Formations courtes

Formation - Cycle métier Administrateur de société

Expertise
3 jours - 21 heures
Luxembourg

Comprendre la fonction et l'impact de ses actions.

L'administrateur de société (dans un conseil d’administration ou de surveillance) participe à la stratégie globale de développement de la société. Il s’implique dans le fonctionnement de l’entreprise, décide par sa voix des choix à faire, analyse et maîtrise les risques encourus. Cette fonction suppose de solides notions en gestion des entreprises, finance et comptabilité, management et ressources humaines.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Acquérir les bonnes pratiques et tirer profit de l'expérience des fonctions clefs de l’administrateur.
  • Se mettre à jour sur les récents développements réglementaires.
  • Situer les rôles, missions et responsabilités de l’administrateur.


Pour qui ?
Toute personne ayant le mandat d’administrateur, souhaitant y accéder, ou venant d’être nommé.

À l’issue du programme, vous serez capable d’identifier les comportements les plus efficaces dans l’exercice d’un mandat.
Programme
Le conseil d'administration

Maîtriser les règles de composition du conseil d’administration
• La répartition des pouvoirs.
• Les conditions de nomination des administrateurs et les incompatibilités.
• Les fonctions d'administrateur et de délégué à la gestion journalière.
• La notion d’administrateur indépendant.

• Droits et obligations des administrateurs nommés à l'initiative d'un actionnaire.
• Les conflits d’intérêts entre un administrateur et la société.
• La fin du mandat des administrateurs.

Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration
• Les réunions du conseil d'administration.
• Les modes alternatifs de prise de décisions.
• Le droit à l'information des administrateurs.
Exercice d'application : rédiger un procès-verbal de réunion du conseil d'administration.
• L’impact des principes de « corporate governance ».

Optimiser les pouvoirs du conseil d’administration
• Les pouvoirs du conseil d'administration.
• Les aménagements statutaires.

• L'étendue des pouvoirs des comités.
• Les modes d’information entre les différents organes de la société.
• Les délégations de pouvoirs.
Exercice d’application : rédiger une délégation de pouvoirs efficace.

Déterminer la rémunération des administrateurs
• La rémunération par rapport à l’entreprise.
• Privilégier les formes de rémunérations adaptées à l’entreprise.
• Les bonnes pratiques en matière de publicité et de transparence.

Les questions de responsabilité des administrateurs

• Responsabilités civile et pénale des administrateurs.
• La portée de la décharge.
• La possibilité de démissionner.
• Limitations possibles de la responsabilité.

Exercer les fonctions d'administrateur

Le programme tient compte des nouvelles dispositions qui réforment le droit des sociétés et les modifications apportées par la réforme de l'audit.

Déterminer les modes d’organisation et de fonctionnement de la gestion d’une société luxembourgeoise

• Dirigeant unique, pluralité de dirigeants sociaux ou organe de gestion collégial.

• Dirigeant personne morale ou dirigeant personne physique.

• Système moniste ou système dualiste.

• Répartition et délégation des pouvoirs au sein de l’organe de gestion.

Exercice pratique : tenir une réunion avec des dirigeants sociaux ou de l’organe de gestion.

Statut du dirigeant et relations avec la société

• Rôle du dirigeant en tant que mandataire ; théorie de l’organe social ; condition d’accès.

• Restrictions des pouvoirs.

• Devoirs et missions des dirigeants sociaux.

• Contrôle de la gestion par le conseil de surveillance, les commissaires et le réviseur d’entreprise agréé.

• Régime de responsabilité du dirigeant vis-à-vis de la société.

Articuler les pouvoirs entre les dirigeants et avec les actionnaires

• Nomination, démission et révocation des dirigeants sociaux.

• Rémunération des dirigeants sociaux.

• Obligations du dirigeant vis-à-vis de l’assemblée générale et de l’actionnaire individuel.

• Responsabilité du dirigeant vis-à-vis des actionnaires.

• Conflit du dirigeant avec les actionnaires.

Analyser les relations du dirigeant avec les tiers

• Représentation de la société à l’égard des tiers.

• Représentation en justice.

• Relations avec les obligataires et les créanciers.

• Responsabilité des dirigeants sociaux vis-à-vis des tiers.

Étude de cas : gérer une société en difficultés financières.

• Devoirs particuliers des dirigeants sociaux en cas de difficultés financières prévisibles ou avérées et recommandations.

• Risques de responsabilité en cas de faillite ou autre procédure collective.

L'assemblée générale

Le programme tient compte des nouvelles dispositions qui réforment le droit des sociétés.

Convoquer une assemblée : les bons réflexes

• Désigner l'organe compétent et ses conditions d'intervention.

• Identifier les participants à l'assemblée.

• Avis de réunion et convocation de l'assemblée : intégrer les nouvelles obligations.

Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation

• Établir un ordre du jour : les difficultés pratiques.

• Déterminer l'étendue du droit de communication.

• Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information.

• Apprécier les limites à l'obligation de communication.

• Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information dispensée.

Maîtriser les règles régissant la tenue de l'assemblée

• Intégrer le formalisme des écrits.

• Maîtriser les règles de quorum pour la tenue de l'assemblée.

• Gérer les débats en séance et les incidents de séance.

• PV d'assemblée : les précautions rédactionnelles à prendre.

Exercice d'application : rédaction d'un procès-verbal.

Maîtriser l'exercice du droit de vote et ses modalités

• Cerner la portée du droit de vote et ses limites.

• Les procédés de vote.

Cycle métier Administrateur de société
Ref
6190840
Tarif
1900€ HT
Prochaines sessions

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Luxembourg
Prochaines sessions
22 avr. au 09 juin 2022
22-04-2022
12-05-2022
09-06-2022
04 oct. au 05 déc. 2022
04-10-2022
22-11-2022
05-12-2022
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