Actualités et pratique du droit de l’urbanisme
Conférences d’actualité

Actualités et pratique du droit de l’urbanisme

14 nov. 2019, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Comment sécuriser vos projets ?
  • Après la loi Omnibus, la loi du 17/04/2018 sur l'aménagement du territoire, la loi du 18/07/2018 concernant la protection de la nature, le droit de l'urbanisme ne cesse d'évoluer et de se complexifier. Comment intégrer toutes ces réglementations dans votre pratique ? Et ce n'est pas fini car les plans directeurs sectoriels (PDS) vont arriver dans les prochains mois.

Il vous faut maîtriser tous ces enjeux dans votre pratique. Afin de vous y aider, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.

Pour qui ?

Pour qui ?


Code dokélio :

Programme

Actualités et pratique du droit de l'urbanisme

Accueil des participants

Allocution du Président de séance

Les PAG par rapport aux besoins réels du marché de l'immobilier : quels défis relever ?

  • Quel PAG pour contenir les prix de l'immobilier ? (Ministère)
  • Transparence et lisibilité des PAG : comment s'y retrouver entre la partie graphique, la partie écrite et les schémas directeurs ?
  • Que faut-il mettre ? Que peut-on laisser ? Qu'est-ce qui est indispensable ?
  • Exemples de différents PAG : les lire et les analyser correctement
  • Densité de logements et CUS
  • Quel impact des nouvelles normes en matière d'énergie ?

Caroline Drouard

Directeur du département Urbanisme et Aménagement du territoire

LUXPLAN SA

Bertrand Ligot

Chef de projet

PROGROUP SA

Au niveau des PAP, quels sont les enjeux à relever ?

  • PAP et schémas directeurs : quelle coordination en pratique ?
  • Cession des 25 % : comment parvenir à un accord équilibré ?
  • Projet de convention d'exécution : (juridique)
  • Quels sont les problèmes rencontrés avec la convention d'exécution ?
  • Tant qu'elle n'est pas signée, que faire ?
  • Quelle est sa valeur ?

Caroline Drouard

 

Bertrand Ligot

 

Anne-Laure Jabin

Associée – Avocat à la Cour

NOVALAW-GJP

 

Workshop en sous-groupes dans le cadre d'un projet et construisez votre boîte à outils

Restitution des points majeurs du workshop et liste des 10 éléments clés pour réussir votre projet en toute sérénité

SUP et écopoints : état des lieux et perspectives d'avenir

  • La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?
  • Les biotopes
  • Comment fonctionnent les écopoints ? Comment les calculer ? Quelle est leur valeur ?
  • Quelles modalités de réalisation des mesures compensatoires ? Pour quel coût ?
  • Quels sont les problèmes rencontrés avec les SUP ?
  • Quand votre responsabilité pénale peut-elle être engagée ?

Anne-Laure Jabin

Associée – Avocat à la Cour

NOVALAW-GJP

Les plans directeurs sectoriels (PDS)

  • Où en sont les projets de PDS ?
  • Versions modifiées approuvées par le Gouvernement le 5 juillet 2019 : quelles sont les contraintes urbanistiques ?
  • Qu'a apporté la loi du 17/04/2018 concernant l'aménagement du territoire ?
  • Comment et quand les PDS « zones d'activités économiques », « Transports », « Logement » et « Paysages » seront-ils mis en œuvre ?
  • L'expropriation et les droits de préemption : des outils d'exécution des PDS ?

Sébastien Couvreur

Avocat à la Cour

ETUDE KRIEGER

Loi relative à l'eau : que devez-vous en retenir ?

  • Rappel des principes directeurs de la loi
  • PAP et PAG : quels sont les défis ?
  • Quelle coordination avec la loi Omnibus en matière de gestion de l'eau ?
  • Quelles conséquences sur vos pratiques ?
  • Quels pièges éviter ?
  • Quand la pénurie d'eau est-elle prévue ?
  • Quid des zones de protection des eaux de source ?
  • Quelle protection de l'eau face à la pollution ?

Jean-Paul Lickes

Directeur

ADMINISTRATION DE GESTION DE L'EAU

Session de questions/réponses

Clôture de la journée par le président de séance


Actualités et pratique du droit de l’urbanisme
26428
Tarif
* Tarifs spéciaux Collectivités Locales
Luxembourg
Prochaines sessions
14-11-2019
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toutes l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
+352-28 488 819
Nous contacter