Assurance vie
Conférences d’actualité

Assurance vie

20 et 21 avr. 2021, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Télécharger (426.58 Ko)

Toute l'actualité réglementaire au Luxembourg et dans les pays voisins

Retrouvez-nous sur la 15è édition de la conférence "Assurance vie au Luxembourg". Etat du marché, lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, sanctions financières internationales, DAC6, contrats en déshérence, notice.... tous les sujets pratiques du moment seront abordés. IFE s'associe, comme toujours, aux experts de la place et au Commissariat Aux Assurances pour vous faire bénéficier des dernières évolutions réglementaires et de leurs impacts sur votre pratique quotidienne. C'est le moment d'échanger avec eux et de partager vos expériences. Comme de coutume, cette conférence propose également un tour d'horizon des pays voisins : Allemagne, Belgique, France, Italie pour y connaître les évolutions réglementaires et les perspectives de marché.
J'aurai le plaisir de vous voir ou revoir, en présentiel ou en distanciel, selon le contexte sanitaire. A bientôt. Stéphanie

Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Maîtriser les dernières évolutions réglementaires impactant l’assurance vie
  • Appréhender l’actualité réglementaires des pays voisins pour proposer des produits adaptés aux clients selon sa nationalité

Pour qui ?

  • Directeurs vie des compagnies d’assurance et des banques
  • Directeurs fiscaux des compagnies d’assurance et des banques
  • Private bankers
  • Responsables assurances
  • Responsables gestion de patrimoine ou Private Banking
  • Responsables développement de produits
  • Conseils en Gestion de patrimoine
  • Gestionnaires de portefeuille
  • Assureurs - Conseils
  • Avocats et juristes
  • Experts - comptables

Programme

L'assurance vie au Luxembourg

L'assurance vie au Luxembourg - 20 avril 2021 matin

Président de séance Benoît Martin – Head of Compliance Monument Aussurance Luxembourg SA

Allocution d’ouverture

Etat du marché d’assurance vie au Luxembourg

  • L’état du marché de l’assurance vie au Luxembourg
  • Quelles évolutions réglementaires attendre ? Contrats en déshérence…
  • Défense de la LPS

Yves Baustert

Membre du comité de direction

Commissariat Aux Assurances

 

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Sanctions financières internationales : derniers développements

  • Visite du GAFI et lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
  • Sanctions financières internationales

Patrick Conrardy

Responsable de la LCB/FT dans l’assurance vie et DPO

Carine Lecoq

Juriste

Commissariat Aux Assurances

Café-networking ou pause individuelle

DAC 6 and Life Assurance: the First 100 Days

  • Questions of scope and application
  • A practical approach to DAC 6 assessments
  • Food for thought in Luxembourg and abroad
  • Lessons learned

Simon Gorbutt

Director Wealth Structuring Solutions

Lombard

 

Contrats en déshérence : vers une loi luxembourgeoise (projet de loi 7348)

  • Quand le contrat est-il « inactif » / « en déshérence » ?
  • Quelles sont les obligations des compagnies d’assurances ?
  • Quelles sanctions ?
  • Les divers avis critiques rendus jusqu’à présent

Marc Gouden

Partner, avocat à la Cour

Philippe & Partners

 

 

RGPD - Actualité de l'assurance vie en France

RGDP - Actualité de l'assurance vie en France - 20 avril - après-midi

Aspects RGPD : focus sur la notice

  • Exigence de clarté de la notice : l’exemple instructif de la jurisprudence récente de l’Autorité belge de protection des données
  • Traitement basé sur l’intérêt légitime : modalités spécifiques d’information des personnes concernées
  • Utilisation des données personnelles en justice : licéité de la preuve et information adéquate des personnes concernées
  • Information des personnes avec lesquelles l’assureur n’est pas en contact direct

Ariane Warnimont

Avocate

Philippe & Partners

Café-networking ou pause individuelle

Actualité de l’assurance vie en France

  • DAC 6 / apports de titres sur des contrats souscrits avec des résidents français : conséquences de la Directive 2018/822 du Conseil du 25 mai 2018 "DAC 6" et appréciation des obligations déclaratives du marqueur B2 pour les courtiers d'assurance français (transposée en droit français par l'Ordonnance n°2019-1068 du 21 octobre 2019 et le décret n°2020-270 du 17 mars 2020 - commentaires du Bofip du 29 avril 2020)
  • Illiquidité des actifs/cas H2O : mise en œuvre du régime de suspension/restriction des opérations sur les unités de compte - constitution des "Side Pocket" (article L. 131-4 du Code des assurances introduit par la loi Sapin 2 et modalités de mise en œuvre par les articles R. 131-8 à R. 131-11)
  • EMTN : appréciation de la liquidité requise dans le cadre de cotations à Luxembourg (dernier arrêt de la Cour de cassation du 16 juillet 2020 confirmant l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 11 avril 2019 sur renvoi de l'arrêt de cassation du 23 novembre 2017)
  • Prescription : jurisprudences sur l'imprescriptibilité des engagements des assureurs vie (inopposabilité de la prescription biennale et non application de la prescription de droit commun - arrêt de la Cour de cassation du 21 mars 2019 et arrêts postérieurs des Cours d'appel de Paris et Toulouse des 11 et 29 juin 2019)
  • Nouvelles UC obligatoires : mise en œuvre des obligations au titre des nouvelles unités de compte solidaires et responsables et satisfaisant à des critères de financement de la transition énergétique et écologique (article L. 131-1-2 du Code des assurances introduit par la loi Pacte du 22 mai 2019)

