Formations courtes

Appréhender les mécanismes de détention de droits de propriété intellectuelle

Perfectionnement
0,6 jour (4 heures)
Luxembourg
Maîtriser les formulaires spécifiques à remplir

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

-Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d'une société active dans la détention de propriété intellectuelle (modèle 500 et 750) sous l'ancien et le nouveau régime d'exonération partielle.

-Etablir le financement des propriétés intellectuelles et la partie des dépenses en relation avec ces actifs.

-Comprendre les ratios d'endettement.

Pour qui ?

Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s'adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celle-ci.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable d'appréhender les mécanismes de détermination des revenus de droits de propriété intellectuelle.

Programme

Appréhender les mécanismes de détention de droits de propriété intellectuelle

Introduction

• Les deux régimes d'exonération partielle des redevances.

• Le modèle 500.

 

 

Cas pratique : remplir le formulaire 750 (ancien régime) 

• Comprendre les conditions de l'exonération des redevances.

• Etablir si les conditions de l'article 50bis dans le temps sont remplies.

• Etablir le financement des propriétés intellectuelles.

• Comprendre et déterminer les montants soumis à recapture.

• Comprendre l'exonération à l'impôt sur la fortune.

 

Cas pratique : remplir le formulaire pour le nouveau régime

• Comprendre les conditions de l'exonération des redevances.

• Etablir le financement des propriétés intellectuelles.

• Etablir les différentes variables et déterminer le montant bénéficiant de l'exonération.

• Comprendre l'exonération à l'impôt sur la fortune.
Nos intervenants
Cédric Paulus
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.
Gauthier Mary
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.
Appréhender les mécanismes de détention de droits de propriété intellectuelle
Ref
6191033
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
23 oct. 2020
23-10-2020
23-10-2020
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