Les fondamentaux du droit de l'assurance

Formations courtes
Initiation
0,5 jour (4 heures)
Luxembourg
S'initier aux règles de base en droit luxembourgeois de l'assurance.

Objectifs

Appréhender les différentes réglementations applicables en droit luxembourgeois de l'assurance.
Examiner spécifiquement le droit applicable au contrat d'assurance pour apprécier la validité et la portée exacte des polices.

Pour qui ?

Magistrats, avocats, gestionnaires, dirigeants d'entreprises, responsables juridiques, intermédiaires en assurances. Toute personne désireuse de s'initier à cette matière.


Code dokélio :

Prérequis



Compétences acquises:
À l'issue de la formation, vous serez capable d'intégrer les dimensions juridiques et techniques d'une opération d'assurance.

Programme

Les fondamentaux du droit de l'assurance

Exposer les réglementations applicables

• Loi sur le secteur de l'assurance.

• Loi sur le contrat d'assurance.

• Réglementations particulières et circulaires du CAA.

 

Identifier les diverses catégories d'assurances et les dispositions légales applicables

• Les dispositions communes.

• L'assurance à caractère indemnitaire ou forfaitaire.

• L'assurance de personnes ou de dommages.

• Les assurances de choses, de responsabilité, de frais.

• Les assurances de personnes à caractère indemnitaire et forfaitaire…

 

Examiner quelques questions récurrentes 

• Les questions relatives aux personnes assurées, aux risques assurés.

• Les questions relatives à l'application de la police dans le temps et dans l'espace.

• Les questions relatives aux limitations financières (plafonds, franchise…).

 

Maîtriser les étapes de la gestion d'un sinistre

• La formation et l'exécution du contrat d'assurance avec les sanctions applicables.

• La déclaration/aggravation du risque.

• La résiliation, l'exclusion et les déchéances.

• Les sinistres intentionnels et fautes lourdes.

• L'application de l'assurance dans le temps.

• Les actions subrogatoire et récursoire, la prescription…

Exercice d'application : au travers d'exemples de sinistres, apprécier les critères objectifs de recevabilité d'une déclaration.

 


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Les fondamentaux du droit de l'assurance
Ref
6190915
Tarif
490€ HT

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Luxembourg
Prochaines sessions
07 nov. 2019
07-11-2019
07-11-2019
Intervenants
Robert Sojic
Associé-gérant
LOGISTIKÊ SARL