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Formations courtes

Formation - Bailleurs : identifier les risques et maîtriser les spécificités des baux commerciaux

Initiation
0,5 jour - 4 heures
À distance
Luxembourg

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs

Cerner les risques pour le bailleur.
Identifier les clauses stratégiques à insérer dans le contrat pour le bailleur.
Maîtriser les spécificités des baux commerciaux.

Pour qui ?

Responsables immobiliers, responsables juridiques et juristes, agents immobiliers. Toute personne amenée à négocier des baux commerciaux.

Le régime des baux commerciaux, favorable aux locataires, n'est pas entièrement d'ordre public et laisse par conséquent aux bailleurs la possibilité de rééquilibrer "le rapport de force" de manière contractuelle, voire de s'appuyer sur le vide législatif qui existe pour certains aspects. L'objet de cette formation est de permettre aux bailleurs et leurs conseillers d'identifier les risques de ce régime, mais également les outils leur permettant de maîtriser les spécificités des baux commerciaux.

Programme
Bailleurs : identifier les risques et maîtriser les spécificités des baux commerciaux

Cerner en quoi le régime des baux commerciaux est réputé être favorable aux locataires

  • Appréhender les règles protectrices pour le preneur.
  • Mesurer en conséquence les enjeux pour le bailleur.

Identifier où se situe la frontière entre le régime de droit commun et le régime des baux commerciaux

  • Etudier le critère posé par la loi.
  • Analyser la validité des clauses ayant pour objectif d'exclure l'application du régime des baux commerciaux.

Les clauses stratégiques des baux commerciaux : identifier les aménagements contractuels favorables au bailleur et éviter les risques

  • Clauses relevant la liberté contractuelle des parties.
  • Clauses pour lesquelles un certain aménagement contractuel est possible.
  • Particularités pour tenir compte de la covid-19 et des éventuelles futures pandémies.
  • Spécificités des centres commerciaux.

Anticiper la fin d'un bail commercial

  • Etablir les différents scenarii possibles.
  • Cas pratique sur l'indemnité d'éviction : définition et objet, calcul, maîtrise par le bailleur.

Nos intervenants
Alma CUSTOVIC
Bailleurs : identifier les risques et maîtriser les spécificités des baux commerciaux
Ref
6221429
Tarif
490€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
16 déc. 2021
16-12-2021
22 avr. 2022
22-04-2022
Luxembourg
Prochaines sessions
22 avr. 2022
22-04-2022
21 oct. 2022
21-10-2022
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