Actualités et pratique du droit de l’urbanisme
Conférences d’actualité

Actualités et pratique du droit de l’urbanisme

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36
Secondes
Comment sécuriser vos projets ?
  • Après la loi Omnibus, la loi du 17/04/2018 sur l'aménagement du territoire, la loi du 18/07/2018 concernant la protection de la nature, le droit de l'urbanisme ne cesse d'évoluer et de se complexifier. Comment intégrer toutes ces réglementations dans votre pratique ? Et ce n'est pas fini car les plans directeurs sectoriels (PDS) vont arriver dans les prochains mois.

Il vous faut maîtriser tous ces enjeux dans votre pratique. Afin de vous y aider, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.

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Programme

Actualités et pratique du droit de l'urbanisme

Accueil des participants

Allocution du Président de séance

Les PAG par rapport aux besoins réels du marché de l'immobilier : quels défis relever ?

  • Quel PAG pour contenir les prix de l'immobilier ? (Ministère)
  • Transparence et lisibilité des PAG : comment s'y retrouver entre la partie graphique, la partie écrite et les schémas directeurs ?
  • Que faut-il mettre ? Que peut-on laisser ? Qu'est-ce qui est indispensable ?
  • Exemples de différents PAG : les lire et les analyser correctement
  • Densité de logements et CUS
  • Quel impact des nouvelles normes en matière d'énergie ?

Caroline Drouard

Directeur du département Urbanisme et Aménagement du territoire

LUXPLAN SA

Bertrand Ligot

Chef de projet

PROGROUP SA

Au niveau des PAP, quels sont les enjeux à relever ?

  • PAP et schémas directeurs : quelle coordination en pratique ?
  • Cession des 25 % : comment parvenir à un accord équilibré ?
  • Projet de convention d'exécution : (juridique)
  • Quels sont les problèmes rencontrés avec la convention d'exécution ?
  • Tant qu'elle n'est pas signée, que faire ?
  • Quelle est sa valeur ?

Caroline Drouard

 

Bertrand Ligot

 

Anne-Laure Jabin

Associée – Avocat à la Cour

NOVALAW-GJP

 

Workshop en sous-groupes dans le cadre d'un projet et construisez votre boîte à outils

Restitution des points majeurs du workshop et liste des 10 éléments clés pour réussir votre projet en toute sérénité

SUP et écopoints : état des lieux et perspectives d'avenir

  • La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?
  • Les biotopes
  • Comment fonctionnent les écopoints ? Comment les calculer ? Quelle est leur valeur ?
  • Quelles modalités de réalisation des mesures compensatoires ? Pour quel coût ?
  • Quels sont les problèmes rencontrés avec les SUP ?
  • Quand votre responsabilité pénale peut-elle être engagée ?

Anne-Laure Jabin

Associée – Avocat à la Cour

NOVALAW-GJP

Les plans directeurs sectoriels (PDS)

  • Où en sont les projets de PDS ?
  • Versions modifiées approuvées par le Gouvernement le 5 juillet 2019 : quelles sont les contraintes urbanistiques ?
  • Qu'a apporté la loi du 17/04/2018 concernant l'aménagement du territoire ?
  • Comment et quand les PDS « zones d'activités économiques », « Transports », « Logement » et « Paysages » seront-ils mis en œuvre ?
  • L'expropriation et les droits de préemption : des outils d'exécution des PDS ?

Sébastien Couvreur

Avocat à la Cour

ETUDE KRIEGER

Loi relative à l'eau : que devez-vous en retenir ?

  • Rappel des principes directeurs de la loi
  • PAP et PAG : quels sont les défis ?
  • Quelle coordination avec la loi Omnibus en matière de gestion de l'eau ?
  • Quelles conséquences sur vos pratiques ?
  • Quels pièges éviter ?
  • Quand la pénurie d'eau est-elle prévue ?
  • Quid des zones de protection des eaux de source ?
  • Quelle protection de l'eau face à la pollution ?

Jean-Paul Lickes

Directeur

ADMINISTRATION DE GESTION DE L'EAU

Session de questions/réponses

Clôture de la journée par le président de séance


Actualités et pratique du droit de l’urbanisme
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