Le rendez-vous de l'assurance vie

Conférences d’actualité
Tous niveaux
2,5 jours - 17,5 heures
Faites le point sur toute l'actualité prudentielle et réglementaire

• Quelles sont les recommandations et analyses du Commissariat Aux Assurances ? De la CRF ? De la CNPD ?

• Quelle évolution de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment ? De PEPP ?

• Quels impacts d’IDD sur le contrat d’assurance vie ?

• Profitez des experts réunis pour maîtriser toute l’actualité de l’assurance vie en Allemagne, Belgique, France et Italie.

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Objectifs

• Maîtriser l'actualité de toutes les réglementations touchant le secteur de l'assurance vie.

• Appréhender l'actualité réglementaire des pays voisins.

Pour qui ?

• Directeurs vie des compagnies d’assurance et des banques.

• Directeurs fiscaux des compagnies d’assurance et des banques.

• Private bankers.

• Responsables assurances.

• Responsables gestion de patrimoine ou Private Banking.

• Responsables développement de produits.

• Conseils en gestion de patrimoine.

• Gestionnaires de portefeuilles.

• Assureurs - Conseils.

• Avocats et juristes.

• Experts - comptables.

Programme

Mercredi 14 novembre 2018

Toute l'actualité de l'assurance vie

 

Président de séance Benoit Martin

Chief Risk Officer, General Secretary, Data Protection Officer

QUALITY INSURANCE SERVICES

 

L’état du marché de l’assurance vie

• Quelles sont les dernières données du marché ?

• Quelles sont les dernières avancées de Solvency 2 ?

• Le privilège des assureurs 

Claude Wirion

Directeur

COMMISSARIAT AUX ASSURANCES

 

Les impacts d’IDD sur le contrat d’assurance vie

• Conseil, rapport d’adéquation et réévaluation périodique.

• Quelles rémunérations sont encore possibles ?

• POG, marché cible, remontée de l’expérience terrain vers les compagnies.

• Rapports périodiques.

Marc Gouden

Avocat

PHILIPPE & PARTNERS

 

Les produits de pension pan-européen (PEPP) : un premier tour d’horizon suite au Draft de directive du 15 juin 2018

• Quels sont les véhicules admissibles ?

• Quelles sont les modalités d’enregistrement ?

• Quelles garanties obligataires et optionnelles ?

• L’information précontractuelle et l’information annuelle.

• La problématique de la portabilité

Thierry Flamand

Partner

DELOITTE

 

Évolution réglementaire relative à la lutte contre le blanchiment et au financement du terrorisme

• Transposition de la 4ème directive.

• Loi du 23 déc. 2016 avec l’introduction de la fraude fiscale, infraction primaire de blanchiment.

• Loi du 13 février 2018 de transposition de la 4è directive LCT/FT.

• Projets de loi n°7216 et 7217 du 6 déc. 2017 instaurant un registre des bénéficiaires.

• Projet de loi 7287 du 23 avril 2018.

• 5ème directive adoptée au Parlement européen le 19 avril 2018.

Pierre Hurt

Avocat à la Cour

LUTGEN  & ASSOCIÉS

 

Les recommandations de la CRF

• Quelles sont les déclarations reçues du secteur des assurances ?

• Typologies et tendances des infractions primaires.

• Projet de loi n°7287 portant organisation de la CRF.

Anouk DUMONT

Premier Substitut

Madame Martine Schiltz

Analyste financier

CELLULE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER (CRF)

 

Où en est-on du projet de loi concernant la CNPD ?

Christophe Buschmann

Membre effectif

CNPD

 

Jeudi 15 novembre 2018

Actualité marchés français et belge

 

Marché belge de l’assurance vie

 

Actualités prudentielles concernant l’assurance vie

• Implémentation d’IDD en Belgique : quelles dispositions belges divergent ? Quelles dispositions belges respecter en LPS ? Le Code Assuralia
•  Approche de la FSMA sur le KID (PRIIPs) et la publicité
• Actualité sur le droit applicable et les conflits mobiles

Déborah Menasse

Avocat

JOYN LEGAL
   

Quelle actualité des produits d’assurance vie branche 21, 23 et 26 ?

