L'assemblée générale
Déterminer son fonctionnement et optimiser son efficacité.
Objectifs
Identifier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation.
Acquérir les bons réflexes pour gérer les débats et le vote des résolutions.
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable de convoquer une assemblée générale, d'en maîtriser son fonctionnement et de gérer le processus de droit de vote.
Programme
L'assemblée générale
Le programme tient compte des nouvelles dispositions qui réforment le droit des sociétés.
Convoquer une assemblée : les bons réflexes
• Désigner l'organe compétent et ses conditions d'intervention.
• Identifier les participants à l'assemblée.
• Avis de réunion et convocation de l'assemblée : intégrer les nouvelles obligations.
Collecter les pouvoirs nécessaires à une représentation
• Établir un ordre du jour : les difficultés pratiques.
• Déterminer l'étendue du droit de communication.
• Sélectionner les éléments indispensables à la qualité de l'information.
• Apprécier les limites à l'obligation de communication.
• Gérer les contestations relatives à la qualité ou à l'insuffisance de l'information dispensée.
Maîtriser les règles régissant la tenue de l'assemblée
• Intégrer le formalisme des écrits.
• Maîtriser les règles de quorum pour la tenue de l'assemblée.
• Gérer les débats en séance et les incidents de séance.
• PV d'assemblée : les précautions rédactionnelles à prendre.
• Exercice d'application : rédaction d'un procès-verbal.
Maîtriser l'exercice du droit de vote et ses modalités
• Cerner la portée du droit de vote et ses limites.
• Les procédés de vote.
