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Formations courtes

Formation - L’essentiel des marchés publics

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
À distance

Un jour pour comprendre la réglementation des marchés publics.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

Maîtriser l’essentiel des marchés publics en ayant une vision claire et synthétique de la nouvelle réglementation et des procédures de marchés publics.
Connaître le vocabulaire inhérent aux marchés publics.

Concerned public

Toute personne désirant mieux connaître les différentes étapes de la passation et de l’exécution des marchés publics.

Prerequisite



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous aurez acquis les principaux réflexes en marchés publics, tant lors de la passation que lors de l'exécution.
À l'issue de la formation, vous aurez acquis les principaux réflexes en marchés publics, tant lors de la passation que lors de l'exécution.

Program

L'essentiel des marchés publics

Identifier le nouveau cadre réglementaire applicable
• Le champ d’application de la loi et du règlement grand-ducal du 08/04/2018.
• Distinguer les marchés publics des concessions.
• Appréhender le cadre juridique de la dématérialisation.

Définir les préalables à la passation des marchés publics
• Déterminer les besoins à satisfaire.
• Formuler les spécifications techniques.
• Estimer le marché.
• Définir les critères de choix et leur pondération.

Connaître les seuils et leurs règles de calcul

Maîtriser les procédures : définitions, avantages et contraintes

Examiner les candidatures et les offres
• La sélection qualitative : les pièces à fournir.
• Vérifier et classer les offres : l’impact des variantes et des coûts du cycle de vie.
• Justifier les prix.
• Insérer des critères environnementaux et sociaux.
Étude de cas : détecter une offre anormalement basse.
• Choisir l’attributaire.
Étude de cas : rédiger une décision motivée.

Finaliser la procédure et le contrôle des marchés
• Rapport de présentation, information des candidats, notification et avis d’attribution.
• Les contrôles des marchés.

Organiser une bonne exécution du marché
• Déterminer les garanties financières.
• Respecter les règles en matière de paiement.
• Modifier un marché en cours d’exécution.
• Définir sa marge de manœuvre en cas de modification unilatérale.
Test de connaissances sur les acquis de la formation.

Nos intervenants
Thibault Chevrier
Thibault Chevrier
Avocat à la Cour
CHEVRIER & FAVARI
L’essentiel des marchés publics
Ref
6191414
Pricing
790€ HT

Coming Sessions

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À distance
Coming Sessions
20 et 21 sept. 2021
20-09-2021
21-09-2021
Luxembourg
Coming Sessions
23 nov. 2021
23-11-2021
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