réservation

• Comprendre l’intérêt et la justification de l’avant-contrat.
• Maîtriser le contenu du contrat de réservation.
• Connaître les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur à ce stade de l’opération.

Appréhender le contrat définitif (VEFA)
• Assimiler la définition et le champ d’application de la VEFA.
• Connaître les formalités et les conditions obligatoires du contrat.
• Cerner les droits et obligations du vendeur et de l’acquéreur pendant la réalisation de l’opération.
Étude de cas : VEFA sur le sol d’autrui.

Identifier les risques spécifiques à l’opération et les prévenir
• L’exécution des travaux.

• Le paiement du prix.

• L’achèvement de l’immeuble.
• La non-conformité ou les malfaçons.

 

Maîtriser le choix et la mise en jeu des garanties

• Connaître et mettre en œuvre la garantie d’achèvement.

• Connaître et mettre en œuvre la garantie de remboursement.

 

Articuler les différents recours

• Contrôler la réception de l’opération, en connaître les effets et souscrire une assurance adaptée.

• Identifier les actions possibles et leurs délais.

Étude de cas : chek-list lors de la réception.

 

Public concerné

Agents immobiliers, promoteurs immobiliers, juristes en droit immobilier, juristes en assurances.

 

Prérequis

Aucun

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