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Formations courtes

Droit des sociétés - Niveau 2

Perfectionnement
2 jours (14 heures)
Luxembourg
Maîtriser chaque étape et gagner en expertise.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Objectifs

Perfectionner sa pratique du droit des sociétés en développant un esprit critique.
Comprendre les différentes formes sociales de sociétés commerciales, acquérir une vue d'ensemble sur la gouvernance de la société au sein de son groupe et sur les relations sociales entre actionnaires.

Pour qui ?

Toute personne souhaitant approfondir sa pratique en droit des sociétés.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
Vous serez en mesure d'avoir une vue transversale sur (i) les différentes formes de sociétés commerciales à Luxembourg, (ii) leur financement et les distributions possibles et (iii) le rôle des organes décisionnels de la société.

Programme

A - Se perfectionner en droit des sociétés - Niveau 2

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet
• Tour d'horizon de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la suite des récentes réformes.
• Maîtriser la typologie des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes.
• Examiner comment tirer profit des spécificités reconnues à ces sociétés commerciales.
Exercice pratique : choisir la forme juridique adaptée à ses objectifs.

Financer les sociétés de capitaux : analyse des particularités
• Différencier le statut d'actionnaire de celui de créancier.
• Distinguer les instruments de financement : actions, obligations, instruments hybrides.
• Analyser les instruments de capital (actions ordinaires, création de catégories, actions sans droit de vote, actions rachetables, les parts bénéficiaires, la prime d'émission et apport en compte 115).
• Procéder aux opérations d'augmentation de capital social et de fonds propres (compte 115).

Remonter les fonds : effectuer les différentes distributions
• Distribuer les dividendes et procéder au rachat d'actions.
• Procéder aux opérations de réduction de capital et de liquidation partielle.
• Envisager le remboursement des primes d'émission et primes assimilées.
Exercice pratique : s'exercer à la rédaction de décisions de distribution.

Incorporer les règles de gouvernance de la société (SA, SARL)
• Distinguer la répartition des pouvoirs (compétences) entre les différents organes sociaux.
• L'assemblée générale.
• Les dirigeants sociaux.
• La surveillance de la société.

Aménager les relations entre actionnaires (SA, SARL)
• Brosser les droits et obligations de tout actionnaire. 
• Assurer les droits des minoritaires dans un contexte de joint-venture.
• Approfondir les pactes d'actionnaires et leur rôle complémentaire avec les statuts sociaux.
Exercice pratique : analyse de clauses.

Identifier quelques particularités sur le fonctionnement de l'organe de gestion
• Cerner la gouvernance des filiales d'un groupe de sociétés.
• Comprendre l'intérêt du groupe au regard de l'arrêt Rozenblum
• Introduire les dix principes de gouvernance d'entreprise de la Bourse de Luxembourg.

Aménager la responsabilité des dirigeants sociaux (SA, SARL)
• Examiner les différentes responsabilités civile et la responsabilité pénale.
• Identifier le risque de confusion de patrimoine en cas de faillite.
• Prévenir, gérer et limiter les risques liés à la gestion d'entreprise.
• Éviter la problématique du gérant de fait.
• Gérer les conflits d'intérêts entre un dirigeant social et la société.
Exercice d'application : analyse critique d'un rapport de gestion.


B - Se perfectionner en droit des sociétés - Niveau 2

Choisir la forme sociale la mieux adaptée à votre projet
• Tour d'horizon de la loi de 1915 sur les sociétés commerciales à la suite des récentes réformes.
• Maîtriser la typologie des sociétés de capitaux et des sociétés de personnes.
• Examiner comment tirer profit des spécificités reconnues à ces sociétés commerciales.
Exercice pratique : choisir la forme juridique adaptée à ses objectifs.

Financer les sociétés : analyse des particularités
• Différencier le statut d'actionnaire de celui de créancier.
• Distinguer les instruments de financement : actions, obligations, instruments hybrides.
• Analyser les techniques d'apport en capital.

Remonter les fonds : effectuer les différentes distributions
• Distribuer les dividendes et procéder au rachat d'actions.
• Procéder aux opérations de réduction de capital et de liquidation partielle.
• Envisager le remboursement des primes d'émission et primes assimilées.
• Comprendre en quelques mots le ratio 85/15 et l'incidence sur les remontées de fonds.
Exercice pratique : s'exercer à la rédaction de décisions de distribution de dividendes.

Incorporer les règles de gouvernance de la société
• Distinguer la répartition des pouvoirs entre les différents organes sociaux.
• L'assemblée générale.
• Les dirigeants sociaux.
• La surveillance de la société.

Aménager les relations entre actionnaires
• Brosser les droits et obligations de tout actionnaire.
• Assurer les droits des minoritaires dans un contexte de joint-ventures.
• Approfondir les pactes d'actionnaires et leur rôle complémentaire avec l'acte de société.
Exercice pratique : analyse de clauses.

Identifier quelques particularités sur le fonctionnement de l'organe de gestion
• Cerner la gouvernance des filiales d'un groupe de sociétés.
• Comprendre l'intérêt du groupe au regard de l'arrêt Rozenblum
• Introduire les dix principes de gouvernance d'entreprise de la Bourse de Luxembourg.

Aménager la responsabilité des dirigeants sociaux
• Examiner les responsabilités civiles et pénales.
• Identifier le risque de confusion de patrimoine en cas de faillite.
• Prévenir, gérer et limiter les risques liés à la gestion d'entreprise.
• Éviter la problématique du gérant de fait.
• Gérer les conflits d'intérêts entre un dirigeant social et la société.
Exercice d'application : analyse critique d'un rapport de gestion.
Nos intervenants
Patrick Lestienne
Counsel - Avocat à la Cour
WEIDEMA VAN TOL LUXEMBOURG
Droit des sociétés - Niveau 2
Ref
6190827
Tarif
1390€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
28 avr. au 05 mai 2020
28-04-2020
05-05-2020
17 au 24 nov. 2020
17-11-2020
24-11-2020
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