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Formations courtes

Formation - Le conseil d'administration

Expertise
1 jour - 7 heures
À distance
Luxembourg

Maîtriser son fonctionnement et préciser ses pouvoirs.

Le conseil d'administration est un organe de direction qui a comme mission, à la tête d'une société, de définir sa stratégie. Le conseil d'administration est composé : d'administrateurs d'un président du conseil d'administration.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
Maîtriser les règles de fonctionnement, de composition et de répartition des pouvoirs au sein du conseil d’administration et du comité de direction. Analyser sa marge de manœuvre et les aménagements possibles.

Pour qui ?
Administrateurs, actionnaires, responsables juridiques et juristes.

À l’issue de la formation, vous serez capable d’optimiser les pouvoirs du conseil d’administration.
Programme
Le conseil d'administration

Maîtriser les règles de composition du conseil d’administration
• La répartition des pouvoirs.
• Les conditions de nomination des administrateurs et les incompatibilités.
• Les fonctions d'administrateur et de délégué à la gestion journalière.
• La notion d’administrateur indépendant.

• Droits et obligations des administrateurs nommés à l'initiative d'un actionnaire.
• Les conflits d’intérêts entre un administrateur et la société.
• La fin du mandat des administrateurs.

Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration
• Les réunions du conseil d'administration.
• Les modes alternatifs de prise de décisions.
• Le droit à l'information des administrateurs.
Exercice d'application : rédiger un procès-verbal de réunion du conseil d'administration.
• L’impact des principes de « corporate governance ».

Optimiser les pouvoirs du conseil d’administration
• Les pouvoirs du conseil d'administration.
• Les aménagements statutaires.

• L'étendue des pouvoirs des comités.
• Les modes d’information entre les différents organes de la société.
• Les délégations de pouvoirs.
Exercice d’application : rédiger une délégation de pouvoirs efficace.

Déterminer la rémunération des administrateurs
• La rémunération par rapport à l’entreprise.
• Privilégier les formes de rémunérations adaptées à l’entreprise.
• Les bonnes pratiques en matière de publicité et de transparence.

Les questions de responsabilité des administrateurs

• Responsabilités civile et pénale des administrateurs.
• La portée de la décharge.
• La possibilité de démissionner.
• Limitations possibles de la responsabilité.

Nos intervenants
Bertrand GERADIN
Avocat - Associé
OGIER
Le conseil d'administration
Ref
6190814
Tarif
790€ HT
Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

À distance
Prochaines sessions
22 avr. 2022
22-04-2022
Luxembourg
Prochaines sessions
22 avr. 2022
22-04-2022
04 oct. 2022
04-10-2022
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