• La sous-traitance de la gestion du fonds au banquier/courtier et les conflits d’intérêts

• La composition des fonds dédiés (actifs non cotés, actifs non liquides, produits interdits...)

• Le FAS luxembourgeois commercialisable en Belgique ?

• Des produits de capitalisation commercialisables en Belgique ?

• Les polices d’assurance en déshérence

• Quelles garanties ont les assurés en cas d’insolvabilité de la compagnie d’assurances (privilège, garantie d’État) ?

• Cession de portefeuille d’assurances par une compagnie d’assurance 

Christophe Steyaert

Avocat

JOYN LEGAL

 

Quels impacts civils et fiscaux des différentes réformes sur l’assurance vie (réforme fiscale, du droit des successions et libéralités, du droit des régimes matrimoniaux) ?

• Augmentation de la pression sur les revenus du patrimoine versus régime fiscal de l’assurance vie
• L’assurance vie, une solution pour éviter la taxe sur les comptes-titres
• Une taxe caïman toujours plus large mais qui ne vise pas l’assurance vie utilisée « normalement »
• La réforme du droit civil successoral et des libéralités (loi du 31 juillet 2017 et nouvelle loi « réparatrice »)
- Quels sont les impacts de la réforme sur les planifications passées et futures ?
- Quels schémas de planification ne sont plus possibles ? La réforme ouvre-t-elle de nouvelles possibilités ?
- Convention d’accroissement : le VLABEL a-t-il créé une polémique inutile ?
- La réforme du droit des régimes matrimoniaux
• Examen du nouveau texte de loi
• Conséquences pour l’assurance et nouvel intérêt en termes de planification

• Examen de quelques cas pratiques de planification selon la Région du donateur/preneur d’assurance vie

Aurélien Vandewalle

Avocat

JOYN LEGAL

 

Marché français de l'assurance vie

 

Actualité de l’assurance vie sur le marché français

• Le nouveau dispositif de la loi Pacte sur les fonds en euros et ses conséquences.

• L'apport de titres interdit.

• Analyse des jurisprudences intéressantes en matière d'EMTN et en matière de faculté de renonciation (appréciation de la bonne foi faite par les juridictions du fond).

Xavier Périnne

Avocat aux barreaux de Paris et du Luxembourg

AFFINA

 

Table ronde - L’évolution des relations assureur/distributeur suite à IDD

• Entrée en vigueur au 1er octobre d’IDD en France.

• Rémunération des réseaux.

• Marchés cibles.

• Conflits d’intérêts.

• Affichage des coûts…

Modérateur :

 Xavier Périnne

 

Panelistes :

Nora Belarbi

Legal advisor

ONELIFE

 

Inge De Wolf

General Counsel

SWISS LIFE INTERNATIONAL

 

Manuel Arteaga Sanchez

Senior Legal Advisor

GB LIFE

Vendredi 16 novembre 2018 (Matinée)

Marchés allemand et italien

 

9h05 Toute l’actualité du marché italien de l’assurance vie

• Les tendances de marché

• La police d’assurance vie luxembourgeoise comme instrument de structuration patrimoniale

• La police d'assurance vie luxembourgeoise comme actif étranger : régime fiscal et légal

• La méthode d’imposition selon le critère de proportionnalité

• IVAFE et droit de timbre : les particularités et quelques applications pratiques

• Assurance vie et/ou obligations d'État

• La souscription à travers des sociétés de capitaux

• La jurisprudence des polices d’assurance vie à contenu financier

• Arrêt de la Cour de Cassation 10333/2018Clause bénéficiaire et droit de succession

• Assurance vie et pacte familial

• Assurance vie et trust dormant

• Risques fiscaux : la donation indirecte

• Risques fiscaux : les apports en nature

Francesco BRUNO

Ingénieur patrimonial assurance

SOCIÉTE GÉNÉRALE LIFE INSURANCE BROKER (SGLIB)

 

Changes concerning wealth structuring with insurance solutions

• Background and overview.

• Wealth transfer.

• Asset protection.

• Portability.

• Investments.

Andreas SEIWERT 

German sale

LOMBARD INTERNATIONAL ASUURANCES S.A.

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