Expatriés, frontaliers, détachés - Ressources humaines et droit social
Conférences d’actualité

Expatriés, frontaliers, détachés - Ressources humaines et droit social

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40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes

Pour mettre à jour vos connaissances juridiques et sécuriser vos pratiques sur les questions d’actualité en ressources humaines, droit social et juridique, IFE Benelux vous propose ce grand Rendez-vous RV annuel de deux jours sur des thèmes choisis entièrement dédiés à l’actualité législative et jurisprudentielle.
- Le 23 octobre sera consacré à l’actualité des frontaliers, détachés et expatriés,
- Le 20 novembre, aux actualités RH et droit social en 2019
Que vous soyez gestionnaire en ressources humaines, professionnel du droit du travail ou de la paye, cette nouvelle édition vise à donner des bonnes pratiques, facilement applicables à toutes les échelles d’entreprises.
La rencontre sera aussi l’occasion de débattre avec ses pairs.
Nous sommes donc très heureux de souligner avec vous, cette édition 2019.




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Nos intervenants
Benoît Marechal
Benoît Marechal
Partner
COLLIN MARÉCHAL AVOCATS
Constance Collette
Constance Collette
Directrice
ESTERA
Hélène Weydert
Hélène Weydert
Avocate à la cour
CABINET HÉLÈNE WEYDERT
Joëlle Lyaudet
Joëlle Lyaudet
Partner
BDO Tax & Accounting
Marie VINTROU
Manager
KPMG
Maurice Macchi
Maurice Macchi
Senior Associate
ALLEN & OVERY
Sacha THILL
Sacha THILL 
Senior Manager-Executive
DELOITTE
Objectifs
Objectifs

Maîtriser les évolutions récentes et les réformes en cours qui auront un impact sur la gestion des salariés migrants
Faire le point sur toutes les questions liées à la sécurité sociale, la fiscalité et aux droits et obligations des salariés, expatriés, frontaliers et détachés
Déterminer les informations à fournir à l'administration fiscale

Programme
Expatriés, frontaliers, détachés

23 octobre 2019 - Luxembourg " Expatriés, frontaliers, détachés"

Accueil des participants


Introduction par le président de séance

Président de séance journée

Annie Elfassi

Avocat à la cour

Associée

Employment & litigation
BAKER MCKENZIE LUXEMBOURG

Quelles nouveautés en matière de détachement des salariés ? Picto « Focus »

- Quels sont les points d’actualité en droit du travail luxembourgeois ?
- Projet de réforme de la directive de 1996 : où en est-on ? (Rémunération, sous-traitance, détachement de longue durée et travail temporaire)
- Brexit : quelle situation pour le travailleur détaché ? Quid du salarié en déplacement ?
- Prestation de services occasionnelle et temporaire au Luxembourg : quelles sont les dernières nouveautés ? Quelles sont les règles applicables compte tenu du projet de la nouvelle réforme ?

Hervé MICHEL
Senior Counsel
BSP

Comment embaucher un salarié étranger ?

- Quoi de neuf depuis la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration ?
- Quels sont les avantages pour l’employeur ?
- Quels sont les travailleurs visés ?
- Quelles sont les clauses à insérer dans un contrat de travail luxembourgeois ?
- Quels sont les types de permis disponibles ?
- Brexit
- Quelles sont les sanctions en cas d’embauche d’un travailleur salarié irrégulier ?
Annie ELFASSI

Pause-networking

Le télétravail: le remède miracle pour les expatriés, frontaliers, détachés ?

- Existe-il un cadre légal bien défini ?
- Quels points d'attention en droit du travail ?

- Quels impacts d'un point de vue de la sécurité sociale ?
- Y-a-t-il des questions fiscales liées au télétravail ?

- Quels sont les avantages pour les employeurs ?
- Quels sont les risques liés au télétravail ?

Philippe SCHMIT

Partner

Employment Pensions & Benefits
ARENDT ET MEDERNACH

Séance de questions/réponses

Lunch

360° législatif et pratique sur la fiscalité des frontaliers

- Que prévoit la nouvelle convention avec la France applicable en 2020 ?

- Comment sera calculé et appliqué le seuil de 29 jours ?

- Comment seront traités le télétravail, les astreintes, les détachements, les formations… ?

- Comment seront imposés les salariés frontaliers en France ? à quel taux ?

- Quel intérêt présentera encore l’option pour le régime des résidents au Luxembourg ?

- Quelles seront les obligations des salariés en France et au Luxembourg ? Quelles précautions devront-ils prendre ?

- Quelles seront les obligations des employeurs luxembourgeois en France ? Quelles sanctions en cas de non-respect ?

- Qu’en sera-t-il de l’imposition des pensions ? des tantièmes ?

Joelle LYAUDET
Partner
BDO TAX AND ACCOUNTING

Séance de questions/réponses
Pause-networking

La sécurité sociale face à des frontaliers et/ou des employeurs multiples

- Les aspects de sécurité sociale en matière de contrats globaux
- Quelle sécurité sociale s’applique si on travaille pour plusieurs employeurs ?
- Quels sont les plafonds de la sécurité sociale ?
- Quelle sécurité sociale s’applique en matière de détachement ?
Yuri AUFFINGER
Head of litigation and employment
NORTON ROSE FULLBRIGHT

Questions-réponses
Clôture de la journée

20 novembre 2019 - Luxembourg " Ressources Humaines et droit social"

Président de séance matinée :
Hélène WEYDERT
Avocat
HELENE WEYDERT AVOCAT

Accueil des participants
Introduction par le président de séance


Actualité jurisprudentielle
- Quels sont les arrêts à retenir pour l’année 2019 ?
- CEDH : communication, vie privée et vie professionnelle. Quels sont les droits à la vie privée au travail ?
- Droit à la déconnexion : arrêt de la Cour d’Appel du 2 mai 2019
- Durée du temps de travail journalier. Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- La validité d’une clause de non-concurrence
Hélène WEYDERT

Harcèlement moral: prévention et gestion d'une plainte

- Y-a-t-il une obligation de sensibiliser ou de prévenir des actes de harcèlement moral ?
- Comment réagir lorsqu'un(e) salarié(e) affirme être victime de harcèlement moral ?

