Bien se préparer à la dématérialisation des marchés publics
Avec la réforme des marchés publics entrée en vigueur le 20 avril dernier et conformément au droit communautaire, les procédures de passation doivent être dématérialisées au plus tard le 18 octobre 2018. Etes-vous prêt ? Comment organiser les procédures et sécuriser les réponses électroniques ? Profil d’acheteur, outils de transmission et de réception des offres, DUME… : ces notions vous sont-elles familières ?
Afin de vous maîtriser tous les aspects pratiques de la dématérialisation, nous vous proposons une demi-journée le 9 octobre, en compagnie de nos deux experts, Marc Thewes et Thibault Chevrier, qui répondront à toutes vos questions.
Téléchargez le programme de cette conférence et découvrez nos intervenants
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
• Vous préparer à l’échéance du 18 octobre et réussir la dématérialisation de vos marchés publics
Pour qui ?
Secteur privé
Directeurs juridiques
Directeurs techniques
Ingénieurs
Chefs de projets
Avocats, juristes et conseillers juridiques
Secteur public
Décideurs publics : administrations, entreprises publiques, pouvoirs locaux
Bourgmestres
Echevins des travaux publics, de l’aménagement du territoire
Directeurs généraux et leurs adjoints
Responsables juridiques
Responsables des marchés et achats
Programme
Programme de la formation
Matinée animée par
Marc Thewes, Conseiller d’Etat, Avocat à la Cour, THEWES & REUTER et Chargé de cours, UNIVERSITE DU LUXEMBOURG
Thibault Chevrier, Avocat à la Cour, BEFANA BAGNES CHEVRIER
Coup de projecteur sur les nouvelles règles
• Quels lois et règlements s’appliquent ?
• Quelles différences entre les procédures du Livre Ier et celles des Livres II et III ?
• Les pouvoirs adjudicateurs sont-ils tous logés à la même enseigne ? Et les entreprises ?
La publicité de la procédure et les échanges jusqu’à la remise des offres
• Qu’est-ce qu'un profil d’acheteur ?
• Quel accès aux documents de marché ?
• Quelle communication au cours de la phase de mise en concurrence ?
• Quelles incidences sur les délais ?
Le dépôt de l’offre
• Comment est organisée la remise électronique ?
• Quelles exigences techniques ?
• Comment bien utiliser le DUME ?
• Quelles sont les mesures de sécurité à anticiper ?
• A quoi sert la copie de sauvegarde ?
• Quelles exceptions à la dématérialisation ?
• Quelles différences entre les marchés du Livre Ier et ceux des Livres II et III ?
• Quels impacts pour les pouvoirs adjudicateurs et pour les entreprises ?
De l’ouverture de l’offre à l’attribution
• La séance d’ouverture : comment se déroule-t-elle ?
• L’examen des offres
• Quels échanges avec les opérateurs économiques ?
• Comment protéger la confidentialité des offres ?
Les défis de la dématérialisation
• La signature électronique : quels pièges éviter ?
• Peut-on tout dématérialiser ?
- Quid des échantillons ?
- Peut-on mener une négociation dématérialisée ?
• Que faire en cas de panne ?
• Quelle est la valeur du recommandé électronique ?
• Les autres formes de communication restent-elles possibles, y compris la communication orale ?
Atelier pratique – Démonstration (sous réserve)
Session de questions/réponses