Jurisprudence en matière d'impôts directs
Conférences d’actualité

Jurisprudence en matière d'impôts directs

17 juin 2020, Luxembourg
40
Jours
10
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58
Minutes
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Toute l'analyse pour en mesurer les conséquences pratiques

Le contentieux fiscal en matière d’impôts directs se multiplie. Il est indispensable pour tout professionnel du secteur banquier et financier de se tenir informé des décisions rendues tant au niveau européen qu’au niveau national, en vue d’éviter le contentieux. 

Dans cette nouvelle édition, retrouvez Alex Pham, avocat, et Serge Schroeder, magistrat, pour analyser, en binôme, la jurisprudence pertinente pour votre activité, avec un focus sur les affaires relatives à la procédure fiscale, à l’échange d’informations et en matière de prix de transfert. 

Nous vous attendons nombreux le mercredi 1er avril 2020 pour cette conférence qui vous éclairera sur les solutions apportées. Que vous soyez avocats, Compliance Officers, juristes ou fiscalistes de banque ou de fiduciaire, cet update est fait pour vous !

 

 

Réduction de 10% pour toute inscription reçue avant le 07/02/2020

(code promo : 26434C EARLY)

 

 

 

 

 

Objectifs

Pour qui ?

Objectifs

-     Maîtriser les évolutions jurisprudentielles en matière d’impôts directs

-     En mesurer toutes les conséquences pratiques


Pour qui ?

-     Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :

-     Administrateurs, Partners, gérants

-     Directeurs fiscaux, financiers et juridiques

-     Tax Directors, Finance & Legal

-     Directeurs comptables, Chief Accounts

-     Conseils fiscaux

-     Avocats, notaires, Risk Finance Consultants

-     Experts-comptables

-     Juristes, Compliance Officers

-     Gestionnaires de fortune, conseils en gestion du patrimoine

-     Directeurs de Private Banking

-     Responsables de clientèle privée

Programme

Jurisprudence en matière d'impôts directs

Accueil des participants

 

Allocution d’ouverture

 

Matinée animée par Alex Pham – Avocat à la Cour – DMS Avocat et Enseignant en droit fiscal à l’Université du Luxembourg

Serge Schroeder - Premier conseiller à la Cour administrative et chargé de cours à l’Université du Luxembourg

 

Panorama de la jurisprudence en matière d’impôts directs : analyse pratique

- Quelles sont les dernières jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne ? 

- Affaire Fiat Chrysler Finance Europe

- Quelles sont les jurisprudences luxembourgeoises à retenir ?

• SCI et notion d’activité commerciale 

• Respect d’une convention internationale sur la qualification de certains produits

• Qualification fiscale d’une activité de disc-jockey

 

Les jurisprudences relevantes relatives à la procédure fiscale : étude de cas concrets 

- Cour constitutionnelle : la rétroactivité de la loi fiscale

- Restructuration de groupe de sociétés et notification du bulletin en cas de dissolution de société : à qui doit être notifié le bulletin d’imposition ? 

- Arrêt Hellas Telecom et le fait nouveau

- Rapports entre les avocats et l’ACD et taxation d’un contribuable : quelle est l’échéance pour fournir les documents ?

 

Café-networking

 

Quelle évolution jurisprudentielle en matière d’échange d’informations depuis la loi du 1er mars 2019 ?

- Contributions de la jurisprudence administrative et constitutionnelle

- Quels sont les apports de la loi ?

- Arrêts récents en la matière

 

Derniers développements en matière de prix de transfert : vers un accroissement du contentieux

- Taux d’intérêt d’emprunt et qualification de certains instruments

- Autres exemples

 

Session questions-réponses

 

Fin de la conférence

 

 

Le programme est susceptible d’évoluer selon l’actualité

 

IFE Luxembourg est reconnu par le barreau du Luxembourg


Jurisprudence en matière d'impôts directs
26434C
Tarif
Luxembourg
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