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Comment garder le cap face à toutes ces évolutions fiscales ?

Les évolutions fiscales s'accélèrent au niveau européen et au Luxembourg : la circulaire fiscale LCB/FT 17/650 et ses aspects pratiques, DAC 6 et le nouveau régime de divulgation obligatoire de certaines opérations transfrontalières, la transposition d'ATAD 1 au Luxembourg. Les interactions entre ces différentes réglementations sont inévitables. Comment s'y retrouver ? Comment les professionnels doivent-ils aujourd'hui évaluer les risques fiscaux ? Quels sont nouveaux challenges de la Place en la matière ? Pour y répondre, venez retrouver le 6 juin les meilleurs experts, praticiens, avocats et opérationnels du monde bancaire pour vous aider à prendre le bon « cap » dans ce paysage fiscal mouvant.

Pour qui ?

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Programme

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Accueil des participants

Allocution d'ouverture

Loi de transposition de l'ATAD 1 au Luxembourg du 21 décembre 2018 : quelle analyse ? Quelles conséquences ?

  • Déductibilité des intérêts. Quid des nouvelles mesures relatives à la titrisation ?
  • Fiscalité à la sortie
  • La clause générale anti-abus
  • Règles sur les entreprises étrangères contrôlées
  • Règles pour lutter contre les instruments hybrides
  • Interaction avec les traités fiscaux et l'instrument multilatéral
  • Mesures supplémentaires annoncées par le gouvernement

Driss Delubac

Manager

KPMG

La clause générale anti-abus : quels changements ?

  • Quand la GARR entre-t-elle en jeu ?
  • Une condition délicate : violation de « l'objectif de la loi fiscale »
  • Comment évaluer si un arrangement est authentique ou non ?
  • Comparaison avec la GARR de la directive P-S et le test de l'objectif principal de MLI
  • Pourquoi la nouvelle GARR est-elle plus large que le § 6 StAnpG ?
  • Quelle est la sanction en cas d'application de la GARR ?

Pol Mellina

Avocat à la Cour

BSP

10h45 Café-networking

La circulaire fiscale AML 17/650 et ses aspects pratiques. DAC 6 et le nouveau régime de divulgation obligatoire de certaines opérations transfrontalières

  • Nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires impliqués dans des opérations transfrontalières comportant un effet de levier fiscal
  • Comment les banques, les acteurs du secteur des fonds d'investissement, les fiduciaires et les autres prestataires de services aux entreprises sont-ils affectés ? Que doivent-ils mettre en œuvre ?
  • Déclarations et tâches d'identification préventives. Nouvelles requêtes pour les investisseurs (entreprises, structures AIF, particuliers) en interface avec les intermédiaires luxembourgeois
  • Où commence-t-on pour la déclaration et l'identification ? Quelles sont les préoccupations ? Comment gérer le risque ? Quelles actions rapides à mettre en place ?

Jacques Linon 

Associate Partner

E Y

Table ronde : Interaction entre ATAD, MLI, DAC 6 et AML, comment aller vers plus de transparence ?

  • Quel impact pour les intermédiaires et les investisseurs en matière d'organisation des transactions par les entreprises, banques, fonds, assurance et holdings ?
  • Quelles lignes directrices peuvent être attendues pour relever ces défis fiscaux à court et moyen termes et quels sont les principaux domaines d'interprétation restants ?
  • Comment aborder la gestion des risques fiscaux découlant des différents piliers de l'évolution fiscale et que faut-il commencer en premier ?
  • Quels sont les challenges importants de la Place en matière d'adaptation face aux évolutions fiscales ?

Moderator : Jacques Linon

Panelists

Bernard Goffaux

Head of fiscal departement

Banque de Luxembourg

Christelle Larcher

Directeur

Deloitte

Nancy M'Packo

Affaires Fiscales

BGL BNP PAribas

 


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