Formations courtes

AIFM pour sociétés de gestion

Initiation
1 jour (7 heures)
Luxembourg
Cerner les nouvelles modalités du passeport européen.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Mesurer le champ d'application de cette directive.
Cerner le rôle des différents acteurs de l'industrie des FIA.
Maîtriser le fonctionnement des dispositions mettant en place le passeport européen pour la gestion et la commercialisation transfrontalière des Fonds d'Investissement Alternatifs (FIA).

Pour qui ?

Responsables gestion OPCVM, dépositaires OPCVM, juristes, Compliance Officers, commerciaux, collaborateurs de sociétés de gestion, auditeurs et consultants, gestionnaires de FIA.
Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les objectifs et les dispositions les plus importantes résultant de la directive, de cerner l'impact que cela aura sur les sociétés de gestion et la mise en place d'un nouveau modèle de gestion.

Programme

Les fondamentaux d'AIFM pour sociétés de gestion

Maîtriser les définitions et identifier les textes applicables
• Textes européens de référence.
• Définition d'un gestionnaire au sens de la directive.
• Définition d'un FIA.

Mesurer l'impact de la directive AIFM sur les sociétés de gestion existantes
Distinguer les sociétés de gestion soumises à la directive.
• Sociétés de gestion concernées selon l'encours de FIA.
• Opportunités offertes par la directive à ces sociétés de gestion.
• Leurs obligations règlementaires et techniques.
• Les sociétés de gestion totalement exclues du champ d'application de la directive.

Appréhender l'articulation de l'activité de gestion de FIA avec les autres activités de gestion
• Articuler l'activité de gestion de FIA avec la gestion d'OPCVM.
• Cerner les services auxiliaires autorisés pour les sociétés de gestion de FIA.
• Identifier les activités de gestion et les services d'investissement autorisés pour les sociétés de gestion depuis le 22 juillet 2013.

Intégrer les modalités techniques pour gérer les AIFs.
• Maîtriser les étapes de la procédure d'agrément.
• Le rôle et les responsabilités de la société de gestion par rapport au dépositaire.
• Exercice d'application : comprendre les nouveaux contrôles à mettre en place : les seuils de la directive AIFM, le calcul de la valeur des actifs des portefeuilles des FIA gérés, les flux de transactions entre les différents acteurs intervenant dans la gestion des FIA, comprendre le calcul de la valeur liquidative ...

Obtenir et mettre en place le passeport intra-européen AIFM
• Nommer les critères pour obtenir l'agrément du passeport intra-européen AIFM.
• Déterminer le périmètre de ce passeport : activités couvertes, fonctions incluses dans l'activité de gestion d'un FIA pouvant être exercées au travers d'un passeport.
• Exercice d'application : fonctionnement du passeport intra-européen AIFM : définir les modalités, les informations à communiquer, les délais applicables…


Nos intervenants
Jean-Pierre Gomez
Head of Regulatory & Puplics affairs
Société Générale Bank & Trust S.A
AIFM pour sociétés de gestion
Ref
6190938
Tarif
790€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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