Formations courtes

Assurance construction

Perfectionnement
0,6 jour - -1 heure
Luxembourg
Maîtriser toutes les garanties légales et corollaires que peut souscrire un constructeur.

Prérequis

Compétences acquises

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de prendre les assurances indispensables pendant et après la construction.
À l’issue de la formation, vous serez capable de prendre les assurances indispensables pendant et après la construction.

Programme

Assurance construction

Les garanties légales à respecter : responsabilité vis-à-vis des tiers, responsabilité décennale et biennale.

• Les assurances obligatoires : responsabilité professionnelle et exploitation, limites de la police RC professionnelle des ingénieurs conseils et architectes vis-à-vis du maître d’ouvrage.

• Article 544 du C. civ. : responsabilité sans faute et dommages réellement couverts.

• Les assurances conseillées : RC terrain ou immeuble, familiale ou exploitation, tous risques chantiers, décennale.

Exercice d'application : identifier les dommages relevant de l’assurance construction.

 

Étudier les garanties corollaires aux assurances construction 

• Police incendie.

• Perte de revenus.

• La responsabilité du mandataire social pour faute de gestion.

• Le concours d’assurances : principes et modalités.

• L’abandon des recours : déterminer le moment.

Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d’assurance avec analyse des garanties et des exclusions.

 

Modalités et exemples de sinistres

• Rappel : il faut un dommage.

Présentation de cas pratiques :

ex : l’interprétation du préjudice esthétique.

• Déterminer quand l’incident peut être qualifié de « sinistre ».

• Analyse de la jurisprudence.

Étude de cas : gestion d’un sinistre.


Nos intervenants
Elisabeth Alves
Avocat à la Cour
ETUDE ALVES & MARTINOT
Assurance construction
Ref
6191418
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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