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Formation - Gestion patrimoniale des grandes fortunes : quel impact de DAC6 ?

Tous niveaux
0,29 jour - 2 heures

Vous êtes une personne physique ou vous prodiguez des conseils patrimoniaux à des personnes physiques, l’obligation déclarative des montages fiscaux transfrontaliers vous concerne également !

Objectifs
Pour qui ?
Objectifs

Saisir qu'une personne physique ou qu'un intermédiaire financier prodiguant des conseils patrimoniaux à des personnes physiques est concerné par l’obligation déclarative des montages fiscaux transfrontaliers



Pour qui ?
- Directeurs financiers, fiscaux, juridiques et comptables

- Conseils fiscaux

- Juristes et fiscalistes de banques

- Avocats

- Notaires

- Dirigeants de sociétés fiduciaires

- Experts-comptables
- Family Officers
Gestionnaires de fortune dans les banques

Programme
Gestion patrimoniale des grandes fortunes : quel impact de DAC6 ?

Vous êtes une personne physique ou vous prodiguez des conseils patrimoniaux à des personnes physiques, l’obligation déclarative des montages fiscaux transfrontaliers vous concerne également !

  • Critère du « but principalement fiscal » : en quoi consiste-t-il ?
  • Comment l’intermédiaire financier (banquier, assureur, Family Officer…) qui propose un produit à un client, doit-il réaliser le reporting DAC 6 ?
  • En cas d’intermédiaires multiples, qui doit faire la déclaration ? Une seule déclaration suffit pour tous mais qui doit s’en assurer ?
  • Qui est responsable de la déclaration ?
  • Quelle responsabilité en cas de défaut de déclaration ? En cas d’erreur ?
  • Si l’intermédiaire est un trust, comment cela fonctionne-t-il ?
  • Contrat d’assurance vie souscrit par un trust, une fiducie, une fondation… devient-il un dispositif reportable ?
  • Quelles différences d’application entre les Etats ?

DAC6 suscite beaucoup de questions dans bien des domaines. Afin de répondre à ces questions de manière pratique dans le domaine de la gestion patrimoniale des grandes fortunes, IFE Luxembourg s’associe un expert français connu pour sa pratique franco-luxembourgeoise, Me Dimitar Hadjiveltchev, de CMS Francis Lefebvre. Retrouvez-le le jedi 25 juin lors d’une formation d’actualité à distance de 9h à 11h.

Nos intervenants
Dimitar Hadjiveltchev
Associé, Partner
CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS (FRANCE)
Gestion patrimoniale des grandes fortunes : quel impact de DAC6 ?
Ref
6201043
Tarif
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