Conférences d’actualité

La compliance fiscale sous DAC 6

03 juin 2021, Luxembourg
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Télécharger (283.94 KB)

Comment transformer une contrainte en une opportunité ?

 

Depuis ces dernières années, une véritable compliance a surgi en matière fiscale, DAC6 en a établi bien des contours. C’est dans un esprit de « fiche pratique » que les orateurs dérouleront toutes les questions à se poser : pourquoi DAC6 ? Quand ? Comment ? Où ? Pour qui ? Quels risques pour les intermédiaires ? Qu’anticiper de DAC7 ? Et c’est dans ce même esprit pragmatique qu’ils vous apporteront des réponses.

Pour ce faire, retrouvez un panel d’experts, de profil complémentaire, qui contribuera à la richesse et à la qualité des réponses : Michael ROTH - Senior Wealth Analysis & Planning Manager – ING PRIVATE BANKING LUXEMBOURG, Me Philippe Laurens - avocat fiscaliste, Jean-Noël Lequeue - Administrateur délégué - JNL et Cyril Vignau - CEO.

Au plaisir de vous accueillir en présentiel ou en distanciel le 3 juin.


Stéphanie

Objectives
Concerned public

Objectives

  • Maîtriser toutes les obligations imposées par DAC6
  • Mesurer les risques pour les intermédiaires
  • Anticiper DAC7

Concerned public

 

  • Experts-comptables
  • Tax managers, international tax managers, fiscalistes
  • Directeurs, managing directors
  • Juriste compliance, tax compliance
  • Head of compliance
  • Directeurs financiers
  • Gestionnaires / directeurs d'investissement
  • Juristes, conseillers juridiques internes et membres du conseil d'administration des structures d'investissement luxembourgeoises et groupes européens / internationaux ayant une présence luxembourgeoise.

Program

La compliance fiscale sous DAC 6

La compliance fiscale sous DAC 6 le jeudi 3 juin 2021

Journée animée par

Me Philippe LAURENS - Avocat fiscaliste international (barreau de Montpellier et barreau de Luxembourg)

Cyril VIGNAU - CEO & co-fondateur de Sécuritax.com

Jean-Noël LEQUEUE - Administrateur délégué - JNL

Cyril VIGNAU - CEO & co-fondateur - Securitax.com

Allocution d’ouverture

Pourquoi DAC6 ? Quels changements induits sur les pratiques ?

  • Quel est l’état des lieux et quel suivi des dispositifs fiscaux agressifs ?
  • Comment sécuriser les diversités fiscales dans la CEE ?
  • Quelles conséquences pratiques ?
  • La pratique bancaire : demande d’audits sur le passé pour le maintien de la relation, demande de validation pour la mise en relation…
  • La nécessaire adaptation des équipes : appréhender le nouveau paradigme (freins exogènes, freins endogènes, de la contrainte à l’opportunité), mise en place de procédures (inciter, analyser, identifier), le cas des collaborateurs salariés, la situation des intervenants externes

En quoi consiste DAC6 ? Quelles sont les règles ?

  • Quelles sont les règles communes à tous ?
  • Les marqueurs MBT (Main Benefit Test)
  • Les marqueurs non MBT
  • Quelles adaptations spécifiques par pays (points ouverts) ? Les opérations internes, les impôts concernés, les sanctions, les listes blanches, les précisions nationales

Café networking ou pause individuelle

Comment DAC6 ? Comment techniquement procéder à la déclaration ?

  • Comment établir la déclaration initiale ?
  • La forme retenue : télédéclaration en ligne, les formats hors connexions
  • Le contenu de la déclaration : informations, langues
  • La gestion des dispositifs déclarés ailleurs
  • Comment réaliser les mises à jour des déclarations ?
  • Les rappels annuels des déclarations

Session questions-réponses

Déjeuner ou pause individuelle

Quand DAC6 ? Les étapes clés à retenir dans le calendrier

  • Quelles sont les périodes concernées ?
  • Quels sont les délais ?

Où DAC 6 ? Où déclarer ?

  • Les critères de sélection du lieu où déclarer
  • Les particularités nationales

Café networking ou pause individuelle

Pour qui DAC 6 ? Quels risques les nouvelles règles DAC 6 font-elles courir aux intermédiaires ?

  • L’intermédiaire unique : les différentes législations le concernent
  • La multiplicité d’intermédiaires étrangers : la nécessaire contractualisation des répartitions/transferts de responsabilité DAC6
  • A qui s’appliquent les sanctions éventuelles ? Aux intermédiaires nationaux ou également aux autres pays ?
  • Comment « partager » la responsabilité d’une déclaration DAC6 entre intermédiaires de pays différents ?
  • Les professionnels exemptés
  • Les autres cas : les holdings et les directions juridiques et fiscales, les contribuables isolés

Et maintenant DAC7 ? A quoi fait-il s’attendre ?

  • Les obligations des plates-formes numériques
  • Même les logiciels et les applications mobiles ?
  • Quelles sanctions ?

Fin de la conférence

 

Best of
La compliance fiscale sous DAC 6
26455

Réduction de 100 € HT pour toute inscription reçue avant le 26/04/2021 (RECUC100)

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous

Pricing
Luxembourg
Coming Sessions
À distance
Coming Sessions
03-06-2021
You have exceeded the number of days proposed for this rate.
Your price : 0€ HT
If you have a discount code, please add it in the next step.
You are not available ?

Follow all the news of our conferences in this theme

A question ?
+33 (0)1 40 26 00 92
Contact us