Formations courtes

Formation - Droit des contrats - Niveau 1

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance

Gérer toutes les étapes, de la négociation à la fin des contrats.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les risques juridiques par la rédaction de clauses appropriées. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés à l’exécution du contrat.

Pour qui ?
Conseillers juridiques, cadres et dirigeants impliqués dans la rédaction des contrats d’affaires.

Prérequis

 


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure d'appréhender les différentes étapes de la formation et de la vie du contrat.

 

À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’appréhender les différentes étapes de la formation et de la vie du contrat.
Programme
Les fondamentaux du droit des contrats - Niveau 1

Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations - des pourparlers jusqu'à la conclusion du contrat

Comprendre la formation du contrat

• Le consentement des parties, rappel des différents vices du consentement.

• Distinguer les différences entre l’erreur, le dol et la violence.

• Respecter les règles lors de la négociation.

• Les écueils à éviter.

Déterminer la responsabilité des négociateurs

• Cerner la valeur juridique des pourparlers.

• Prendre ses précautions en cas de rupture des pourparlers.

• Les obligations précontractuelles d'information.

• Le devoir de loyauté et de sincérité.

• Examiner la rupture des pourparlers.

• Les engagements de contracter : pacte de préférence, promesse unilatérale.

Analyser les avant-contrats

• Définir une lettre d'intention.

• Comprendre ce qu’est un accord de confidentialité.

• Memorandum of understanding: les précautions prendre.

Conseil pratique : déterminer les relations entre les parties.

Exemple : lettre d'intention ; memorandum of understanding ; contrat de confidentialité.

Définir les principes régissant la rédaction des contrats et les interpréter

• Comprendre l’importance du préambule.
• Définir l’objet du contrat.
• Intégrer l’importance des définitions et des annexes dans un contrat.

Rédiger les conditions générales

Maîtriser la portée de chaque clause

• Prendre ses précautions dans la rédaction des clauses.

• Les conditions résolutoires ou suspensives.

• Les clauses de révision ou d'imprévision.

• Examiner les clauses pénales.

• Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité.

Déterminer le droit applicable et les juridictions compétentes

• Clauses suspensives du compromis de vente.

• Clause résolutoire.

• Clause pénale.

• Clause limitative de responsabilité.

• Clause attributive de juridiction.

Exécution et rupture du contrat

• Les sanctions de l'inexécution : la résolution, la résiliation, l’exception d’inexécution, les dommages et intérêts…

• Les différences et leurs impacts sur le contrat.

• Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité et leurs conséquences.

• Envisager le changement de circonstances.

Étude de cas : la résiliation de la résolution.

Nos intervenants
Patricia OLIVEIRA
Droit des contrats - Niveau 1
Ref
6190804
Tarif
1390€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
16 et 17 nov. 2021
16-11-2021
17-11-2021
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