Convention franco-luxembourgeoise
Conférences d’actualité

Convention franco-luxembourgeoise

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Comment en maîtriser les aspects corporate tax ? Quelles conséquences pour la place luxembourgeoise ?

Applicable depuis le 1er janvier 2020, la Convention franco-luxembourgeoise vise à éviter les doubles impositions ainsi qu’à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts sur le revenu. Le texte de loi n’est donc pas sans conséquences quant aux aspects « corporate tax » auxquels sont confrontés les acteurs de la place luxembourgeoise.

 

Pour se faire, IFE Luxembourg organise une conférence apportant à ses participants les clés nécessaires à la compréhension de la taxation des montages financiers incluant un acteur français. Prenez connaissance des conséquences de l’extension de la définition d’un établissement stable nécessaire à toute opération et dans quelle mesure pallier cette condition grâce à un agent indépendant. Soyez averti des précautions à prendre quant à la taxation de vos dividendes et alerté de la nécessaire transparence fiscale des opérations franco-luxembourgeoises par l’introduction de clauses de résidence, anti-abus, et de transparence. Nous vous introduirons la notion de bénéficiaire effectif des revenus passifs ainsi que l’expertise de notre intervenant quant aux dispositifs mis en place en matière d’élimination de doubles impositions.

 

Retrouvez-nous le mercredi 6 mai pour la conférence sur la Convention franco-luxembourgeoise !

En raison de la situation sanitaire, cette conférence se tiendra en modalité distancielle.

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

-     Maîtriser la nouvelle approche de transparence insufflée par la convention

-     En mesurer tous les impacts en matière corporate tax

Pour qui ?

-     Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables

-     Conseils fiscaux

-     Juristes et fiscalistes de banques

-     Avocats

-     Juristes, Compliance Officers

-     Notaires

-     Risk Finance Consultants

-     Dirigeants de sociétés fiduciaires

-     Experts- comptables

Programme

Convention franco-luxembourgeoise

Accueil des participants

Allocution d'ouverture

 

Après-midi animé par Dimitar HADJIVELTCHEV, Associé / Partner – CMS Francis Lefebvre Avocats (France) et Jean-Dominique MORELLI, Partner – CMS Luxembourg

 

L'extension de la notion d'établissement stable : des conséquences non négligeables pour la place luxembourgeoise

 

 

La possible représentation d'une entreprise dans le pays étranger par un agent indépendant : une nouvelle écriture ?

 

Une Convention adoptée dans une ère de transparence fiscale : clause de résidence, clause anti-abus, clause de transparence

 

Transparence :  suite

 

La taxation des dividendes : les nouveautés

 

Quid de l'assurance vie ? 

 

Café-networking

Fin de la conférence 

 

Convention franco-luxembourgeoise
26434G

 

 

Tarif
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