Les fondamentaux de la SAS

Étudier les opportunités et les conditions de recours à la SAS

• Identifier les candidats et les différentes utilisations de la SAS.

• Un instrument de simplification & de sophistication: les raisons d’un succès prévisible.

Faire le point sur le capital social, les apports et les modalités de financement des SAS

• Montant du capital social.

• Composition et constitution du capital social.

• Les droits et obligations des associés.

• Modification du capital.

• L’offre de titres financiers par une SAS.

Organiser la gestion et les pouvoirs des dirigeants

• Possibilité de dévolution des compétences généralement attribuées au conseil d’administration, à un président.

• Organiser la représentation de la SAS vis-à-vis des tiers.
• Mettre en place un contrôle de la direction.
• Cas particulier des conflits d’intérêts.

• Identifier les aménagements possibles de la rémunération des dirigeants et le cumul avec un contrat de travail.

• Responsabilité des dirigeants et infractions spécifiques aux SAS.
• Anticiper la révocation des dirigeants.

• Architecture globale des statuts.

Exercice pratique :analyse commentée des statuts.

Organiser les pouvoirs des associés

• Déterminer la compétence des associés.

• Encadrement de la cession de titres (clauses d’inaliénabilité, d’agrément et de préemption).

• Faire le point sur la clause d’exclusion et de retrait.

Exercice pratique : focus sur la question du cumul.

Transformer une société existante en SAS

• Les avantages de la SAS par rapport à la SARL, SARL-S et la SA.

• Les conditions et modalités de transformation.

• Les règles communes à toutes les sociétés versus les règles propres aux SAS.

Exercice pratique:établir un calendrier de transformation et des opérations à effectuer.