- Quelles mesures/sanctions prendre contre un harceleur ?
- Quels sont les risques pour l'employeur?
- Exemples concrets et applications jurisprudentielles

Maurice MACCHI
Senior Associate
ALLEN &T OVERY


Pause-networking

Mobiliser vos salariés grâce aux plans d'intéressement et à la rémunération variable

Les évolutions des requis légaux et réglementaires quant aux paiements des rémunérations variables
Les caractéristiques clés des diverses méthodes de rémunération
La rémunération en tant que levier de motivation pour les collaborateurs
LTIPs utilisés au Luxembourg

Sacha THILL

Senior Manager-Executive Compensation & tax
DELOITTE

Lunch

La mobilité dans un contexte international

- Quelles sont les principales formes de mobilité et leurs conséquences en matière de fiscalité et de sécurité sociale ?

- Cas pratiques et focus sur Brexit

- Quels outils les RHs peuvent mettre en place afin de s’assurer la conformité de l’entreprise tout en allégeant leurs démarches administratives ?

Marie VINTROU

Manager
KPMG

Le Compte Épargne Temps
- Loi du 24 avril 2019
- Alimentation du CET et utilisation du congé épargne temps : quelles modalités ?
- Dans quels cas le compte épargne temps est-il liquidé ?
- Quid du CET lors de la rupture du contrat de travail ?
- Le report de congés
Benoit Marechal
Partner
Collin Maréchal AVOCATS

Payroll : comment gérer une paie d’un travailleur frontalier travaillant à Luxembourg et partiellement à l’étranger ?
- Quand et comment organiser ce type de paie ?
- Comment gérer la paie :

  • Règles générales
  • Cas particuliers

- Quelles sont les différentes méthodes de calcul ?
- Quels impacts sur les formalités de fin d’année et les communications aux autorités fiscales étrangères ?

Pause-Networking

Workshop : Exemple concret de la paie scindée pour un frontalier
Picto « cas pratique»

Constance COLLETTE

Director
ESTERA








Ressources Humaines et droit social

20 novembre 2019 - Luxembourg " Ressources Humaines et droit social"

Président de séance matinée :
Hélène WEYDERT
Avocat
HELENE WEYDERT AVOCAT

Accueil des participants
Introduction par le président de séance


Actualité jurisprudentielle
- Quels sont les arrêts à retenir pour l’année 2019 ?
- CEDH : communication, vie privée et vie professionnelle. Quels sont les droits à la vie privée au travail ?
- Droit à la déconnexion : arrêt de la Cour d’Appel du 2 mai 2019
- Durée du temps de travail journalier. Quelles sont les obligations de l’employeur ?
- La validité d’une clause de non-concurrence
Hélène WEYDERT

Harcèlement moral: prévention et gestion d'une plainte

- Y-a-t-il une obligation de sensibiliser ou de prévenir des actes de harcèlement moral ?
- Comment réagir lorsqu'un(e) salarié(e) affirme être victime de harcèlement moral ?

- Quelles mesures/sanctions prendre contre un harceleur ?
- Quels sont les risques pour l'employeur?
- Exemples concrets et applications jurisprudentielles

Maurice MACCHI
Senior Associate
ALLEN &T OVERY


Pause-networking

Mobiliser vos salariés grâce aux plans d'intéressement et à la rémunération variable

Les évolutions des requis légaux et réglementaires quant aux paiements des rémunérations variables
Les caractéristiques clés des diverses méthodes de rémunération
La rémunération en tant que levier de motivation pour les collaborateurs
LTIPs utilisés au Luxembourg

Sacha THILL

Senior Manager-Executive Compensation & tax
DELOITTE

Lunch

La mobilité dans un contexte international

- Quelles sont les principales formes de mobilité et leurs conséquences en matière de fiscalité et de sécurité sociale ?

- Cas pratiques et focus sur Brexit

- Quels outils les RHs peuvent mettre en place afin de s’assurer la conformité de l’entreprise tout en allégeant leurs démarches administratives ?

Marie VINTROU

Manager
KPMG

Le Compte Épargne Temps
- Loi du 24 avril 2019
- Alimentation du CET et utilisation du congé épargne temps : quelles modalités ?
- Dans quels cas le compte épargne temps est-il liquidé ?
- Quid du CET lors de la rupture du contrat de travail ?
- Le report de congés
Benoit Marechal
Partner
LuxLex

Payroll : comment gérer une paie d’un travailleur frontalier travaillant à Luxembourg et partiellement à l’étranger ?
- Quand et comment organiser ce type de paie ?
- Comment gérer la paie :

  • Règles générales
  • Cas particuliers

- Quelles sont les différentes méthodes de calcul ?
- Quels impacts sur les formalités de fin d’année et les communications aux autorités fiscales étrangères ?

Pause-Networking

Workshop : Exemple concret de la paie scindée pour un frontalier
Picto « cas pratique»

Constance COLLETTE

Director
ESTERA















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