Formations courtes

Les autorisations de bâtir

Initiation
0,6 jour - 4 heures
Luxembourg
Appréhender la procédure et optimiser sa pratique.

Objectifs

Pour qui ?

Prérequis

Compétences acquises

Objectifs

Comprendre le régime des autorisations de construire. Maîtriser les éléments essentiels à l’instruction des demandes en autorisation et à l’octroi des autorisations. Appréhender le risque contentieux en la matière.

Pour qui ?

Promoteurs et constructeurs.

Architectes, avocats, juristes, notaires.

Personnel communal en charge des questions d’urbanisme.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre et de suivre une procédure de demande d'autorisation de bâtir.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre et de suivre une procédure de demande d'autorisation de bâtir.

Programme

Les autorisations de bâtir

Cerner l’importance des autorisations de bâtir

• Définir la notion d’autorisation de bâtir et le rôle de l’administration.

• Accord de principe, autorisation de construire et autorisation de construire à titre provisoire.

• Champ d’application et articulations avec les autres autorisations administratives : commodo-incommodo, gestion de l’eau,  protection de la nature...

• Test de connaissances : intégrer le champ d’application.

 Instruire et délivrer une autorisation

• Composer le dossier : les différentes pièces et l’importance du projet architectural.

• Déposer une demande en autorisation de construire.

• Conformité au règlement sur les bâtisses, au PAG et au PAP, et marge d’appréciation laissée à l’autorité administrative.

• Le déroulement de l’instruction de la demande.

• Les délais de l’instruction administrative.

• Contenu de l’autorisation de bâtir : durée de validité, renouvellement et péremption, taxes communales…

• Décision de refus : motiver la décision.

• Exercice d’application : remplir un formulaire de demande et identifier les pièces à joindre.

• Exercice d’application : motiver une autorisation de construire, déterminer le type de procédure et calculer les délais d’instruction.

 

Intégrer les démarches postérieures à la décision et les suites possibles

• Maîtriser les règles d’affichage.

• Démarrage des travaux : mise en œuvre et péremption.

• Suspension et annulation de l’autorisation.

• La déclaration attestant le commencement et  l’achèvement.

• La conformité des travaux réalisés à l’autorisation délivrée.

• Définir un permis modificatif : les situations.

• Proroger ou retirer un permis.

 

Mesurer les risques contentieux

• Le recours des tiers.

• Le recours de la commune en cas d’infractions urbanistiques.

• Les recours du bénéficiaire d’une autorisation

• Étude de cas : exemples tirés de la jurisprudence.


Nos intervenants
Marie Bena
Avocat
BRUCHER THIELTGEN & PARTNERS
Les autorisations de bâtir
Ref
6191401
Tarif
490€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Luxembourg
Prochaines sessions
18 nov. 2020
18-11-2020
Cette formation vous intéresse ?