Assurance construction

Formations courtes
Approfondissement
1/2 journée - 4 heures
Luxembourg
Maîtriser toutes les garanties légales et corollaires que peut souscrire un constructeur.

Objectifs

Identifier les assurances indispensables à prendre pendant et après la construction.

Maîtriser les mécanismes des différentes garanties.

Pour qui ?

Sociétés d’assurances, courtiers, responsables assurances, juristes, collaborateurs au sein du service assurance.

Toute personne amenée à gérer des contrats d’assurance construction.

Programme

Programme de la formation

Examiner les garanties légales à respecter et les assurances à souscrire 

• Les garanties légales à respecter : responsabilité vis-à-vis des tiers, responsabilité décennale et biennale.

• Les assurances obligatoires : responsabilité professionnelle et exploitation, limites de la police RC professionnelle des ingénieurs conseils et architectes vis-à-vis du maître d’ouvrage.

• Article 544 du code civil : responsabilité sans faute et dommage réellement couvert.

• Les assurances conseillées : RC terrain ou immeuble, familiale ou exploitation, tous risques chantiers, décennale.

Exercice d'application : identifier les dommages relevant de l’assurance construction.

 

Étudier les garanties corollaires aux assurances construction 

• Police incendie.

• Perte de revenus.

• La responsabilité du mandataire social pour faute de gestion.

• Le concours d’assurances : principes et modalités.

• L’abandon des recours : déterminer le moment.

Exercice d'application : étude de plusieurs contrats d’assurance avec analyse des garanties et des exclusions.

 

Modalités et exemples de sinistres

• Rappel : il faut un dommage.

Présentation de cas pratiques

ex : l’interprétation du préjudice esthétique.

• Déterminer quand l’incident peut être qualifié de « sinistre ».

• Analyse de la jurisprudence.

Étude de cas : gestion d’un sinistre.

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Assurance construction
Ref
6181418
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

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Luxembourg
Prochaines sessions
15 nov. 2018
15-11-2018
15-11-2018