Convention franco-luxembourgeoise
Conférences d’actualité

Convention franco-luxembourgeoise

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Comment en maîtriser les aspects corporate tax ? Quelles conséquences pour la place luxembourgeoise ?

Applicable depuis le 1er janvier 2020, la Convention franco-luxembourgeoise vise à éviter les doubles impositions ainsi qu’à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôts sur le revenu. Le texte de loi n’est donc pas sans conséquences quant aux aspects « corporate tax » auxquels sont confrontés les acteurs de la place luxembourgeoise.

Pour se faire, IFE Luxembourg organise une conférence apportant à ses participants les clés nécessaires à la compréhension de la taxation des montages financiers incluant un acteur français. Prenez connaissance des conséquences de l’extension de la définition d’un établissement stable nécessaire à toute opération et dans quelle mesure pallier cette condition grâce à un agent indépendant. Soyez averti des précautions à prendre quant à la taxation de vos dividendes et alerté de la nécessaire transparence fiscale des opérations franco-luxembourgeoises par l’introduction de clauses de résidence, anti-abus, et de transparence. Nous vous introduirons la notion de bénéficiaire effectif des revenus passifs ainsi que l’expertise de notre intervenant quant aux dispositifs mis en place en matière d’élimination de doubles impositions.

Retrouvez-nous le mercredi 6 mai pour la conférence sur la Convention franco-luxembourgeoise !

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

- Maîtriser la nouvelle approche de transparence insufflée par la convention

- En mesurer tous les impacts en matière corporate tax

Pour qui ?
- Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables

- Conseils fiscaux

- Juristes et fiscalistes de banques

- Avocats

- Juristes, Compliance Officers

- Notaires

- Risk Finance Consultants

- Dirigeants de sociétés fiduciaires

- Experts- comptables
Programme
Convention franco-luxembourgeoise

Accueil des participants

Allocution d'ouverture

Après-midi animé par Dimitar HADJIVELTCHEV, Associé / Partner – CMS Francis Lefebvre Avocats (France) et Jean-Dominique MORELLI, Partner – CMS Luxembourg

L'extension de la notion d'établissement stable : des conséquences non négligeables pour la place luxembourgeoise

La possible représentation d'une entreprise dans le pays étranger par un agent indépendant : une nouvelle écriture ?

Une Convention adoptée dans une ère de transparence fiscale : clause de résidence, clause anti-abus, clause de transparence

Transparence : suite

La taxation des dividendes : les nouveautés

Quid de l'assurance vie ?

Café-networking

Fin de la conférence

Convention franco-luxembourgeoise
26434G

 

 

Tarif
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