Actualité comptable, sociale et fiscale 2020
Conférences d’actualité

Actualité comptable, sociale et fiscale 2020

02 avr. 2020, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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Le rendez-vous incontournable des professionnels de la comptabilité et de la fiscalité d’entreprise

Les nouveautés majeures de l’année 2020
Le moment est venu de faire le point sur les actualités réglementaires comptables
juridiques et fiscales et elles sont riches !
Nouveau Plan Comptable, la Procédure de A à Z, Quick Fixes, DAC 6 et ATAD 2…
sont autant de sujets que nous avons sélectionnés pour cette nouvelle édition 2020.
Avec la participation des experts de la place, nous vous attendons le 2 avril prochain.

 

Objectifs

Objectifs

-      Comprendre les évolutions comptables et fiscales luxembourgeoises en cours

-      Anticiper leur mise en application

-      Se préparer au nouveau PCN

-      Mesurer les conséquences pratiques des évolutions en matière de fiscalité 



Programme

Actualité comptable, sociale et fiscale 2020

Accueil des participants  

Allocution d’ouverture par le Président de séance

Le point sur les évolutions comptables et sur le nouveau Plan Comptable Normalisé 2020

  • Présentation des évolutions en matière de doctrine comptables et des avis par la CNC
  • Quels sont les retours sur le NPCN 2020 ?

Denis COLIN
Expert-Comptable, Gérant de la Fiduciaire LPG
Auteur du « Précis de droit comptable – édition 2016 »

La procédure de A à Z

De la déclaration TVA au recouvrement en passant par le contentieux et les différents types de responsabilités encourues.

De la déclaration TVA au contentieux judiciaire

  • Le principe de l’auto-liquidation de la TVA
  • Les différents types de contrôle a posteriori
  • Les outils employés en matière de contrôle : VIES, FAIA, analyse de risque etc.
  • Les différents types de bulletins : bulletin d’information, bulletin de rectification d’office, bulletin de taxation d’office
  • La réclamation administrative dûment motivée
  • La demande en relevé de forclusion
  • Le litige au niveau judiciaire

Du recouvrement aux différents types de responsabilités

  • La contrainte administrative
  • La sommation à tiers détenteur
  • La saisie mobilière et immobilière
  • L’hypothèque légale
  • La responsabilité solidaire des conjoints
  • L’assistance internationale en matière de recouvrement
  • Le bulletin d’appel en garantie (responsabilité des dirigeants)
  • La responsabilité des liquidateurs

Gilles BARBABIANCA
Attaché - Délégué du gouvernement, adjoint du service juridique
Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA

Café networking

Les Quick Fixes en matière de TVA luxembourgeoise depuis le 1er janvier 2020

  • Quelles sont les nouvelles dispositions relatives aux livraisons intracommunautaires de biens ?
  • Quels changements pour les ventes en chaîne et les opérations de consignation ?
  • Simplification ou complexification dans un contexte luxembourgeois ? Impacts sur les procédures internes et la charge de la preuve.

Bruno GASPAROTTO 
Partner
Arendt et medernach

Session de questions réponses

Lunch

DAC 6- Le reporting commence le 1er juillet 2020 ! 

  • Quel est l’objectif de DAC 6 ?
  • Au Luxembourg, comment est transposée la directive i.e. Qui est concerné ?  Quels arrangements doit-on reporter et dans quels délais? Comment applique-t-on DAC 6 en cas de présence pan-européenne ?
  • Quelles sont les pénalités en cas de non-conformité ?
  • Brève analyse comparative de la transposition de la directive au sein des différents pays européens
  • Que doit-on faire aujourd’hui en pratique ?

 

Carole HEIN 

Director 

DELOITTE

 

 

Café Networking

La transposition d'ATAD 2 au Luxembourg: une extension importante des règles anti-hybrides

  • Historique de l’élaboration de la directive ATAD 2
  • La transposition de la directive ATAD 2 par le législateur luxembourgeois
  • Principales conséquences pratiques au Luxembourg et interaction avec les systèmes juridiques étrangers

 

Guilhèm BECVORT 
Senior Associate
ALLEN & OVERY

 

Session de questions réponses

Fin de la journée de conférence


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