Les fondamentaux de FATCA

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg
Identifier toutes les obligations.

Objectifs

Comprendre le cadre juridique de la loi FATCA.

Identifier les obligations des banquiers vis-à-vis de leurs clients privés et institutionnels.

Cerner le champ d’application de l’échange d’informations à travers les différentes réglementations concernées (IGA, Treasury Regulations, etc).

Pour qui ?

Juristes, fiscalistes, avocats.

Compliance Officers, Risk managers.

Toute personne travaillant dans des institutions financières.

Collaborateurs juniors.

Programme

Programme de la formation

Cerner l’objet et le cadre juridique de la loi FATCA

• La qualificationd'institution financière et les obligations liées à ce statut.

• Identifier les personnes/ comptes reportables.

• Identifier les informations à transmettre et mettre en place la déclaration annuelle.

 

Décrire et analyser les obligations des institutions financières

...vis-à-vis des clients particuliers

• Obligation de contacter ses clients particuliers.

• Obligation de contacter les personnes morales.

• Obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs des structures à caractère patrimonial.

 

Exercice d'application: à l’entrée en relation, collecter auprès du client les informations requises par FATCA

...vis-à-vis des clients institutionnels

• Décrire la procédure d’enregistrement auprès de l’IRS.

• Comprendre les exigences d’une attribution par l’IRS d’un numéro d’identification GIIN.

• Éviter l’application d’une retenue à la source forfaitaire sur les produits financiers US.

• Dans certains cas particuliers: appliquer une retenue à la source de 30% sur certains paiements de source américaine.

 

FATCA et CRS : cerner les règles de reporting communes

• Appréhender le champ d’application commun des obligations entre FATCA et CRS.

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Les fondamentaux de FATCA
Ref
6181015
Tarif
790€ HT

Prochaines sessions

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