Les fondamentaux du droit de l'assurance

Formations courtes
Initiation
1/2 journée - 4 heures
Luxembourg
S'initier aux règles de base en droit luxembourgeois de l'assurance.

Objectifs

Appréhender les différentes réglementations applicables en droit luxembourgeois de l’assurance.

Examiner spécifiquement le droit applicable au contrat d’assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.

Pour qui ?

Magistrats, avocats, gestionnaires, dirigeants d’entreprises, responsables juridiques, intermédiaires en assurances.

Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.

Programme

Programme de la formation

Exposer les réglementations applicables

• Loi sur le secteur de l’assurance.

• Loi sur le contrat d’assurance.

• Réglementations particulières et circulaires du CAA.

 

Identifier les diverses catégories d’assurances et les dispositions légales applicables

• Les dispositions communes.

• L’assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.

• L’assurance de personnes ou de dommages.

• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.

• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

 

Examiner quelques questions récurrentes 

• Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.

• Les questions relatives à l’application de la police dans le temps et dans l’espace.

• Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).

 

Maîtriser les étapes de la gestion d’un sinistre

• La formation et l’exécution du contrat d’assurance avec les sanctions applicables.

• La déclaration/aggravation du risque.

• La résiliation, l’exclusion et les déchéances.

• Les sinistres intentionnels et fautes lourdes.

• L’application de l’assurance dans le temps.

• Les actions subrogatoire et récursoire, la prescription…

Exercice d’application : au travers d’exemples de sinistres, apprécier les critères objectifs de recevabilité d’une déclaration.

 

OPTION CLASSE VIRTUELLE - retour d'expérience post-formation

Pour échanger avec l'animateur et vos pairs sur la mise en pratique des nouvelles compétences acquises

Tarif HT : 120 € / Durée : 90 mn / Dates : 21 juin ou 13 décembre 2018 / 11h00 à 12h30

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Ref
6180915
Tarif
490€ HT

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