Contrats de concession
Conférences d’actualité

Contrats de concession

20 oct. 2020, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Quelles conséquences de la loi du 03/07/2018 et de son règlement grand-ducal sur votre pratique?

La loi du 3 juillet 2018 et son règlement grand-ducal sur les contrats de concession introduisent, par la transposition de la directive 2014/23/UE, un nouveau régime pour la passation et l’exécution des concessions de travaux et de services. Pour la première fois, les concessions de services sont donc réglementées par voie de directive.

 

Les règles qui encadrent les concessions sont complexes et différentes questions se posent.

 

La première est celle du champ d’application de ce nouveau régime. Elle requiert deux exercices délicats : distinguer une concession d’un marché public et estimer la valeur des concessions.

Les règles de passation et d’exécution des concessions ne sont pas en reste : quelles obligations de publicité et de mise en concurrence ? Quelles sont les modalités d’attribution ? A quoi devez-vous être attentif en matière de règles d’exécution ? Comment finir une concession ? Comment remplacer le concessionnaire ?...

 

Lors de cette journée, vous pourrez bénéficier de l’expertise de nos intervenants pour décrypter toutes les caractéristiques d’une concession et pour poser toutes vos questions.

 

Nos intervenants
Benjamin Marthoz
Avocat à la Cour
STIBBE
Elise MOURIESSE
Hicham RASSAFI-GUIBAL
Marc Thewes
Marc Thewes
Avocat à la Cour
THEWES & REUTER
Thibault Chevrier
Thibault Chevrier
Avocat à la Cour
CHEVRIER & FAVARI

Programme

Contrats de concession

Président de séance :

Marc Thewes, Conseiller d’État, Avocat à la Cour, THEWES & REUTER

Chargé de cours, UNIVERSITÉ DU LUXEMBOURG

 

Accueil des participants: 8h45

 

Allocution du président de séance: 9h00

Comment est définie la notion de concession ? Quels sont les points de vigilance ?

  • Comment éviter toute confusion entre marchés publics et concessions ?
  • Quelle est la particularité du mode de rémunération ?
  • Comment éviter la confusion avec les conventions d’occupation du domaine public ?
  • Comment définir la notion de services ? De travaux ?
  • Qu’entend-on par risque d’exploitation ? Quelle difficulté de mise en œuvre de ce critère ?
  • Comment distinguer une concession d’une convention octroyant un droit exclusif ?

Hicham Rassafi-Guibal

Docteur en droit - Avocat

THEWES & REUTER

Quelles sont les exclusions ?

  • Quels sont les secteurs exclus du champ d’application ?
  • Quelles sont les autres exemptions ?
  • Dans quels cas la concession de travaux ou de services peut-elle être attribuée « in house » ?
  • Qu’en est-il de la coopération public-public ?
  • Le cas particulier des entreprises liées.
  • Quel sort réserver aux contrats mixtes ?

Hicham Rassafi-Guibal

Docteur en droit - Avocat

THEWES & REUTER 

Quelles obligations de publicité et de mise en concurrence ?

  • Quelles sont les procédures de passation ?
  • Quelle est la marge de manœuvre du pouvoir adjudicateur sur sa définition ?
  • Quelles particularités s’appliquent aux entités adjudicatrices ?
  • Quelle incidence de la valeur de la concession ?
  • Quel seuil prendre en compte ?
  • Quel impact de la valeur de la concession ? Comment la calculer ?
  • Combien et quelles phases ?
  • Faut-il limiter le nombre de candidats ? D’offres ?
  • Jusqu’à quel point la négociation et le dialogue sont-ils libres ?

Elise Mouriesse

Docteure en Droit – Juriste spécialisée

THEWES & REUTER

Session de questions/réponses

Quelles sont les modalités d’attribution ?

  • Sélection et évaluation des candidats : que devez-vous préciser ? Quelles contraintes ?
  • Comment choisir des critères de sélection proportionnés, non discriminatoires et équitables ?
  • Quelle application pour les opérateurs économiques ?
  • Comment vérifier la régularité des offres ?
  • Quelle possibilité de prendre des mesures de mise en conformité ? Quelles conditions réunir ?
  • Critères d’attribution : à quoi devez-vous être attentif ?
  • Définition obligatoire des critères de choix : comment constater l’avantage économique global du contrat ?
  • Quelle liberté dans la fixation du délai de réception des offres ? Quelle prise en compte de la complexité de la concession ?
  • En cas de non-attribution, quid de la procédure (fond et forme) ?
  • Comment lutter concrètement contre le dumping social ?
  • Quelles précautions lors de la conclusion de votre contrat ?
  • Quel est le rôle de la Commission des soumissions ?
  • Quels recours éventuels de la part des candidats évincés ?

Thibault Chevrier

Avocat à la Cour

CHEVRIER & FAVARI

La vie du contrat

  • Nouvelles règles générales d’exécution des contrats de concession : quels sont les points d’attention ?
  • Quelles sont les règles générales d’exécution des concessions ?
  • Modifications de la concession : quelles conditions respecter ?
  • Clauses de réexamen
  • Travaux et services complémentaires
  • Modifications non substantielles
  • Evénements imprévisibles
  • Quelles incompatibilités potentielles entre les spécificités des concessions et le droit commun des contrats ?

Marc Thewes

Sanctions et fin du contrat

  • Quel est le régime des sanctions ?
  • Comment remplacer le concessionnaire ?
  • Quelles évolutions en matière de sous-traitance ?
  • Comment finir une concession ?
  • Quel est le régime de la résiliation anticipée ?
  • Quel est le sort des biens en fin de concession ?

Benjamin Marthoz

Avocat à la Cour

STIBBE

 

Session de questions/réponses

 

Clôture de la journée: 17h00

 

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Tarif
*Spécial Collectivités locales
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