Les éléments clés de l'Outsourcing
Conférences d’actualité

Les éléments clés d'outsourcing

26 févr. 2021, À distance
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Où en sommes-nous ?

Toute entreprise peut être amenée à réfléchir sur l’externalisation de services, généralement à la périphérie de son cœur de métier.
Un certain nombre de questions clés d’ordre juridique doivent alors être traitées.
Nous aborderons les guidelines de l’EBA, le cloud computing, les éléments contractuels de l’externalisation, le transfert de données, le secret professionnel.
Vous êtes invité à participer à cette édition prévue le vendredi 26 février afin de décrypter les dernières actualités et de tirer parti des conseils pratiques des experts de la place et de vos homologues.
Au Plaisir de vous y acceuillir virtuellement,

Objectifs
Pour qui ?

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de l’outsourcing.
  • Améliorer sa pratique contractuelle en matière d’outsourcing.

Pour qui ?

  • Etablissements de paiement et de monnaie électronique et prestataires de cloud computing
  • Etablissements bancaires et d’assurance
  • Compliance Officers et responsables anti-blanchiment dans les banques, compagnies d’assurances, fonds d’investissement, domiciliataires de sociétés
  • Head of Compliance, Analyst Compliance, AML Compliance, déontologues,
  • Auditeurs et contrôleurs internes
  • Dirigeants d’entreprise
  • Responsables des départements juridiques, audits et contrôle interne
  • Responsables des départements commerciaux
  • Directeurs d’agence
  • Responsables des transactions internationales
  • Banquiers, assureurs, financiers
  • Avocats et gestionnaires de patrimoine

Programme

Les éléments clés d'outsourcing

Charles OIKNINE
Associate
KLEYR GRASSO
&
Mickael ABBOU
AIG Europe S.A.
EMEA Legal Cybersecurity and Privacy Counsel
AIG Technology, Innovation, Privacy, Cybersecurity and Intellectual Property Legal Group EMEA Region

Matinée du 26 février

9H00-12H00

Propos introductifs

  • Guidelines EBA
  • Circulaires CSSF/CAA
  • Cloud Computing

Outsourcing contractuel- Contrat d’externalisation

  • Qu’est-ce que l’outsourcing ?
  • Le cadre de gouvernance de l’externalisation
  • Quelles obligations préalables à l’externalisation ?
  • Quels éléments doivent se trouver dans le contrat ?
  • Sous-traitance/ prestataires de services, à quoi devez-vous faire attention ?
  • Suivi de l’exécution des contrats
  • Résiliation et fin de contrat
  • Stratégie de sortie

Externalisation dans un contexte de groupe

GDPR, transfert de données à l’international, secret professionnel

  • Arrêt Schrems II et Recommandations de l’EDPB, comment s’y conformer ?
  • Quelle compatibilité entre GDPR, l’outsourcing et le secret professionnel ? Discussions croisées
  • Transfert de données hors UE, comment utiliser les nouvelles « SCC »
  • Quelles sont les recommandations de la CNPD ?

Questions/ réponses

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Les éléments clés d'outsourcing
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