Expatriés, frontaliers, détachés
La gestion des travailleurs détachés en UE et hors UE
L'année 2020 aura été très particulière pour les salariés : crise sanitaire, confinement, déconfinement, incertitudes économiques et sociales… Les impacts sur l'environnement de travail sont immenses : mise en place du télétravail, nouveaux espaces de travail, renouveau managérial, accords de télétravail étendus pour les frontaliers… Nous avons tous attendus 2021, faisons, à présent le point sur l’actualité qui impacte particulièrement les frontaliers, détachés, expatriés.
Ce rendez-vous annuel est incontournable pour tous ceux qui souhaitent trouver une réponse à leurs questions transfrontalières qui ce soit en matière d'emploi à Luxembourg, de protection sociale, de fiscalité ou de services adaptés aux frontaliers.
IFE vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et à venir.
Nous avons rassemblé tout ce qu’il faut savoir sur le statut du salarié expatrié, frontalier, détaché dans la prochaine conférence qui aura lieu le jeudi 3 juin à Luxembourg.
Parmi les dossiers chauds, seront abordées les questions complexes suivantes :
- Comment vous conformer aux dernières évolutions légales, sociales et fiscales ?
- Quelles sont les nouveautés en matière de détachement ?
- Quelle est la couverture sociale des travailleurs détachés ?
- Quelles sont les conditions d’entrée pour un travailleur immigré ?
Ne manquez pas cette prochaine édition,
Amélie BRY
Conférence manager
- Décrypter les grandes évolutions législatives et jurisprudentielles
- Intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques
- Eviter les risques de contentieux
- Au Département des Ressources Humaines, notamment aux personnes en charge de la communication, du contrôle ainsi que de la gestion des salaires :
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- HR Generalist
- Responsables de la gestion de carrières
- Responsables administration du personnel
- Compensation et benefits managers
- Responsables juridiques, juriste d’entreprises
- Avocats et juristes
- Directeurs généraux et leurs adjoints.
- Consultants
- Comptables en charge de l’élaboration des états financiers des personnes physiques et sociétés,
- A tout autre personne intéressée, voire concernée par la matière.
Expatriés, frontaliers, détachés
JEUDI 3 JUIN 2021 - LUXEMBOURG
Matinée animée par
Annie ELFASSI
Avocat à la Cour, Associée
Employment & litigation
BAKER MCKENZIE LUXEMBOURG
8h30 Accueil des participants
Actualités réglementaires concernant le télétravail
- Quelles sont les règles générales actuelles de télétravail selon la nouvelle convention ?
- Que devez-vous retenir sur la nouvelle circulaire CSSF 21/769 sur le télétravail ?
Christophe Ernzen
Senior Associate
Avocat à la Cour
Allen & Overy
Quelles sont les conditions d’entrée pour un travailleur immigré ?
- Quoi de neuf sur la libre circulation des personnes et l’immigration ?
- Quels sont les travailleurs concernés ?
- Quelles sont les clauses à insérer dans le contrat de travail ?
- Brexit
- Travailleur salarié irrégulier : quels sont les risques pour l’employeur ?
Annie ELFASSI
Quelles sont les nouveautés en matière de détachement ?
Les points d’attention suite à l’adoption de la loi du 15 décembre 2020 relative au détachement.
- Quelles sont les formalités à respecter depuis le 22 décembre 2020 ?
- Quel est le « noyau dur » des dispositions impératives à respecter ? Focus sur la rémunération des salariés détachés.
- Quelles sont les spécificités concernant les travailleurs intérimaires ?
- Quelles sont les règles applicables aux détachements de longue durée ?
Anne MOREL
Partner
BONN STEICHEN & PARTNERS
Quelle est la couverture sociale des salariés détachés ?
- Les entreprises établies dans l'UE OU un pays assimilé à l'UE
- Les entreprises établies dans un pays ayant conclu une convention avec le Luxembourg
- Les entreprises établies dans un pays non lié par une convention avec le Luxembourg
- Quelles sont les conditions pour se faire rembourser les soins de santé ?
Joel DE MARNEFFE
Expert juridique
Head of Tax & Legal
SD WORX
Panorama fiscal
Principe de base (Introduction / Vue aérienne)
Modèle OCDE (Article 15) / Fonctionnement et synergie entre les conventions fiscales et le droit fiscal applicable localement
- Travailleurs expatriés / détachés
- Définition
- Conditions / Critères
- Fonctionnement / Avantages
Exemple
- Cas des travailleurs détachés non-éligibles au régime impatrié
Exemple
Exemple comparatif
- Travailleurs frontaliers
- Travailleur frontalier et régime impatrié (critère et conséquences)
- Principe de base (comparaison BE / DE / FR)
Exemple
- Contexte Covid-19 / Impacts
Exemple
- Conclusion
Marleen VANDENPUT
Managing Director Global Employer Services
DELOITTE TAX & CONSULTING
16h30 Fin de session