Formation - Appréhender les mécanismes de détention de droits de propriété intellectuelle
Maîtriser les formulaires spécifiques à remplir
Maîtriser les formulaires spécifiques à remplir
-Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société active dans la détention de propriété intellectuelle (modèle 500 et 750) sous l’ancien et le nouveau régime d’exonération partielle.
-Etablir le financement des propriétés intellectuelles et la partie des dépenses en relation avec ces actifs.
-Comprendre les ratios d’endettement.
Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celle-ci.
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable d'appréhender les mécanismes de détermination des revenus de droits de propriété intellectuelle.
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les mécanismes de détermination des revenus de droits de propriété intellectuelle.
Introduction
• Les deux régimes d’exonération partielle des redevances.
• Le modèle 500.
Cas pratique : remplir le formulaire 750 (ancien régime)
• Comprendre les conditions de l’exonération des redevances.
• Etablir si les conditions de l’article 50bis dans le temps sont remplies.
• Etablir le financement des propriétés intellectuelles.
• Comprendre et déterminer les montants soumis à recapture.
• Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.
Cas pratique : remplir le formulaire pour le nouveau régime
• Comprendre les conditions de l’exonération des redevances.
• Etablir le financement des propriétés intellectuelles.
• Etablir les différentes variables et déterminer le montant bénéficiant de l’exonération.
• Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.
