Cycle marchés publics
Conférences d’actualité

Cycle sur les marchés publics

24 sept. 2020, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

3 matinées à la carte

A l’occasion de la première matinée de l'édition 2020 du Cycle de conférences Marchés Publics, nos trois experts qui étaient intervenus pour le cycle 2019 — Maître Mélanie TRIENBACH (KLEYR & GRASSO), Maître Benjamin MARTHOZ (STIBBE) et Maître Thibault CHEVRIER (CHEVRIER & FAVARI) — ont accepté de revenir et traiteront des thématiques en lien avec la crise sanitaire.

Outre la question du lancement de procédures négociées, notamment par les précisions qui ont pu être apportées par rapport à l’invocation de l’urgence impérieuse, il sera examiné de quelle(s) manière(s) les contrats en cours ont pu faire l’objet de modifications pour traiter ces circonstances exceptionnelles.

Enfin, cas de figure en passe de devenir la règle et non l’exception, la question du traitement des retards d’exécution fera l’objet d’un point approfondi, de la simple application de pénalités jusqu'à la résiliation du contrat, ainsi qu’une revue des alternatives à ces procédés permettant d’éviter, sinon de limiter, le préjudice pour les opérateurs économiques en raison de circonstances sur lesquelles ils n’ont pas nécessairement de prise.

Cette première partie du cycle sera suivie de deux autres séances — en octobre et en décembre — qui seront consacrées aux procédures de recours et à l’optimisation des procédures d’achat public.

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

Maîtriser les impacts de la crise sanitaire sur votre pratique: modifications, recours et retards

Prévenir et gérer les recours et réclamations

Optimiser ses procédures d'achat public

Pour qui ?

Secteur privé: responsables des services marchés, responsables Achats, responsables administratifs, Directeurs juridiques et techniques, ingénieurs, architectes, chefs de projets, avocats, juristes et conseillers juridiques
Secteur public: décideurs publics, Bourgmestres, échevins des travaux publics, de l'aménagement du territoire, secrétaires communaux, responsables juridiques et financiers, responsables des services techniques

Programme

Les marchés publics et les impacts de la crise sanitaire

Le recours aux procédures négociées

  • Dans quels cas recourir à la procédure négociée sans publication préalable ?
  • Quelles différences entre les régimes de procédures négociées au niveau national et au niveau européen ?
  • Le point sur l’importance de la motivation préalable et consultation de la Commission des Soumissions
  • Les difficultés à traiter afin de sécuriser la procédure négociée
  • Le régime des marchés de services sociaux et des services spécifiques

Modification des marchés : la technique des avenants 

  • Scope des événements imprévisibles ou des changements des conditions d’exécution
  • Un adjudicataire est-il en droit de solliciter une modification de son marché pour des frais de sécurité supplémentaire ?
  • Avenant sans nouvelle procédure de passation ou relance d’un nouveau marché ?
  • A partir de quel seuil l’économie du marché public est-elle bouleversée ?
  • Que se passe-t-il en cas de modification mineure ? Que recouvre la notion de nature globale du marché ?
  • Quelles règles de notification ou de publicité respecter ?
  • Incidences de l’illégalité d’un avenant ?
  • Les différentes facettes de la force majeure et ses conséquences sur les conditions d’exécution

Traiter les retards dans l’exécution

  • Accélération des délais – recours à des tiers
  • Pénalités
  • Processus à mettre en œuvre en cas de retard
  • Contestations et réclamations – le cas de force majeure exonératoire
  • Limites
  • Résiliation du marché
  • Faculté de remplacement
  • Quid du dépassement budgétaire ?
  • Responsabilité des intervenants (architecte, entrepreneur, bureau d’ingénieurs, etc.)

Table ronde et session de questions/réponses

  • Le recours à l’urgence impérieuse dans le contexte de la crise sanitaire : retour sur expérience.
  • Exemples de recours à la force majeure dans le cadre des procédures en cours.

