Cycle urbanisme
Conférences d’actualité

Cycle Urbanisme

22 oct. au 17 nov. 2020, À distance
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
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3 demi-journées à la carte

Le droit de l’urbanisme est une matière complexe et dense qui évolue constamment. La connaissance des notions et instruments clés (PAG, PAP, schémas directeurs…) s’avère indispensable pour concevoir et réaliser un projet urbain.

 

Par ailleurs, intégrer les enjeux environnementaux est également fondamental, lors la conception de tous vos projets urbains. En effet, l’élaboration de l’évaluation environnementale, les conséquences de la loi sur la protection de la nature et les contraintes de la loi sur les sols pollués doivent être maîtrisées aussi bien au stade de la planification, que de la réalisation des projets.

 

Tout cela converge pour concevoir des projets urbains durables où l’économie circulaire offre des opportunités. Entre approche conceptuelle et démarches concrètes, l'aménagement urbain évolue dans une volonté de concilier la qualité du cadre de vie, l'amélioration de la mise à disposition des services et la limitation des impacts sur l'environnement.

 

Lors de ce cycle sur l’urbanisme, 3 demi-journées vous sont proposées, afin de vous permettre de sécuriser tous vos projets.

Nos intervenants
Anne Laure JABIN
Caroline DROUARD
Dan BIANCALANA
Jeannot SCHROEDER
Laëtitia SEHAD
Philippe PETERS
Romain Poulles
Administrateur délégué
PROGROUP GEIE
Sala MAKUMBUNDU
Samuel MAJERUS

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Sécuriser vos projets en maîtrisant la conformité des PAG et PAP
  • Analyser les impacts environnementaux aussi bien au stade de la planification que de la réalisation de vos projets
  • Définir et piloter des projets intégrant une approche environnementale, sociétale et technique innovante

Pour qui ?

Bourgmestres et échevins, Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, Directeurs des services techniques, Directeurs juridiques et contentieux, Ingénieurs, Promoteurs et agents immobiliers, Propriétaires fonciers, Aménageurs, Urbanistes, Architectes, Avocats, Juristes, Notaires et Conseils

Programme

PAP et PAG

Matinée du jeudi 22 octobre 2020

 

Animée par Anne-Laure Jabin, Associée – Avocat à la Cour, NOVALAW-GJP

et

Caroline Drouard, Directeur du département Urbanisme et Aménagement du territoire, Luxplan SA

Les PAG par rapport aux besoins réels du marché de l’immobilier : quels défis relever ?

  • Quel PAG pour contenir les prix de l’immobilier ?
  • Transparence et lisibilité des PAG : comment s’y retrouver entre la partie graphique, la partie écrite et les schémas directeurs ?
  • Que faut-il mettre ? Que peut-on laisser ? Qu’est-ce qui est indispensable ?
  • Quid de la partie graphique ?
  • Exemples de différents PAG : les lire et les analyser correctement
  • Densité de logements et CUS
  • Quel impact des nouvelles normes en matière d’énergie ?
  • Faut-il limiter les deux coefficients pour réduire le prix du foncier ?
  • Quelle est la jurisprudence en la matière ?

Café Networking

Au niveau des PAP, quels sont les enjeux à relever ?

  • PAP et schémas directeurs : quelle coordination en pratique ?
  • Quel impact de l’article 29§2 al.3 sur le statut du schéma directeur qui ne peut être contesté lors de son établissement ?
  • Cession des 25 % : comment parvenir à un accord équilibré ?
  • Que faire en cas de blocage ou de constat d’échec ?
  • Projet de convention d’exécution
  • Quels sont les problèmes rencontrés avec la convention d’exécution ?
  • Tant qu’elle n’est pas signée, que faire ?
  • Quelle est sa valeur ?
  • Quelle est la jurisprudence en la matière ?

Session de questions/réponses

 

Clôture de la matinée

 

Le contenu de la matinée sera vu sous un angle innovant et participatif. Caroline Drouard et Anne-Laure Jabin passeront en revue toutes les questions opérationnelles prévues au programme et vous pourrez poser toutes vos questions.

Quels impacts de l'environnement sur vos projets?

