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Dématérialisation des marchés publics

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Vos nouveaux défis: DUME, signature électronique et facturation électronique

Malgré l’échéance du 18 octobre 2018 rendant l’usage des moyens de communication électronique obligatoire, le constat est là : toute l’Europe a pris du retard. Nous sommes encore loin de la dématérialisation des procédures pour toutes les étapes d’un marché public, du lancement de l’appel d’offres au paiement.

Depuis avril, d’autres évolutions interviennent avec la facturation électronique et la mise en place de nouveaux formulaires électroniques au niveau européen.

Et vous, dans tout cela, où en êtes-vous ? Profil d’acheteur, DUME, signature électronique… : ces notions vous sont-elles aujourd’hui familières ?

Afin de vous aider à maîtriser tous les aspects pratiques de la dématérialisation, nous vous proposons une demi-journée le 13 juin prochain, en compagnie de nos deux experts, Marc Thewes et Thibault Chevrier, qui répondront à toutes vos questions.

Programme
Dématérialisation des marchés publics

Matinée animée par

Marc Thewes, Conseiller d’Etat, Avocat à la Cour, Thewes & Reuter et Chargé de cours, Université du Luxembourg

Thibault Chevrier, Avocat à la Cour, Befana Bagnès Chevrier

Accueil des participants: 8h45

Marchés publics électroniques : quel est leur champ d’application ?

  • Quel est le cadre juridique applicable ?
  • La facturation électronique : êtes-vous prêt pour l’échéance du 18/04/2019 ?
  • Qui est concerné ?

La publicité de la procédure et les échanges jusqu’à la remise des offres

  • Qu’est-ce qu'un profil d’acheteur ?
  • Quel accès aux documents de marché ?
  • Quelles exceptions au principe de l’accès électronique aux documents du marché ?
  • Quelles sont les procédures échappant à l’obligation d’un accès électronique au dossier ?
  • Quelles sont les communications au cours de la phase de mise en concurrence ?
  • Demandes de clarifications, corrections et changements des documents du marché, information sur l’abandon de la procédure…
  • Les autres formes de communication restent-elles possibles, y compris la communication orale ?
  • Quelles incidences sur les délais ?

Le dépôt électronique de l’offre

  • Comment est organisée la remise électronique ?
  • Quel choix des pouvoirs adjudicateurs ?
  • Quelles sont les exceptions admises ?
  • Quelles exigences techniques ?
  • La signature électronique : quels pièges éviter ? Quels documents signer ? Quel niveau de sécurité ?
  • Comment créer et bien utiliser le DUME ?
  • Quel bilan depuis avril 2018 ? Quelles sont les premières décisions jurisprudentielles ?
  • Quels formats utiliser ?
  • DUME « Acheteur » et DUME « Opérateur économique » : quelle distinction ?
  • Quelle possibilité de réutiliser un DUME ?
  • Le DUME doit-il être signé ?
  • Le DUME est-il obligatoire ?
  • Dans quels cas devez-vous introduire plusieurs DUME ?
  • Que se passe-t-il si les certificats et documents justificatifs ne sont pas à jour ?
  • Quelles évolutions avec le nouveau modèle de données ?
  • Quelles sont les mesures de sécurité à anticiper ?
  • Horodatage, limitation de l’accès aux données aux personnes autorisées, détection des intrusions…
  • A quoi sert la copie de sauvegarde ?
  • Quelles exceptions à la dématérialisation ?
  • Quels impacts pour les pouvoirs adjudicateurs et pour les entreprises ?

Café Networking : 11h00

De l’ouverture de l’offre à l’attribution

  • La séance d’ouverture : comment se déroule-t-elle ?
  • Quelles règles respecter lors de l’examen des offres ?
  • Quels échanges avec les opérateurs économiques ?
  • Comment protéger la confidentialité des offres ?

Atelier pratique et démonstrations

  • Exemple de la création d’un DUME du côté des pouvoirs adjudicateurs et du côté des opérateurs économiques
  • Quid s’il manque des éléments ?
  • Exemple d’une offre électronique
  • Le déroulement de la séance d’ouverture : ce qui est supprimé, ce qui subsiste et les difficultés à envisager (présence de plusieurs offres électroniques du même opérateur économique, panne…)
  • Les échanges avec les opérateurs économiques : communications

Session de questions/réponses

Clôture de la matinée : 13h00

Dématérialisation des marchés publics
26418A
Tarif
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