Formation - Cycle métier Responsable immobilier

Appréhender les conséquences fiscales de la détention d’un bien immobilier

• Acquérir un immeuble au Luxembourg par une SCI.

• Acquisition d’un immeuble via une S.A. immobilière.

• Appréhender le cas spécifique d’une SCI française.

• Lister les solutions d’optimisation fiscale.

Mise en situation : distinguer les trois catégories.

Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières

• Identifier les droits dus en cas de construction et d’acquisition d’un bien immobilier.

• Étudier le champ d’application des droits de mutation.

• Gérer les conséquences fiscales d’une mutation à titre gratuit et à titre onéreux d’un immeuble.

• Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières.

Acheter, détenir, vendre : trouver les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière
• Choisir entre la vente de l’immeuble ou des droits sociaux.
• Examiner les incidences fiscales sous l’angle de l’acquéreur et du vendeur.
• Acheter en vue de la revente : maîtriser le régime fiscal.
• Construction et acquisition : identifier les taxes dues.

Découvrir l’environnement TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg

• Différencier le statut TVA des propriétaires, des locataires, des bailleurs et des locataires, professionnels ou particuliers.

• S’approprier la définition d’un immeuble selon la loi TVA.

• Utiliser les articles de la Loi TVA relatifs à la matière immobilière : exonération et mécanisme de l’option TVA.

Analyser les conséquences de l’exonération de TVA en cas de location ou de vente : l’effet cumulatif

Exercice d’application chiffré : comparaison d’une transaction immobilière avec ou sans option TVA

Maîtriser le mécanisme de l’option à la TVA immobilière et ses effets

• Apprécier les conditions relatives aux parties

• Mesurer l’importance du formalisme - dates clés pour l’introduction des options

• Appréhender la condition relative à l’usage de l’immeuble, à des fins professionnelles, par le locataire.

• Quid du moment de la déduction de la TVA en amont sur les coûts de construction ou de rénovation d’un immeuble ?

Examiner les différents process de régularisation décennale de la TVA en amont sur les coûts de construction

• Déterminer le point de départ de la période de régularisation.

• Définir les éléments déclencheurs.

• Cerner l’objet de la régularisation.

Identifier les cas spécifiques à travers des cas pratiques

• Traiter les opérations avec les organismes européens.

• Appliquer la TVA immobilières aux parkings.

• Exposer l’impact de la jurisprudence communautaire dans le cadre de la vente des titres d’une société immobilière.

• Evaluer les impacts de la TVA immobilière pour des sociétés luxembourgeoises détenant des immeubles à l’étranger.

Intégrer la fiscalité immobilière luxembourgeoise indirecte
• TVA immobilière.
• Les droits d’enregistrement fixes et proportionnels.

• Spécificité de l’achat pour revente.
• La restitution partielle des droits d’enregistrement en cas de revente en fonction du délai de la revente.
• Apports purs et simples, à titre onéreux et mixtes.

• La différence de traitement entre les « asset deals » et les « share deals ».

• Les exemptions en matière de droits d’enregistrement.
• Cas pratiques d’optimisations.

Analyser la fiscalité immobilière luxembourgeoise directe
• Traitement fiscal des personnes physiques et des sociétés.
• Traitement fiscal des résidents et non-résidents.
• Les différents types de revenus immobiliers et leur imposition respective.

• Différentes techniques de structuration des actifs immobiliers luxembourgeois et étrangers.

• Avantages du Luxembourg pour la détention d’actifs immobiliers étrangers.

• Utilisation de SOPARFI / SCS / SIF / SICAR.

• Cas pratiques d’optimisations.