Conférences d’actualité

ATAD II

26 nov. 2019, Luxembourg
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Le 8 août 2019: Dépôt du projet de loi de transposition  !! Quel impact sur le marché et les structures ?

La lutte contre l'évasion fiscale est l'un des sujets les plus débattus à l'agenda international et européen. Ses trains de mesures en matière fiscale sont multiples et complexes.

Un an après la publication de la directive européenne sur « Anti Tax Avoidance » ATAD 1, et avant même sa transposition dans le droit luxembourgeois par la loi du 18 décembre 2018, la commission européenne a adopté, le 27 mars 2017, une nouvelle directive « ATAD 2 » dont certaines dispositions rentreront en vigueur dès le premier janvier 2020.

Le 8/8/2019 un projet de loi portant transposition d'ATAD 2 a été déposé au Luxembourg.

Ce texte est l'une des principales réponses aux mesures visées par le projet BEPS et l'UE dont la vocation est de contrer les pratiques de l'évasion fiscale.

Suite au projet de loi transposant ATAD2, le marché luxembourgeois s'orienterait vers des véhicules plus structurés. Son impact se manifeste notamment sur des secteurs, piliers majeurs de l'économie luxembourgeoise, comme les fonds immobiliers et le private equity.

Pour mieux comprendre les différentes mesures adoptées de BEPS à ATAD 2 en matière de lutte contre l'évasion fiscale ainsi que leurs impacts sur le marché luxembourgeois, retrouvez-nous le 2 octobre 2019 à Luxembourg pour une conférence d'actualité, animée par un comité d'experts, pour échanger et partager leur expérience et leur pratique. Cette conférence sera clôturée par une table ronde qui abordera l'interaction de ce projet de loi avec l'autre projet, de la même date, portant transposition de DAC 6.

 

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Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Maîtriser toutes les évolutions réglementaires pour lutter contre l'évasion fiscale
  • Analyser le projet de loi portant transposition de la directive ATAD 2
  • Mesurer l'impact d'ATAD 1 et 2, et de DAC 6 sur le marché luxembourgeois
  • Saisir les opportunités pour le marché luxembourgeois

Pour qui ?

- Responsables fiscaux, Directeurs fiscaux - Comptables, experts-comptables - Directeurs, administrateurs - Responsable compliance fiscale - Directeurs financiers, juridiques - Juristes et fiscalistes de structures européennes ou internationales ayant une présence au Luxembourg - Fiscalistes de banques, fiduciaires, fonds d'investissement - Avocats, conseillers fiscaux, notaires
Code dokélio :

Programme

ATAD II

2 octobre 2019

Accueil des participants

De BEPS à ATAD2 : quelles actions pour lutter contre l'évasion fiscale?

  • Train de mesures en matière fiscale : où en est-on de la lutte contre l'évasion fiscale ? Panorama de la réglementation
  • Comment le Luxembourg se conforme-t-il à cette évolution ?
  • ATAD2 : quel contenu de cet accord ? Objectif, champ d'applications, organismes et catégories exclues, nouvelles catégories prévues, nouveaux pays visés
  • Quelles sont les modifications apportées à ATAD1 ?
  • Loi du 7 mars 2019 portant approbation de IM 

Olivier Dal Farra,

Avocat,

STIBBE AVOCATS

 

En quoi consiste le projet de loi luxembourgeois portant transposition d'ATAD 2?

 

  • Comment le gouvernement luxembourgeois entend-il transposer la directive ATAD 2? 
  • De quelle façon les nouvelles règles s'intégreront-elles dans les textes existants?
  • Quelles clarifications le projet de loi apporte-t-il ?
  • Quels problèmes d'interprétation continueront de se poser ?
  • Comment les contribuables peuvent-ils se préparer à l'entrée en vigueur de la loi portant transposition d'ATAD 2 ?

Pol Mellina

Avocat à la Cour

BSP

Quels sont les dispositifs hybrides visés et les mesures applicables ?

  •  Qu'est-ce qu'un dispositif hybride en matière de fiscalité ?
  • Quels sont les types de dispositifs d'hybrides prévus dans l'accord ? Les dispositifs utilisant des établissements stables hybrides, les dispositifs hybrides importés, les transferts hybrides, les dispositifs hybrides importés et les dispositifs utilisant des entités à double résidence
  • Quelles sont les nouvelles règles applicables aux dispositifs hybrides visées par cet accord ?

Gerard Neiens

Partner

Jean-Philippe Monmousseau

Attorney-at-law

HOGAN LOVELLS LUXEMBOURG LLP

 

What will be the impact of ATAD 2 on Private Equity investments?

  • How are Private Equity Funds concerned by ATAD 2?
  • What are the specific rules applying to funds (acting together, reverse hybrid mismatch rule, etc.)?
  • Where are the limits of the hybrid mismatch rules?
  • Are there opportunities to manage the impact of the hybrid mismatch rules?
  • How to evidence that the hybrid mismatch rules do not apply?

Oliver R. Hoor

Tax Partner (Head of Transfer Pricing)

ATOZ TAX ADVISERS LUXEMBOURG

 

Focus Quel impact sur les fonds immobiliers ?

  • Pourquoi la directive ATAD 2 aurait-elle un impact sur les fonds immobiliers ?
  • Quel est le lien entre l'instrument hybride visé dans ATAD 2 et les instruments financiers émis au sein de la structure de fond ?
  • L'analyse de ces instruments financiers : pourquoi et comment ?

Jean-Luc Dascotte

Partner 

FIELSFISHER

Fonds d'investissement alternatifs et véhicules de titrisation – Position post ATAD 1/2.

  • Principaux impacts potentiels des directives ATAD 1 et 2?
  • Dans quelles conditions ces véhicules peuvent présenter de l'intérêt à l'aune des évolutions fiscales récentes ?
  • Tour d'horizon des principales structures

 

Charles Russell Speechlys SCS

Jean-Baptiste Planson-Beauvoir

Yacine Diallo

Partners

CHARLES RUSSEL SPEECHLYS SCS

 

Table ronde : dans ce nouveau contexte fiscal : quelles interactions entre les réglementations ATAD 1 et 2 et DAC 6 (projet de loi de transposition N° 7465/2019)? Quelles sont les opportunités pour le Luxembourg?

  • Quel est l'impact d'ATAD 2 sur la structuration de certaines entreprises multinationales ? une restructuration serait- elle nécessaire ?
  • En quoi consiste le projet de loi numéro 7465 portant transposition de DAC6 déposé le 8/8/2019? Quelle interaction avec ATAD 2
  • Quel impact pour les intermédiaires et les investisseurs en matière d'organisation des transactions par les entreprises, banques, fonds, assurances et holdings ?
  • Vers quoi le marché s'oriente-t-il ?
  • Comment s'adapter à tous ces changements ?
  • Comment rester attractif face à cette harmonisation européenne ?

Panelists

Christelle Larcher

Directeur

DELOITTE

Jacques Linon

Associated Partner

EY

Fin de la conférence 


ATAD II
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Tarif
Luxembourg
Prochaines sessions
26-11-2019
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