Matinée du 29 octobre 2020

 

EIE et EES : un cadre procédural pour des plans et projetsplus écologiques

  • Quand devez-vous faire une EES ?
    • PAG et EES / SUP : quelle cohabitation en pratique ?
    • Comment surmonter les incertitudes existant dans les textes et la jurisprudence ?
    • Quelles étapes procédurales suivre ?
    • Que doit contenir l’évaluation des incidences ?
    • Quelle sécurité juridique pour vos projets ? Quels pièges éviter ?
  • EIE : quelles étapes procédurales suivre ?
    • Quel est son contenu ?
    • Quel problème de sécurité juridique ? Comment faire ?

Philippe Peters

Conseiller de Gouvernement 1ère classe

MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, DU CLIMAT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Protection de la nature : où en sommes-nous ?

  • La loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles : quel bilan depuis son entrée en vigueur ?
    • Que vient modifier le projet de loi actuellement en débat ?
    • Quelles futures conséquences sur vos projets ?
  • Les biotopes
    • Comment fonctionnent les écopoints ? Comment les calculer ? Quelle valeur ont-ils ?
    • Quelles modalités de réalisation des mesures compensatoires ? Pour quel coût ?
  • Quels sont les problèmes rencontrés avec les SUP ? Comment les résoudre ?
  • Quand votre responsabilité pénale peut-elle être engagée ?
  • Exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence
  • Quid du guide pratique pour les mesures compensatoires en cours d’élaboration par le ministère de l’Environnement ?

Anne-Laure Jabin

Associée – Avocat à la Cour

NOVALW - GJP

 

Café Networking

La pollution des terres, de l’eau et des sols

  • Faites le point sur les réglementations en vigueur
    • Projet de loi en cours
    • Loi sur les déchets du 21/03/2012 : quel bilan à ce jour ?
  • Quelles sont les contraintes ?
  • Quelles responsabilités ?

Laëtitia Sehad

Directrice de projet - Hydrogéologie et Environnement

GEO CONSEILS

 

Session de questions/réponses

 

Clôture de la demi-journée

L'économie circulaire au service des villes et territoires

Matinée du mardi 17 novembre 2020 animée par

 

Romain Poulles

Administrateur délégué - PROgroup
Président - Luxembourg EcoInnovation Cluster

Quelles opportunités offre l’économie circulaire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ?

  • Economie circulaire : de quoi parle-t-on ?
    • Quelles différences avec le recyclage et la revalorisation ?
  • Que précise le plan luxembourgeois pour une économie circulaire en la matière ?
  • Quels sont les enjeux pour les entreprises et le secteur public ?
  • Comment concevoir les quartiers, centres urbains ou zones d’activité pour être en phase avec l’économie circulaire ?
  • Quelles sont les étapes à suivre ?
  • Comment cela fonctionne-t-il ?

Romain Poulles

Retour d’expérience – Les écoquartiers luxembourgeois en pratique

  • Quartier Alzette (Esch/Schifflange) : retour sur le concours d’urbaniste
    • De friches industrielles ou zones d’activité économique en écoquartier
    • Comment et pourquoi l’économie circulaire a-t-elle joué un rôle primordial dans la conception du quartier ?
  • Stroossen 2030 : retour sur la planification du quartier
    • La planification d’un quartier communal
    • L’utilisation de la certification DGNB pour les quartiers
  • Comment intégrer l’économie circulaire sur un quartier ? Exemples pratiques
    • De quels leviers dispose une commune ?
    • Comment peut-elle inciter l’économie circulaire ?

Samuel Majerus

Coordinateur de service énergie

SIMON - CHRISTIANSEN & ASSOCIES

 

Café networking

Retour d’expérience - La ville de Differdange : quelles sont les initiatives réussies mises en place ?

  • Quel est le plan d’action ?
  • Quels sont les engagements pris par la commune ?
  • Quelles concrétisations à ce jour ?
  • Quelles perspectives demain ?

Dan Biancalana

Bourgmestre

COMMUNE DE DUDELANGE

Et/Ou Sala Makumbundu

Architecte

CHRISTIAN BAUER & ASSOCIES

Retour d’expérience – Le projet Kirchberg

TBC

 

Session de questions/réponses

 

Clôture de la matinée

Cycle Urbanisme
26445

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29-10-2020
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