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Formations courtes

Formation - Droit des sociétés - Niveau 1

Initiation
2 jours - 14 heures
Luxembourg
À distance

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet.

La création d’une société laisse place à de nombreuses questions : forme juridique, statut des dirigeants, montant et composition du capital social, place et pouvoirs des associés...
Une fois créée, la société s’administre conformément aux dispositions légales et statutaires.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises
Objectifs
Se familiariser avec le régime juridique des SARL, SA et SCA afin d’optimiser leur utilisation.
Maîtriser les étapes de constitution de la société de capitaux et de sa liquidation.
Comprendre la vie sociale des sociétés à travers le fonctionnement et le rôle joué par les organes sociaux.

Pour qui ?
Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétés.

Prérequis


Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés de capitaux de manière transversale et d'avoir les clés nécessaires pour constituer une société et assurer la veille juridique des organes sociaux, le tout dans un contexte intra-groupe.
À l'issue de la formation, vous serez capable de maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés de capitaux de manière transversale et d'avoir les clés nécessaires pour constituer une société et assurer la veille juridique des organes sociaux, le tout dans un contexte intra-groupe.
Programme
Les fondamentaux du droit des sociétés - Niveau 1

Introduction au droit des sociétés

  • Différencier l’entreprise individuelle des sociétés commerciales.
  • Introduire la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales et les réformes récentes.
  • Identifier les principales formes sociales de sociétés de capitaux (SARL, SA, SCA, SCS).

Exercice d’application : choisir la forme juridique adaptée à ses objectifs.

Constituer une société commerciale (SA, SARL)

  • Maîtriser les étapes de la constitution d’une société et les formalités subséquentes.
  • Analyser ce que les statuts sociaux doivent indiquer
  • Cerner la succursale.
  • Assurer la substance nécessaire aux sociétés.
  • Procéder à une domiciliation de société.

Exercice d'application : distinguer les différents types de clauses statutaires (obligatoires, facultatives…).

Maîtriser le fonctionnement des organes (SA, SARL)

  • Identifier les règles de composition et les pouvoirs de l'assemblée, des dirigeant sociaux et du contrôleur de la société.
  • Respecter les règles de convocation et de tenue des assemblées (ordinaires et extraordinaires) et celles relatives aux réunions des dirigeants.
  • Appliquer les règles de quorum et de majorité.
  • Comprendre les spécificités de l'associé unique et de celui du dirigeant unique.
  • Gérer le rôle des différents organes dans le processus d’approbation des comptes annuels.

Exercice d’application : analyser les documents en relation avec l’approbation des comptes annuels.

Incorporer l’administration et la représentation d’une société

  • Examiner les pouvoirs et les tâches des administrateurs.
  • Distinguer le régime d’approbation interne de la représentation externe (clause de signature statutaire).
  • Maîtriser les délégations de pouvoirs et la création de comités.
  • Cerner les pouvoirs du délégué à la gestion journalière.

Aménager les relations entre actionnaires

  • Brosser les droits et obligations de tout actionnaire.
  • Moduler les règles de quorum et de majorité.
  • Exécuter l’inscription d’émissions, de transferts, de mises en gage d'actions dans le registre des actionnaires.

Exercice d’application : effectuer les différentes écritures sur le registre des actionnaires.

Maîtriser la dissolution et la liquidation (SA, SARL)

  • Effectuer les liquidations volontaires et les dissolutions simplifiées.
  • Maîtriser les trois étapes de la liquidation volontaire.
  • Appréhender l’insolvabilité et la faillite de la société.
  • Comprendre les autres cas de dissolution société.
Nos intervenants
Patrick Lestienne
Counsel - Avocat à la Cour
Droit des sociétés - Niveau 1
Ref
6190801
Tarif
1390€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
29 et 30 nov. 2021
29-11-2021
30-11-2021
15 et 16 mars 2022
15-03-2022
16-03-2022
Luxembourg
Prochaines sessions
15 et 16 mars 2022
15-03-2022
16-03-2022
17 et 18 oct. 2022
17-10-2022
18-10-2022
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