Conférences d’actualité
Actualités et pratique du droit de l’urbanisme
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Comment sécuriser vos projets ?
- Après la loi Omnibus, la loi du 17/04/2018 sur l'aménagement du territoire, la loi du 18/07/2018 concernant la protection de la nature, le droit de l'urbanisme ne cesse d'évoluer et de se complexifier. Comment intégrer toutes ces réglementations dans votre pratique ? Et ce n'est pas fini car les plans directeurs sectoriels (PDS) vont arriver dans les prochains mois.
Il vous faut maîtriser tous ces enjeux dans votre pratique. Afin de vous y aider, participez à notre journée opérationnelle et bénéficiez de l'expertise de nos intervenants.
Pour qui ?
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Programme
Actualités et pratique du droit de l'urbanisme
Accueil des participants
Allocution du Président de séance
Les PAG par rapport aux besoins réels du marché de l'immobilier : quels défis relever ?
- Quel PAG pour contenir les prix de l'immobilier ? (Ministère)
- Transparence et lisibilité des PAG : comment s'y retrouver entre la partie graphique, la partie écrite et les schémas directeurs ?
- Que faut-il mettre ? Que peut-on laisser ? Qu'est-ce qui est indispensable ?
- Exemples de différents PAG : les lire et les analyser correctement
- Densité de logements et CUS
- Quel impact des nouvelles normes en matière d'énergie ?
Caroline Drouard
Directeur du département Urbanisme et Aménagement du territoire
LUXPLAN SA
Bertrand Ligot
Chef de projet
PROGROUP SA
Au niveau des PAP, quels sont les enjeux à relever ?
- PAP et schémas directeurs : quelle coordination en pratique ?
- Cession des 25 % : comment parvenir à un accord équilibré ?
- Projet de convention d'exécution : (juridique)
- Quels sont les problèmes rencontrés avec la convention d'exécution ?
- Tant qu'elle n'est pas signée, que faire ?
- Quelle est sa valeur ?
Caroline Drouard
Bertrand Ligot
Anne-Laure Jabin
Associée – Avocat à la Cour
NOVALAW-GJP
Workshop en sous-groupes dans le cadre d'un projet et construisez votre boîte à outils
Restitution des points majeurs du workshop et liste des 10 éléments clés pour réussir votre projet en toute sérénité
SUP et écopoints : état des lieux et perspectives d'avenir
- La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?
- Les biotopes
- Comment fonctionnent les écopoints ? Comment les calculer ? Quelle est leur valeur ?
- Quelles modalités de réalisation des mesures compensatoires ? Pour quel coût ?
- Quels sont les problèmes rencontrés avec les SUP ?
- Quand votre responsabilité pénale peut-elle être engagée ?
Anne-Laure Jabin
Associée – Avocat à la Cour
NOVALAW-GJP
Les plans directeurs sectoriels (PDS)
- Où en sont les projets de PDS ?
- Versions modifiées approuvées par le Gouvernement le 5 juillet 2019 : quelles sont les contraintes urbanistiques ?
- Qu'a apporté la loi du 17/04/2018 concernant l'aménagement du territoire ?
- Comment et quand les PDS « zones d'activités économiques », « Transports », « Logement » et « Paysages » seront-ils mis en œuvre ?
- L'expropriation et les droits de préemption : des outils d'exécution des PDS ?
Sébastien Couvreur
Avocat à la Cour
ETUDE KRIEGER
Loi relative à l'eau : que devez-vous en retenir ?
- Rappel des principes directeurs de la loi
- PAP et PAG : quels sont les défis ?
- Quelle coordination avec la loi Omnibus en matière de gestion de l'eau ?
- Quelles conséquences sur vos pratiques ?
- Quels pièges éviter ?
- Quand la pénurie d'eau est-elle prévue ?
- Quid des zones de protection des eaux de source ?
- Quelle protection de l'eau face à la pollution ?
Jean-Paul Lickes
Directeur
ADMINISTRATION DE GESTION DE L'EAU