Formations courtes
Appréhender les mécanismes de détention et de financement de participations
Initiation
0,6 jour - 4 heures
Luxembourg
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Maîtriser les formulaires spécifiques à remplir
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
- Préparer les déclarations fiscales et annexes d’une société active dans la détention et le financement de participations.
Pour qui ?
Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celle-ci.
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable d'appréhender les mécanismes de détermination de revenus exonérés de participations et des dépenses en relation et de remplir les formulaires 500, 506a et 900.
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les mécanismes de détermination de revenus exonérés de participations et des dépenses en relation et de remplir les formulaires 500, 506a et 900.
Programme
Appréhender les mécanismes de détention et de financement de participations
Introduction
• Les comptes annuels, point de départ de la déclaration fiscale.
• Le modèle 500.
Préparer les annexes
• Comprendre les différentes formes de distributions et de plus-values.
• Etablir le financement des participations.
• Les relations intra-groupe : apport caché et distribution cachée de bénéfices.
• L’activité de financement.
• L’impôt sur la fortune.
Cas pratique : remplir le formulaire 506a
• Comprendre les conditions de l’exonération des dividendes, bonis de liquidation et plus-values.
• Comprendre et déterminer les montants soumis à recapture.
• Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.
Remplir le formulaire de retenue à la source
• Comprendre les conditions d’exonération en droit interne et sur base des conventions de double imposition.
• Cas pratique : remplir le formulaire 900.
• Les comptes annuels, point de départ de la déclaration fiscale.
• Le modèle 500.
Préparer les annexes
• Comprendre les différentes formes de distributions et de plus-values.
• Etablir le financement des participations.
• Les relations intra-groupe : apport caché et distribution cachée de bénéfices.
• L’activité de financement.
• L’impôt sur la fortune.
Cas pratique : remplir le formulaire 506a
• Comprendre les conditions de l’exonération des dividendes, bonis de liquidation et plus-values.
• Comprendre et déterminer les montants soumis à recapture.
• Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.
Remplir le formulaire de retenue à la source
• Comprendre les conditions d’exonération en droit interne et sur base des conventions de double imposition.
• Cas pratique : remplir le formulaire 900.
Nos intervenants
Cédric Paulus
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.
Gauthier Mary
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.
Appréhender les mécanismes de détention et de financement de participations
Ref
6191032
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