Formations courtes

Les fondamentaux de FATCA

Initiation
1 jour - 7 heures
Luxembourg

Identifier toutes les obligations.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

Comprendre le cadre juridique de la loi FATCA.
Identifier les obligations des banquiers vis-à-vis de leurs clients privés et institutionnels.
Cerner le champ d’application de l’échange d’informations à travers les différentes réglementations concernées (IGA, Treasury Regulations, etc).

Pour qui ?

Juristes, fiscalistes, avocats.
Compliance Officers, Risk managers.
Toute personne travaillant dans des institutions financières.Collaborateurs juniors.

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les enjeux liés à FATCA.
À l'issue de la formation, vous serez en mesure de comprendre les enjeux liés à FATCA.

Programme

Les fondamentaux de FATCA

Cerner l’objet et le cadre juridique de la loi FATCA

• La qualification d'institution financière et les obligations liées à ce statut.

• Identifier les personnes/ comptes reportables.

• Identifier les informations à transmettre et mettre en place la déclaration annuelle.

Décrire et analyser les obligations des institutions financières

...vis-à-vis des clients particuliers

• Obligation de contacter ses clients particuliers.

• Obligation de contacter les personnes morales.

• Obligation d'identifier les bénéficiaires effectifs des structures à caractère patrimonial.

Exercice d'application: à l’entrée en relation, collecter auprès du client les informations requises par FATCA

...vis-à-vis des clients institutionnels

• Décrire la procédure d’enregistrement auprès de l’IRS.

• Comprendre les exigences d’une attribution par l’IRS d’un numéro d’identification GIIN.

• Éviter l’application d’une retenue à la source forfaitaire sur les produits financiers US.

• Dans certains cas particuliers : appliquer une retenue à la source de 30% sur certains paiements de source américaine.

FATCA et CRS : cerner les règles de reporting communes

• Appréhender le champ d’application commun des obligations entre FATCA et CRS.

Nos intervenants
Bertrand Pradalier
Tax Senior Manager
BDOTAX & ACCOUNTING SA
Les fondamentaux de FATCA
Ref
6191015
Tarif
790€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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