Zoom sur les procédures de recours et les réclamations

Matinée n°2 du jeudi 29 octobre 2020 - Zoom sur les procédures de recours et les réclamations

 

Les réclamations

  • Evaluation des hypothèses de risque de réclamation 
    • Quelles sont les sources de réclamation les plus fréquentes ?
    • Quelles sont les causes de responsabilité du pouvoir adjudicateur et de l’attributaire du marché ?
  • Pendant le processus de mise en concurrence
    • Via les questions/réponses
  • Lors de la proclamation des résultats
    • Demande des avantages de l’offre présentée par l’adjudicataire
    • Importance du timing
  • Pendant l’exécution du contrat
    • Les questions d’adaptation et d’indexation des prix
  • La saisine de la Commission des Soumissions
  • L’importance de jauger les effets des réclamations

Les recours contentieux

  • Présentation des types de recours 
    • Recours contre le cahier des charges
    • Recours devant le Tribunal administratif
      • Recours en annulation
      • Référé suspension
      • Recours sur base de la loi du 10 novembre 2010
  • Quelles conséquences en cas d’annulation d’un marché sur le contrat en cours d’exécution ?
    • Le recours en déclaration de marché sans effet ?
    • Recours indemnitaire devant les juridictions civiles

Panorama de jurisprudence 

  • Légitimité de la neutralisation des avantages de l’adjudicataire en poste
    • Exemples
    • Conditions
    • Limites
  • Retour sur la flexibilité dans les accords-cadres :
    • Estimation du besoin
    • Limites au niveau du caractère fermé
  • Jurisprudences récentes du Tribunal administratif et de la Cour administrative

Table ronde et session de questions/réponses

  • Consultation de dossiers – Incidence de la loi 2018 (marchés publics et administration transparente)
  • Résolutions de conflit : retour sur expériences

Optimisez vos procédures d'achat public

Matinée n°3 du jeudi 8 décembre 2020 - Optimisez vos procédures d’achat public

 

Techniques spéciales d’achat

  • Centrales d’achats et mutualisation des acquisitions (co-adjudication)
  • Tour d’horizon des procédures marginales
    • Enchères électroniques
    • Système d’acquisition dynamique
    • Accord-cadre – Catalogue électronique
  • Traitement des marchés mixtes et détermination des seuils
  • La passation « simplifiée » des petits lots
  • La mise en place de tranche(s) ferme(s) et de tranche(s) conditionnelle(s)

Rédaction du dossier de soumission

  • Choix des critères de sélection
    • En principe : tiennent au soumissionnaire, pas à son offre
    • Limitation du choix des critères ?
  • Détermination des critères d’attribution
    • Le prix, sous toutes ses formes et formules
    • Technique de notation de la qualité
    • Les sous-critères
  • Autres clauses d’importance
    • Limitation de la sous-traitance
    • Nombre d’entités en association momentanée
    • Pénalités
    • Renouvellement / reconduction

L’analyse des offres

  • Régularisation lors de l’analyse des offres et des candidatures :
    • Offre, candidature hors délai, incomplètes, informations complémentaires pouvant être demandées
    • Le mécanisme de l’analyse des prix et le traitement des offres anormalement basses
    • La rectification des erreurs matérielles, redressement des erreurs arithmétiques
    • La mise en place d’une taxe de régularisation ?
  • Motivation des décisions de rejet
    • Quelle étendue de la motivation initiale ?
    • Quels sont les motifs les plus habituels en matière de contentieux ?
    • Quelles sont les mentions à préciser pour éviter une motivation insuffisante ?
  • Comment concilier confidentialité et motivation formelle ? Quelle est votre marge de manœuvre ?

Table ronde et sessions de questions/réponses

  • Retour d’expérience sur des tentatives d’optimisation qui se sont révélées infructueuses
  • Les positions optionnelles des bordereaux
Cycle sur les marchés publics
26441

100 € HT de réduction pour toute inscription à deux matinées minimum reçue avant le 17/7/20 (code promo : 26441 EARLY)

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