Formations courtes

L'intégration fiscale

Initiation
0,5 jour - 4 heures
Luxembourg
Déterminer les conditions pour obtenir le régime et maîtriser sa mise en application.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Identifier les conditions nécessaires à l’obtention du régime d’intégration fiscale et à son maintien.
Définir la base imposable des sociétés parties à l’intégration, pour l’IRC et l’ICC.
Maîtriser les aspects déclaratifs.

Pour qui ?

Fiscalistes et avocats fiscalistes, responsables financiers des groupes intégrés, comptables et experts-comptables.
Toute personne souhaitant maîtriser les bases de l'intégration fiscale pour gérer un groupe intégré.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les mécanismes de l'intégration fiscale afin de déterminer et de calculer un résultat d'ensemble.

Programme

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

Maîtriser les principes et mettre en place l'intégration fiscale

• Comprendre la logique générale de l’intégration fiscale.

• Déterminer les conditions d'accès au régime.
• Maîtriser la procédure de demande d’intégration.


Déterminer le résultat fiscal

• Maîtriser l’intégration des résultats des sociétés intégrées dans la société intégrante.

• Mesurer les contraintes liées aux déficits antérieurs à l'intégration.
• Définir le déficit d'un exercice intégré.
• Utiliser les crédits et les bonifications d’impôt.
• Exercice d'application : calcul du résultat fiscal de chaque société intégrée.

Calculer l'imposition du résultat d'ensemble et payer l'impôt
• Calculer l'IRC, l’ICC et l’impôt sur la fortune des filiales et de la société tête de groupe.
• Utiliser les crédits et les bonifications d'impôt.
• Gérer l'économie d'impôt sur les sociétés.

• Comprendre les implications de l'intégration fiscale sur le calcul de l'impôt sur la fortune minimum.

• Répartir comptablement la charge fiscale au sein du groupe.

Exemple général


Nos intervenants
Gauthier Mary
Senior Associate
TIBERGHIEN LUXEMBOURG S.À R.L.
L'intégration fiscale
Ref
6191001
Tarif
790€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
24 sept. 2020
24-09-2020
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