Formations courtes
Formation - Appréhender les mécanismes de détention et de financement de participations
Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance
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Maîtriser les formulaires spécifiques à remplir
Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
- Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société active dans la détention et le financement de participations (modèle 500 et 506a).
- Comprendre les relations intra-groupe d’une société luxembourgeoise et les reporter dans la déclaration fiscale.
- Etablir le financement des participations et la partie des dépenses en relation avec les participations importantes.
- Saisir les ratios d’endettement.
Pour qui ?
Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes.
La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celle-ci.
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender les mécanismes de détermination de revenus exonérés de participations et des dépenses en relation et de remplir les formulaires 500, 506a et 900.
Programme
Appréhender les mécanismes de détention et de financement de participations
Introduction
- Le cadre légal : l’article 166 LIR et le RGD du 21.12.2001
- Le modèle 500 et le modèle 506a
Cadre théorique
- Comprendre les différentes formes de distributions et de plus-values.
- Comprendre les conditions de l’exonération des dividendes, bonis de liquidation et plus-values.
- Comprendre et appliquer les mesures anti-abus - les surcoûts d’emprunt dans une intégration fiscale en pratique, les dispositifs hybrides et clause anti-abus en quelques mots.
- Etablir le financement des participations.
- Les relations intra-groupe : apport caché et distribution cachée de bénéfices.
- L’activité de financement.
- L’impôt sur la fortune.
- Limitation de la déduction des intérêts et liste noire de l’UE.
Cas pratiques: remplie le formulaire 506A
- Etablir le prix d’acquisition de la participation.
- Déterminer les revenus de la participations et leur nature.
- Comprendre et déterminer les montants soumis à recapture.
- Comprendre l’exonération à l’impôt sur la fortune.
Nos intervenants
Gauthier Mary
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.à r.l.
Appréhender les mécanismes de détention et de financement de participations
Ref
6191032
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