La TVA immobilière

Découvrir l’environnement TVA dans le secteur immobilier à Luxembourg

• Différencier le statut TVA des propriétaires, des locataires, des bailleurs et des locataires, professionnels ou particuliers.

• S’approprier la définition d’un immeuble selon la loi TVA.

• Utiliser les articles de la Loi TVA relatifs à la matière immobilière : exonération et mécanisme de l’option TVA.

Analyser les conséquences de l’exonération de TVA en cas de location ou de vente : l’effet cumulatif

Exercice d’application chiffré : comparaison d’une transaction immobilière avec ou sans option TVA

Maîtriser le mécanisme de l’option à la TVA immobilière et ses effets

• Apprécier les conditions relatives aux parties

• Mesurer l’importance du formalisme - dates clés pour l’introduction des options

• Appréhender la condition relative à l’usage de l’immeuble, à des fins professionnelles, par le locataire.

• Quid du moment de la déduction de la TVA en amont sur les coûts de construction ou de rénovation d’un immeuble ?

Examiner les différents process de régularisation décennale de la TVA en amont sur les coûts de construction

• Déterminer le point de départ de la période de régularisation.

• Définir les éléments déclencheurs.

• Cerner l’objet de la régularisation.

Identifier les cas spécifiques à travers des cas pratiques

• Traiter les opérations avec les organismes européens.

• Appliquer la TVA immobilières aux parkings.

• Exposer l’impact de la jurisprudence communautaire dans le cadre de la vente des titres d’une société immobilière.

• Evaluer les impacts de la TVA immobilière pour des sociétés luxembourgeoises détenant des immeubles à l’étranger.