Xavier Périnne

Avocat aux barreaux de Paris et de Luxembourg

Affina Legal

Fin de la conférence

L'assurance vie en Belgique

L'assurance vie en Belgique - 21 avril 2021 matin

 

Actualités réglementaires en Belgique

  • État des lieux sur le produit de capitalisation et du FAS
  • Etat des lieux PCC (quid de la mobilité des preneurs et autres aspects pratiques)
  • KID pour les MOP : quid des KIID des fonds sous-jacents, exigences de traduction
  • Nouvelles obligations de délais de paiement de la prestation (loi du 2 mai 2019) : conciliation avec la sortie des fonds sous-jacents peu liquides
  • Décisions du SDA et impacts réglementaires, notamment sur le tiers gérant/courtier/banquier, paiement en nature de la prime…
  • Droit de rétractation dans les contrats liés à des fonds d’investissement: quid des contrats conclus à distance ? Quid de la réglementation belge au regard de CJUE 19 décembre 2020 (C-355/18 à C-357/18 et C-479/18)
  • Jurisprudence : l’entreprise d’assurance est-elle soumise à MiFID II lorsqu’elle fournit des conseils en investissement ?
  • Nouveau régime de la preuve : impact sur les contrats conclus électroniquement

Christophe Steyaert, Déborah Menasse

Avocats associés

Lallemand Legros & Joyn – LLJ

Café-networking ou pause individuelle

Actualités fiscales en Belgique

  • Quelle fiscalité future pour le patrimoine ?
  • Application de la nouvelle taxe sur les comptes-titres aux assurances vie
  • Analyse de la circulaire du 7 janvier 2021 relative aux droits de succession liés à une assurance-vie en Région wallonne et bruxelloise. Focus sur le cas des époux mariés sous un régime de communauté
  • Contrat de capitalisation en UC : quelle fiscalité pour les personnes morales ?
  • Le pacte successoral global comme outil de planification successorale civil et fiscal

Aurélien Vandewalle

Avocat associé

Lallemand Legros & Joyn – LLJ

 

Actualité de l'assurance vie en Italie et en Allemagne

Actualité de l'assurance vie en Italie et en Allemagne - 21 avril après-midi

Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

  • IDD 2.0 : modifications de l’IVASS du 4 août 2020 apportées aux règlements IVASS 40 (distribution) : focus sur distributions horizontales et information précontractuelle ; Règlement 41 (information et publicité) : DUR document unique de relevée annuelle
  • Rapport sur les réseaux de distribution : article 46 du Règlement IVASS n.40/2018 concernant l'obligation d'établir le rapport sur les réseaux de distribution : les compagnies, y compris celles opérant en LPS en Italie, sont tenues d'appliquer les dispositions de l’article 40 du Règlement IVASS n.40/2018
  • Requalification : les plus récents développements concernant les contrats en unités de compte et les contrats multi-classes (Ramo 1 + Ramo 3), en particulier sur la nature de ces contrats et sur les conséquences en droit civil et fiscal d'une éventuelle requalification
  • Ruling fiscale : aspects fiscaux contrat d’assurance et LPS : Ruling n. 145 du 26/05/2020 - Taxe sur la valeur des contrats d'assurance (IVCA) / Ruling n. 244 du 16/07/2019 l'impôt sur les réserves mathématiques ; Les principales décisions des tribunaux civils et fiscaux en Italie (Cour de Cassation, Cour Fiscale)
  • Résumé et derniers évolutions et relation entre les différentes obligations de Reporting : Anagrafe Tributaria – CRS – DAC6 Italienne : possible désalignements ? que faire en cas de contrôle fiscal du client ? La dolce vita fiscale et le régime fiscal à forfait
  • Régime forfaitaire 100K nouveau résident : Ruling N. 178 du 11 juin 2020 du Fisc : éclaircissements sur les obligations de retenue à la source des compagnies d'assurance étrangères
  • Régime forfaitaire pour les retraités : 7% d’impôt

Marco Sasso

Senior Legal & Tax Advisor

Sogelife SA

Café-networking ou pause individuelle

 

Actualité du marché allemand

Andreas Seiwert

German sale

Lombard International Assurance S.A.

Fin de la conférence

Assurance vie
26452

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

Tarif
À distance
Prochaines sessions
Luxembourg
Prochaines sessions
20-04-2021
21-04-2021
Vous avez dépassé le nombre de jours proposés pour cette formation.
Votre tarif : 0€ HT
Si vous bénéficiez d'un code promo, veuillez l'indiquer à l'étape suivante.
Vous n'êtes pas disponible ?

Suivez toute l'actualité de nos conférences dans ce domaine

Une question ?
+352-28 488 819
Nous contacter