Conférences d’actualité

Distribution des produits d’assurance (DDA)

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Actualité réglementaire et bonnes pratiques

Quels sont les retours pratiques du marché « à la lumière » de la directive « Insurance Distribution Directive » ?

Transposé en droit luxembourgeois par la loi du 10 août 2018, ce texte apporte de nouvelles modifications au secteur des assurances.

Parmi les principaux enjeux pour les professionnels :

 

  • L'extension du texte à tous les distributeurs ;
  • La gestion des conflits d'intérêts ;
  • Les obligations de surveillance et de gouvernance des produits d'assurance (POG) ;
  • Les modalités de la rémunération ;
  • Le devoir de conseil;
  • La formation professionnelle.

Cette journée vous permettra de faire le point sur la transposition et d'échanger entre professionnels sur les questions qui vous préoccupent.

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Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

  • Faire un point opérationnel des impacts de la DDA sur les produits pour les intermédiaires et les assureurs
  • Obtenir les premiers retours d'expérience et de bonnes pratiques

Pour qui ?


Code dokélio :

Programme

Distribution des produits d'assurance (DDA)

Président de séance :

Fabrice MIGRENNE

Head of Compliance Life Insurance

Groupe Foyer

 

Accueil des participants : 8h45

Allocution d'ouverture par le président de séance : 9h00

 

La DDA : où en sommes-nous ?

  • Quels sont les grands choix de la loi de transposition ?
  • Quelles précisions ont été apportées depuis la publication de la loi de transposition ?
  • Luxembourg, France, Italie, Espagne, Belgique : quels impacts de la transposition sur les contrats d'assurance-vie ?

Thierry FLAMAND

Partner - Advisory & Consulting

DELOITTE

 

Les obligations de surveillance et de gouvernance des produits d'assurance (POG : Product oversight and governance requirements?)

  • Quel est le périmètre d'application en fonction des types d'offre ?
  • Quelle est l'articulation entre politique produit et politique de distribution ?
  • Quelles sont les pistes de mise en œuvre des tests de pré et post-commercialisation ?
  • Quelles sont les conditions de mise en œuvre d'une politique de contrôle de la POG ?
  • La question des responsabilités

Inge DE WOLF

International Division Head of Legal

Director

SWISS LIFE GLOBAL SOLUTIONS

 

La gestion des conflits et les incitations

    • Qu'est-ce que le conflit d'intérêt ? qu'est-ce que le conflit d'intérêt appliqué au contexte de la DDA ?
    • L'intérêt des souscripteurs et la qualité du service rendu
    • L'identification et la gestion des conflits d'intérêts
    • Obligations renforcées pour les produits d'investissement fondés sur l'assurance
    • Mise en place d'une politique écrite : champ d'application, détection, évaluation, prévention, gestion, divulgation des conflits d'intérêts
    • Tenue d'un registre
    • Incitations : définition et critères
    • Critères d'identification des conflits d'intérêts

Anthony DAULT

Director

PWC

 

Pause déjeuner : 12h45

 

Quels sont les Impacts de IDD sur la distribution des produits des produits d'assurance ?

  • Quels sont les changements possibles des canaux de distribution ?
  • Quelle répartition des rôles et des responsabilités ?
  • Quels impacts sur la rémunération ?
  • Quelle est la plus-value du courtier dans l'univers post-IDD ?

Sonia ZEGAI

De la vue d'un courtier :

  • Qu'attendent les courtiers de la part des compagnies d'assurances ?
  • Quelle peut être la coopération entre assureur et courtier dans le contexte spécifique de la transposition ?

Bert BOUTON

Dirigeant Agréé

NEPENTHE INSURANCE ADVISORY SERVICES

 

Quelle politique, quelle transparence en matière de rémunération ?

  • Les critères d'une rémunération conforme à DDA
  • Le degré de transparence requis : quel niveau d'information pour les souscripteurs ?
  • Selon les produits
  • Selon les souscripteurs
  • Quelle évolution des relations contractuelles avec les distributeurs ? Quels modèles de rémunérations variable possibles pour les réseaux de salariés et quelles méthodes d'animation des forces de vente acceptables vis-à-vis du législateur ? Comment les modes de rémunération des agents généraux sont impactés ? Quels impacts sur les conventions entre assureurs et agents généraux ?
  • Quel impact sur les contrats d'apport d'affaires conclus entre un courtier et un assureur ? Quels sont les modes de rémunérations proscrits ? Quelles adaptations sont nécessaires ?

 

Manuel Arteaga

Director

OCTOGONE EUROPE S.A.

 

La nouvelle obligation de formation en pratique

  • Quelles sont les contraintes professionnelles pour les intermédiaires et assureurs ?
  • Quelles sont les contraintes professionnelles? Quels sont les effets bénéfiques attendus pour le client ?
  • Pour qui ? Quelle durée ? Quels types de produits ?
  • Comment évaluer en continu les connaissances et aptitudes des populations concernées par la DDA ?
  • Comment établir des programmes de formation "DDA Compliant", adaptés à chaque apprenant ?
  • Comment évaluer les connaissances et les aptitudes acquises par les apprenants au terme de la formation ?

Marc GOUDEN

Partner

PHILIPPE & PARTNERS

 

Clôture de la conférence par le président de séance : 18h00

 



 

 




Distribution des produits d’assurance (DDA)
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