Les bases de la fiscalité immobilière
Maîtriser les principes et les mécanismes fiscaux essentiels.
Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de déterminer l'assiette imposable, de déclarer et de gérer le paiement de l'impôt sur le revenu de vos clients.
Programme
Les bases de la fiscalité immobilière
Appréhender les conséquences fiscales de la détention d’un bien immobilier
•Acquérir un immeuble au Luxembourg par une SCI.
•Acquisition d’un immeuble via une S.A. immobilière.
•Appréhender le cas spécifique d’une SCI française.
•Lister les solutions d’optimisation fiscale.
Mise en situation: distinguer les trois catégories.
Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières
•Identifier les droits dus en cas de construction et d’acquisition d’un bien immobilier.
• Étudier le champ d’application des droits de mutation.
•Gérer les conséquences fiscales d’une mutation à titre gratuit et à titre onéreux d’un immeuble.
•Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières.
Acheter, détenir, vendre : trouver les solutions et les régimes adaptés à chaque opération immobilière
• Choisir entre la vente de l’immeuble ou des droits sociaux.
• Examiner les incidences fiscales sous l’angle de l’acquéreur et du vendeur.
• Acheter en vue de la revente : maîtriser le régime fiscal.
• Construction et acquisition : identifier les taxes dues.
