L'intégration fiscale

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
Déterminer les conditions pour obtenir le régime et maîtriser sa mise en application.

Objectifs

Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.

Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.

Maitriser les aspects déclaratifs.

Pour qui ?

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables.

Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

Programme

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

• Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.

• Déterminer les conditions d'accès au régime.
• Maîtriser la procédure de demande d’intégration.


Déterminer le résultat fiscal

• Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante

• Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
• Définir le déficit d'un exercice intégré.
• Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
• Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
• Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.

• Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.

• Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.

Exemple général

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L'intégration fiscale
Ref
6181001
Tarif
790€ HT

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Luxembourg
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24 sept. 2018
24-09-2018
24-09-2018