Conférences d’actualité

Expatriés, frontaliers, détachés

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La gestion des travailleurs détachés en UE et hors UE

L'année 2020 aura été très particulière pour les salariés : crise sanitaire, confinement, déconfinement, incertitudes économiques et sociales… Les impacts sur l'environnement de travail sont immenses : mise en place du télétravail, nouveaux espaces de travail, renouveau managérial, accords de télétravail étendus pour les frontaliers… Nous avons tous attendus 2021, faisons, à présent le point sur l’actualité qui impacte particulièrement les frontaliers, détachés, expatriés.
Ce rendez-vous annuel est incontournable pour tous ceux qui souhaitent trouver une réponse à leurs questions transfrontalières qui ce soit en matière d'emploi à Luxembourg, de protection sociale, de fiscalité ou de services adaptés aux frontaliers.
IFE vous propose de faire le point sur la réglementation en vigueur et à venir.
Nous avons rassemblé tout ce qu’il faut savoir sur le statut du salarié expatrié, frontalier, détaché dans la prochaine conférence qui aura lieu le jeudi 3 juin à Luxembourg.
Parmi les dossiers chauds, seront abordées les questions complexes suivantes :

  • Comment vous conformer aux dernières évolutions légales, sociales et fiscales ?
  • Quelles sont les nouveautés en matière de détachement ?
  • Quelle est la couverture sociale des travailleurs détachés ?
  • Quelles sont les conditions d’entrée pour un travailleur immigré ?

Ne manquez pas cette prochaine édition,

Amélie BRY
Conférence manager

Nos intervenants
Anne MOREL
Joël DE MARNEFFE
Annie Elfassi
Annie Elfassi
Avocat à la Cour, Associée, Employment & litigation
BAKER McKENZIE LUXEMBOURG
Christophe ERNZEN
Marleen VANDENPUT
Objectives
Concerned public

Objectives

  • Décrypter les grandes évolutions législatives et jurisprudentielles
  • Intégrer l’évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter les risques de contentieux

Concerned public

  • Au Département des Ressources Humaines, notamment aux personnes en charge de la communication, du contrôle ainsi que de la gestion des salaires :
  • Directeurs et responsables des ressources humaines
  • HR Generalist
  • Responsables de la gestion de carrières
  • Responsables administration du personnel
  • Compensation et benefits managers
  • Responsables juridiques, juriste d’entreprises
  • Avocats et juristes
  • Directeurs généraux et leurs adjoints.
  • Consultants
  • Comptables en charge de l’élaboration des états financiers des personnes physiques et sociétés,
  • A tout autre personne intéressée, voire concernée par la matière.

Program

Expatriés, frontaliers, détachés

Expatriés, frontaliers, détachés

JEUDI 3 JUIN 2021 - LUXEMBOURG

Matinée animée par

Annie ELFASSI
Avocat à la Cour, Associée
Employment & litigation
BAKER MCKENZIE LUXEMBOURG

8h30 Accueil des participants

Actualités réglementaires concernant le télétravail

  • Quelles sont les règles générales actuelles de télétravail selon la nouvelle convention ?
  • Que devez-vous retenir sur la nouvelle circulaire CSSF 21/769 sur le télétravail ?

Christophe Ernzen
Senior Associate
Avocat à la Cour
Allen & Overy

Quelles sont les conditions d’entrée pour un travailleur immigré ?

  • Quoi de neuf sur la libre circulation des personnes et l’immigration ?
  • Quels sont les travailleurs concernés ?
  • Quelles sont les clauses à insérer dans le contrat de travail ?
  • Brexit
  • Travailleur salarié irrégulier : quels sont les risques pour l’employeur ?

Annie ELFASSI

Quelles sont les nouveautés en matière de détachement ?

Les points d’attention suite à l’adoption de la loi du 15 décembre 2020 relative au détachement.

  • Quelles sont les formalités à respecter depuis le 22 décembre 2020 ?
  • Quel est le « noyau dur » des dispositions impératives à respecter ? Focus sur la rémunération des salariés détachés.
  • Quelles sont les spécificités concernant les travailleurs intérimaires ?
  • Quelles sont les règles applicables aux détachements de longue durée ?

Anne MOREL
Partner
BONN STEICHEN & PARTNERS

Quelle est la couverture sociale des salariés détachés ?

  • Les entreprises établies dans l'UE OU un pays assimilé à l'UE
  • Les entreprises établies dans un pays ayant conclu une convention avec le Luxembourg
  • Les entreprises établies dans un pays non lié par une convention avec le Luxembourg
  • Quelles sont les conditions pour se faire rembourser les soins de santé ?

Joel DE MARNEFFE
Expert juridique
Head of Tax & Legal
SD WORX

Panorama fiscal

Principe de base (Introduction / Vue aérienne)
Modèle OCDE (Article 15) / Fonctionnement et synergie entre les conventions fiscales et le droit fiscal applicable localement

  • Travailleurs expatriés / détachés

- Définition
- Conditions / Critères
- Fonctionnement / Avantages
Exemple
- Cas des travailleurs détachés non-éligibles au régime impatrié
Exemple
Exemple comparatif

  • Travailleurs frontaliers

- Travailleur frontalier et régime impatrié (critère et conséquences)
- Principe de base (comparaison BE / DE / FR)
Exemple
- Contexte Covid-19 / Impacts
Exemple

  • Conclusion

Marleen VANDENPUT
Managing Director Global Employer Services
DELOITTE TAX & CONSULTING

16h30 Fin de session

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