L'actualité de la TVA
Tous les sujets à anticiper pour 2021 !
De nombreux changements en matière de TVA sont attendus pour 2021. Le Brexit, qui redéfinit les relations avec le RU, a aussi des impacts dans la matière. La Commission européenne lance une revue des exonérations TVA. L’actualité est donc toujours présente sur ce sujet de haute importance pour les comptables, experts-comptables et fiscalistes.
Avec la revue habituelle de la jurisprudence, le programme est donc complet pour retrouver les orateurs experts Edwige Clément, Michel Lambion et Eric Reolon de Deloitte et partager avec eux leurs retours d’expérience.
Au plaisir de vous accueillir ou de vous connecter le 15 octobre prochain
Objectifs
Pour qui ?
Objectifs
- Se préparer aux changements à venir en matière de TVA pour 2021
- Mesurer les impacts du Brexit en la matière
- Appréhender les raisons d’une revue des exonérations TVA par le Commission européenne
- Tirer les enseignements de la dernière jurisprudence
Pour qui ?
- Dans les banques, les sociétés et fiduciaires :
- Administrateurs, Partners, gérants
- Directeurs fiscaux, financiers et juridiques
- Tax Directors, Finance & Legal
- Directeurs comptables, Chief Accounts
- Conseils fiscaux
- Experts-comptables
- Comptables
- Salariés chargés des opérations de TVA
- Auditeurs internes (facturation, comptabilisation TVA)
Programme
L'actualité de la TVA
Accueil des participants
Allocution d’ouverture
Matinée animée par :
Michel Lambion
Managing Director – Indirect taxes
Président des groupes de travail TVA de l’ALFI (ASSOCIATION OF THE LUXEMBOURG INVESTMENT FUNDS) et de l'EFAMA (EUROPEAN FUND AND ASSET MANAGEMENT ASSOCIATION)
Edwige Clément
Director – Indirect taxes
Eric Reolon
Director –Indirect taxes
DELOITTE TAX & CONSULTING
Brexit : quels sont les aspects TVA et douaniers à ne pas négliger ?
- A la suite de la période de transition (31 décembre 2020), soumission des marchandises importées en provenance du RU au paiement des droits d’entrée et soumission des marchandises de l’Union européenne au paiement de taxes au RU
- Quels nouveaux droits de douane ?
- Quelle TVA sur les biens importés du RU ? Des exonérations sont-elles possibles ?
- Quelle TVA sur les biens exportés vers le RU ?
- Quelle TVA sur les services entre le RU et l’UE ?
- Le cas spécial de l’Irlande du Nord
Café-networking /pause individuelle
Procédure européenne de revue des exonérations de TVA dans le secteur financier
- Lancement par la Commission européenne de la procédure de revue des exonérations de TVA applicable aux services d’assurances, bancaires et de gestion de fonds : pourquoi ?
- Quelles sont les options envisageables ?
- Quels impacts possibles ?
- Quelles sont les premières réactions des personnes concernées ?
Les changements de 2021 : commerce électronique, ventes à distance de biens entre pays de l’UE, importations de biens de pays hors UE et responsabilité des plateformes
- Correctifs au régime MOSS (mini-guichet unique TVA)
- Extension du délai de dépôt des déclarations
- Simplification des corrections aux déclarations MOSS
- Introduction de nouveaux régimes
- Extension du MOSS aux services B2C transfrontaliers : services visés et exceptions
- Extension du MOSS aux ventes de biens à distance
- Nouveau régime applicable aux « ventes à distance de biens importés »
- Simplification des règles TVA à l’importation pour les biens de faible valeur
- Responsabilité des plateformes
- Implication des intermédiaires et/ou marketplaces
Jurisprudence européenne et luxembourgeoise : décisions récentes et à venir (liste indicative et sujette à mise à jour)
- Comment appliquer l’exonération de la TVA pour la gestion de fonds aux services délégués, en ce compris le recours à « l’ intelligence artificielle » ?
- Quel droit à déduction pour les holdings « actives », notamment dans le cas de frais relatifs à des « aborted deals » ?
- Quelles sont les indemnités soumises ou non à TVA ?
- Une filiale d’une société étrangère peut-elle être considérée comme un établissement fixe ?
- Comment déterminer qui est le bénéficiaire d’un service ?
- Un immeuble détenu à l’étranger par une société luxembourgeoise peut-il être considéré comme un établissement fixe ?
- Sous quelles conditions la mise à disposition de personnel est-elle taxable ?
- Un trust caritatif exercice-t-il une activité économique lorsqu’il gère ses actifs financiers ?
- Quels sont les impacts des clauses de gratuité dans les baux ?
Fin de la conférence