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Formation - Cerner la situation des sociétés en intégration fiscale
Perfectionnement
0,57 jour - 4 heures
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Maîtriser le formulaire spécifique à remplir.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
-Appréhender la procédure d’octroi du bénéfice de l’intégration fiscale.
-Maîtriser la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises d’un groupe intégré.
-Maîtriser la préparation des déclarations fiscales luxembourgeoises d’un groupe intégré.
Pour qui ?
Responsables juridiques et fiscaux, avocats, comptables et experts-comptables, domiciliataires, fiscalistes. La formation s’adresse à un public qui a déjà été confronté à des déclarations fiscales et qui cherche à approfondir un point particulier de celles-ci.
Prérequis
Calculatrice recommandée.
À l'issue de la formation, vous serez capable d’appréhender la situation des sociétés en intégration fiscale entre la demande d’intégration et la préparation des déclarations fiscales.
Programme
Cerner la situation des sociétés en intégration fiscale
Introduction
• L’intégration verticale et l’intégration horizontale.
• Les autres modes de mise en commun des résultats.
Cerner les conditions pour obtenir l’intégration fiscale
• Comprendre les conditions de fond de l’intégration fiscale.
• Comprendre les conditions de forme de l’intégration fiscale.
• Demander l’intégration fiscale.
Préparer les déclarations fiscales de sociétés en intégration fiscale
• Déterminer le traitement des pertes reportées.
• Déterminer le traitement des crédits d’impôts et de bonifications.
• Comprendre l’impact de l’intégration fiscale sur l’impôt sur la fortune et l’impôt sur la fortune minimum.
• Cas pratique : remplir les formulaires 500.
• L’intégration verticale et l’intégration horizontale.
• Les autres modes de mise en commun des résultats.
Cerner les conditions pour obtenir l’intégration fiscale
• Comprendre les conditions de fond de l’intégration fiscale.
• Comprendre les conditions de forme de l’intégration fiscale.
• Demander l’intégration fiscale.
Préparer les déclarations fiscales de sociétés en intégration fiscale
• Déterminer le traitement des pertes reportées.
• Déterminer le traitement des crédits d’impôts et de bonifications.
• Comprendre l’impact de l’intégration fiscale sur l’impôt sur la fortune et l’impôt sur la fortune minimum.
• Cas pratique : remplir les formulaires 500.
Cerner la situation des sociétés en intégration fiscale
Ref
6191036
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