Formations courtes

Formation - La pratique des garanties & sûretés

Initiation
1 jour - 7 heures
À distance
Luxembourg

Octroi de sûretés intra-groupes par des sociétés luxembourgeoises.

Les sûretés ou garanties, ce sont des moyens juridiques permettant de garantir les créanciers contre le risque d'insolvabilité du débiteur.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
Identifier les différents types de sûretés et maîtriser leur mécanisme.
Négocier les points clés des contrats de sûretés les plus courants
Anticiper les étapes de la mise en place et les formalités d’opposabilité pertinentes aux fins d’améliorer la pratique de votre entreprise dans le cadre de ces opérations.

Pour qui ?
Administrateurs, gérants.
Juristes, collaborateurs d’un établissement de crédit, d’une société de domiciliation.
Collaborateurs souhaitant comprendre la mise en place des sûretés.

À l’issue de la formation, vous serez en mesure de maîtriser les règles encadrant l’octroi de sûretés intra-groupes et de conseiller utilement les administrateurs et gérants des sociétés impliquées dans ce type d’opérations.
Programme
L'essentiel et la pratique des garanties & sûretés

Maîtriser l’environnement juridique et le cadre réglementaire des garanties et sûretés réelles

• Cerner les enjeux économiques internationaux et le cadre luxembourgeois.

• Comprendre les attentes et contraintes des différentes parties et de leurs conseils.

Identifier les sûretés personnelles

• Assimiler les principaux régimes de droit luxembourgeois et de droit étranger.

• Identifier les écueils.

Identifier les spécificités propres aux sûretés réelles

• Comprendre les gages et autres sûretés réelles portant sur des actifs luxembourgeois.

• Maîtriser les différentes formalités à accomplir.

• Cerner les rôles des différents professionnels de la place.

Exercice pratique : garanties et sûretés réelles de droit luxembourgeois ou étranger, identifier les risques de requalification.

Analyser les problématiques encadrant l’octroi de ces garanties intra-groupes

• Identifier les garanties ascendantes, descendantes et transversales.

• Respecter la prohibition de l’assistance financière.

• S’assurer de la conformité avec l’objet social et de l’intérêt social de la société garante.

• Comprendre les risques de mise en cause de la responsabilité des administrateurs/gérants et les sanctions applicables.

Exercice pratique : octroi de garanties et de sûretés réelles intra-groupes dans le cadre de financements ou de refinancements impliquant des sociétés luxembourgeoises, identifier les cas de figure à risque.

La pratique des garanties & sûretés
Ref
6190831
Tarif
790€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
02 juin 2022
02-06-2022
Luxembourg
Prochaines sessions
02 juin 2022
02-06-2022
05 déc. 2022
05-12-2022
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